Procès Verbal - aggp pv cm 17 fvrier 2014

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Procès Verbal - aggp pv cm 17 fvrier 2014 Document publié le Vendredi 17 janvier 2014 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - aggp pv cm 17 fvrier 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, (Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 1

République Française Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL

Séance ordinaire du 17 février 2014

Étaient présents : Mmes et MM.

WILLER Jean-Marc, Maire FUCHS Marie-Odile KAUFFEISEN Frank DRESSLER Marc ANDRES Liliane KAPPLER Murielle HERBETH Dominique DUBOIS Simone WETTERER Jeremy FUHRO Raymond SCOTTO DI CARLO Catherine SAETTEL François HEYM Martine HEITZ Joseph WOLFF Muriel DINTRICH Benoît ECREPONT Anne KIEFER Patrick UTZ Claudine BOULEY Olivier WAGNER Simone SPIELBERGER Denis MICHON Sandra DI MICCO Alexandra ALIZON Colette DA SILVA Nathalie GOUVION Vincent

Etaient excusés : Mmes et M.

SEHMANN Bernard (avec proc. de vote à S. MICHON)

ISSENHUTH Mathieu (avec proc. de vote à J.M. WILLER)

Étaient encore présents : Mmes et MM.

SIREROL Philippe, Directeur Général des Services,

ANGSTHELM Brigitte, Trésorière Principale d’Erstein,

HECKMANN François, Responsable du service Administration Générale,

------------(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 2

A l’ouverture de la séance à 20 heures, 2 Conseillers municipaux sont excusés avec procuration de vote.

Le Maire salue les Conseillers municipaux, le public présent en nombre, M. Philippe SIREROL, Directeur Général des Services, M. François HECKMANN, Responsable du service Administration Générale, désigné à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance, Mme Brigitte ANGSTHELM, Trésorière Principale d’Erstein ainsi que et la représentante des Dernières Nouvelles d’Alsace.

Il soumet ensuite le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 décembre 2013 à l’approbation du Conseil municipal, lequel, en l’absence d’interventions écrites préalables ou orales, est adopté à l’unanimité.

###########(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 3

Point 1.1. de l'ordre du jour :

Usines municipales d’Erstein

Délégation d’exploitation du réseau d’éclairage public et de traitement des DT-DICT

L’Adjoint DRESSLER expose qu’en séance du 12 novembre 2012, le Conseil municipal a décidé de déléguer aux Usines municipales d’Erstein pour l’exercice 2013 : ÷ l’exploitation du réseau d’éclairage public,

÷ la mise en œuvre du guichet unique pour le compte de la commune, ÷ le traitement des déclarations de travaux – DT et déclarations d’intention de commencement de travaux - DICT pour la commune,

÷ la mise à jour de la cartographie.

Sur délibération du 11 septembre 2013, le Conseil d’administration des UME propose de renouveler le dispositif et de mettre en place une nouvelle convention pour une durée de 3 ans au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 sur les bases suivantes :

a) Une rémunération fixe et annuelle égale à la valeur de 2012, majorée de 3%, b) Un coût inchangé et constant du rapport d’exploitation,

c) L’ajout de l’acquisition d’une base de données au référentiel cartographique RGF 93, participation mutualisée à l’outil informatique permettant la mise à jour automatique des plans de zonage.

d) Rémunération proposée par les UME :

Mise en œuvre du plan de zonage 203 € HT

Chargé d'exploitation des installations d'éclairage public

8.437 € HT Traitement des DT-DICT

Mise à jour de la cartographie des installations

Rapport d'exploitation

250 € HT

Etablissement d'un rapport d'exploitation comprenant l'inventaire des dépannages, un bilan de consommation, un point sur l'état global des installations et une proposition non chiffrée des améliorations

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Marc DRESSLER,

VU le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif aux dispositions d’intervention à proximité des ouvrages inscrits dans le code de l’environnement

VU la délibération n° 2012-099_21 du Conseil municipal du 12 novembre 2012, VU la délibération du Conseil d’administration de la régie d’Eau et d’Electricité en date du 11 septembre 2013 relative au renouvellement de la convention de délégation d’exploitation du réseau d’éclairage public et de traitement des DT-DICT,

CONSIDERANT que la Ville reste maître d’ouvrage de son réseau d’éclairage public, décide de ses investissements et organise les marchés (appels d’offres, choix des matériels et des entreprises),

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de renouveler avec les Usines municipales d’Electricité la convention de délégation d’exploitation du réseau d’éclairage public, de gestionnaire du guichet unique et de traitement des DT-DICT moyennant les dispositions et coûts détaillés ci-dessus,

- de fixer la durée de cette convention à 3 ans à compter de sa signature par les parties,

- d’inscrire le crédit nécessaire au budget principal de la Ville,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer la convention à intervenir sur les bases susmentionnées ainsi que tout document contractuel et financier qui sera nécessaire à la mise en œuvre des dispositions de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 4

Point 1.2. de l'ordre du jour :

Modification des compétences de la Communauté de communes du Pays d’Erstein Transfert de la compétence ‘’Aménagement numérique’’

Le Maire expose que les communes membres d’une Communauté de Communes peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à cette dernière, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive, ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice. Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la Communauté de Communes et le transfert de compétences est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat.

Dans le cas présent, un schéma directeur territorial d’aménagement numérique – SDTAN a été initié par la Région Alsace et ses départements prévoyant les phases successives d’intervention destinées à permettre :

la montée en débit du réseau numérique (2014: Hindisheim et Uttenheim, en ‘’zone blanche’’), la mise en place de la fibre optique jusqu’à chaque foyer à Limersheim d’ici à 2020, puis de toutes les autres communes à l’échéance 2030.

Cette adhésion comprend une participation financière fixée à hauteur de 350 €/prise, soit près de 3 M€, supportée par la communauté de communes.

Le Conseil de Communauté du Pays d’Erstein, considérant que l’aménagement numérique est un élément indispensable au développement du territoire, tant au regard des besoins des entreprises que de ceux des particuliers, a décidé de proposer aux communes membres d’intégrer au statut la compétence s’y rattachant pour répondre à l’échéance souhaitée.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions de ses articles L.2121-7 et suivants, et les dispositions de ses articles L.5211-17, L. 5214-16 et L.5211-4-1,

VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes du Pays d'ERSTEIN,

VU l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2013 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays d'ERSTEIN, dernier en date,

VU le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de l’Alsace – SDTAN, VU la délibération n° 5 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2013 proposant l’intégration aux statuts de la Communauté de Communes du Pays d'ERSTEIN d’une compétence supplémentaire, notifiée le 8 janvier 2014,

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’accepter le transfert de la compétence suivante à la Communauté de Communes du Pays d'ERSTEIN, par intégration au sein des statuts de la communauté, au « III - Autres Compétences », d’un nouveau point intitulé « Aménagement numérique : participation locale au schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) »,

- de charger le Maire d’exécuter la délibération proposant le transfert de compétence en tant que de besoin.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 5

Point 1.3. de l'ordre du jour :

Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs

* Transformations de postes dans le cadre du tableau prévisionnel d’avancements de grades

* Transformations d’un poste sous C.U.I. en poste sous ‘’contrat d’avenir’’

Monsieur BOULEY expose les propositions de transformations de postes dans le cadre du tableau prévisionnel d’avancements de grades 2014 découlant de l’adoption par le Conseil municipal des critères d’avancement de grade et de promotion interne des agents communaux.

Tel que détaillé dans la délibération correspondante, les nominations resteront conditionnées par les avis favorables de la hiérarchie et les avis du comité technique paritaire et des commissions administratives paritaires compétentes. Elles pourront dans ce cadre prendre effet à compter du 1er jour du mois qui suivra la date à laquelle ces 3 conditions seront réunies sous réserves de la décision du Maire.

Ces propositions sont accompagnée de celle visant à la transformation d’un poste sous contrat unique d’insertion en un poste sous ‘’contrat d’avenir’’.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Conseiller Olivier BOULEY,

VU l’avis favorable du Comité technique paritaire du 3 février 2014,

VU la délibération n° 2013-003_13 du Conseil municipa l du 4 mars 2013, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

de procéder, dans les conditions susmentionnées, à la transformation et à la création des postes ci-après détaillés et de modifier en conséquence le tableau des effectifs des agents communaux :

Transformations de postes

Grade / Postes actuels Postes transformés

6 x Adjoint technique de 1ère classe 6 x Adjoint technique principal de 2ème

classe

3 x Adjoint technique principal de 1ère

classe 3 x Agent de maîtrise

ATSEM de 1ère classe ATSEM principal de 2ème classe

Gardien de police municipale Brigadier

Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe

Technicien Technicien principal de 2ème classe

C.U.I. 22H48/35èmes Contrat d’Avenir 22H48/35èmes (effet à l’issue du C.U.I.)

Adopté à l'unanimité

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Point 1.4. de l'ordre du jour :

Ressources humaines

Remboursement intégral des frais de déplacement des agents envoyés en mission par l’employeur

Monsieur BOULEY expose qu’à l’occasion des déplacements professionnels occasionnés par des formations, stages ou missions, les agents communaux bénéficient du remboursement de frais sur la base de forfaits fixés par voie réglementaire. Ces(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 6

remboursements ne couvrent cependant pas la totalité des dépenses engagées au titre de la restauration et de l’hébergement, notamment dans les grandes villes et particulièrement en région parisienne.

Pour une durée limitée néanmoins, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, le décret permet au Conseil municipal de fixer des règles dérogatoires de remboursement, cela dans la limite des frais effectivement engagés.

Afin de ne pas faire supporter aux agents des frais, même résiduels, au titre des déplacements effectués pour et à la demande de la Ville, le Conseil municipal a régulièrement délibéré dans ce sens sur les critères permettant de déroger aux forfaits du décret précité, ce qu’il est proposé de reconduire à nouveau pour l’année 2014.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Conseiller Olivier BOULEY,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 86-475 du 11 mars 1986 relatif aux fr ais de déplacement à l’étranger des agents de l’Etat,

VU le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les cond itions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, modifié par le décret n° 2000-928 du 22 sep tembre 2000,

VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant le s conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (arti cles 1er, 5 & 6),

VU l’arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 & 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l’arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 modifié,

VU les délibérations du Conseil municipal n° 2.3. du 17 décembre 2007, 2.5. du 1er février 2010, 1.2. du 28 mars 2011, n° 2012-017_24 et n° 2013-017 _23,

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de reconduire pour l’année 2014 le principe et les conditions du remboursement intégral des frais aux agents communaux, à partir d’un ordre de mission, dans la limite des dépenses strictement nécessaires et effectivement engagées, sur présentation des factures et sur la base des principes suivants :

déplacement sollicité par l’employeur,

réservation de l’hébergement et du mode de déplacement (si avion ou train) par le service des Ressources humaines,

- d’autoriser le Maire, son adjoint délégué, ou la Direction Générale des Services à procéder aux mandatements correspondants à ces dispositions à partir des pièces et justificatifs produits.

Adopté à l'unanimité

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Point 1.5. de l'ordre du jour :

Mise à disposition partielle d’un agent du service Jeunesse et Education auprès de la Communauté de communes du Pays d’Erstein

Monsieur BOULEY expose qu’en séance du 4 mars 2013, le Conseil municipal a délibéré pour organiser la mise à disposition partielle d’un agent du service Jeunesse et Education auprès de la CCPE afin de permettre le déploiement de l’accueil péri et extra-scolaire sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Erstein. La durée de cette mise à disposition partielle de la responsable du service Jeunesse et Education de la Ville d’Erstein à hauteur de 60% a été fixée à un an à compter du 1er mars 2013, sur la base(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 7

d’une durée hebdomadaire de 21H financièrement compensée par la CCPE. Afin de permettre la continuité de cette action, il est proposé de reconduire le dispositif de mise à disposition existant pour une nouvelle année, soit jusqu’au 28 février 2015.

Ces dispositions font l’objet d’une convention entre la Ville d’Erstein et la CCPE détaillant la contrepartie financière obligatoire remboursée par cette dernière à la Ville. La mise à disposition de l’agent concerné, soumise à son accord, a fait l’objet d’une saisine de la commission administrative paritaire, compétente. L’assemblée est invitée à se prononcer sur le renouvellement de cette mise à disposition et de la convention correspondante.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Conseiller Olivier BOULEY,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 2013-001_11 du Conseil municipa l du 4 mars 2013, SOUS la réserve de l’avis à émettre par la commission administrative paritaire, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de reconduire le dispositif de la mise à disposition partielle de l’agent responsable du service Jeunesse et Education auprès de la Communauté de communes du Pays d’Erstein dans le cadre du transfert de la compétence « accueil périscolaire » mis en place depuis le 1er janvier 2013,

- de fixer cette mise à disposition à 60% du temps de travail de l’agent concerné qui sera intégralement facturé à la communauté de communes, cela pour une période d’un an à compter du 1er mars 2014,

- d’autoriser le Maire à poursuivre la procédure susmentionnée et à effectuer toutes les opérations administratives et comptables qui seront nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 2.1. de l'ordre du jour :

Associations et structures organisatrices d’événements

Attribution annuelle d’abonnements ‘’Médiathèque’’ gratuits

L’Adjointe HEYM expose que de nombreuses structures Ersteinoises, associatives, scolaires ou autres réalisent tout au long de l’année des tombolas, jeux, concours, etc... Ces structures sollicitent régulièrement la Ville afin de bénéficier gratuitement de lots. La Médiathèque constitue dans ce cadre un espace d’échanges entre savoirs, culture et informations et l’attribution gratuite d’abonnements paraît adaptée à ce type de récompenses pour lesquelles il est proposé au Conseil municipal d’attribuer 20 abonnements gratuits par an à destination de structures organisatrices d’événements.

S’agissant de dons de valeurs unitaires, la validation de ces attributions par l’assemblée délibérante est nécessaire afin de permettre la conformité des actes inscrits au titre de la gestion de la régie municipale correspondante.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Martine HEYM,

CONSIDERANT l’objectif de valorisation par la Ville d’Erstein des actions et événements organisés par les associations et structures locales, contribuant à l’attractivité des manifestations ainsi que des prestations offertes par la Médiathèque municipale,

SUR la proposition de la commission Culture et Préservation du Patrimoine et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’affecter et d’attribuer un ensemble maximal de 20 abonnements ‘’Médiathèque’’ gratuits par an à destination des associations et structures organisatrices d’événements, jeux et concours, dotés de lots, soumis à formalisation par une procédure écrite du Maire ou de son Adjoint délégué,(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 8

- de valider le dispositif afin de permettre au régisseur intéressé de justifier de cette remise sans encaissement,

- de charger le Maire, ou son Adjoint délégué, de procéder à l‘exécution de l’ensemble des opérations administratives et comptables découlant de la présente décision.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.1. de l'ordre du jour :

Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein

Remplacement d’une cloison de séparation de salle de la maison associative Attribution de subvention d’investissement

L’Adjoint DINTRICH expose que l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein sollicite l’aide financière de la Ville dans le cadre de l’installation d’une cloison mobile coulissante iso phonique de la maison associative de la zone de loisirs, d’un coût total estimé à 12.131,03 € TTC.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés par l’association depuis plusieurs années, dans l’objectif d’améliorer la qualité d’accueil des adhérents et permettra de séparer deux salles pour des activités distinctes.

Après examen, la demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein en date du 10 décembre 2013,

SUR la proposition de la commission Sports, Loisirs et Tourisme et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein une subvention de 15% de la dépense des travaux d’équipement précités, soit une aide arrondie à 1.820 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 1/2014 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.2. de l'ordre du jour :

Société de Gymnastique d'Erstein

Travaux d'isolation des combles

Attribution de subvention d’investissement

L’Adjoint DINTRICH expose que la Société de Gymnastique d’Erstein sollicite l’aide financière de la Ville dans le cadre des travaux d’isolation du grenier de la salle de gymnastique, d’un coût total estimé à 559,31 € TTC.

Ces travaux font suite à la réalisation d’un audit énergétique et permettront de réaliser des économies de chauffage.(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 9

Après examen, la demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par la Société de Gymnastique d’Erstein en date du 4 décembre 2013, SUR la proposition de la commission Sports, Loisirs et Tourisme et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à la Société de Gymnastique d’Erstein une subvention de 15% de la dépense des travaux d’équipement précités, soit une aide arrondie à 84 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 1/2014 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.3. de l'ordre du jour :

Pétanque Club d'Erstein

Travaux d'aménagement d'un nouveau comptoir dans la maison associative Attribution de subvention d’investissement

L’Adjoint DINTRICH expose que le Pétanque Club d’Erstein sollicite l’aide financière de la Ville dans le cadre de l’installation d’un nouveau comptoir au sein de sa maison associative de la zone de loisirs. Le coût des travaux est estimé à un total de 5.180 € TTC.

Après examen, la demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par le Pétanque club d’Erstein en date du 10 décembre 2013, SUR la proposition de la commission Sports, Loisirs et Tourisme et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer au Pétanque club d’Erstein une subvention de 15% de la dépense des travaux d’équipement précités, soit une aide arrondie à 777 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 1/2014 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.4. de l'ordre du jour :

Association des Aviculteurs d’Erstein et Environs

Championnat de France 2013 de pigeon

Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement

L’Adjoint DINTRICH expose que l’association des Aviculteurs d’Erstein et Environs a fait connaître l’organisation par ses soins du championnat de France du pigeon « Boulant d’Alsace » qui s’est déroulé au sein de la salle Herinstein les 23 et 24 novembre 2013 et pour laquelle elle sollicite l’aide communale prévue en la matière.(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 10

Cette demande s’inscrit dans les critères retenus à l’égard d’épreuves sportives ou de manifestations d’un échelon national ou supérieur. Les commissions intéressées y ayant émis un avis favorable, il est proposé au Conseil municipal d’accorder à cette dernière l’aide forfaitaire de 1.000 €, conforme au dispositif d’aide établi.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande présentée dans le cadre de la manifestation susmentionnée, VU les délibérations antérieures adoptées par le Conseil municipal en la matière, SUR la proposition de la commission Sports – Loisirs – Tourisme et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d'attribuer à l’Association des Aviculteurs d’Erstein et Environs une subvention forfaitaire de fonctionnement de 1.000 €uros à titre de participation aux frais générés par l’organisation du championnat de France 2013 du pigeon « Boulant d’Alsace »,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 1/2014 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder au versement de la subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.5. de l'ordre du jour :

‘’Pass Tourisme’’ de l’Office de tourisme du Grand Ried

Modalités de participation tarifaire de la Ville d’Erstein

Saison 2014

L’Adjoint DINTRICH expose que depuis la délibération initiale du 27 avril 2009, le Conseil municipal a annuellement adhéré à la charte du ‘’Pass tourisme’’ gratuit intitulé « Le Grand Ried vous fait une fleur », alors créé par les offices de tourisme du Grand Ried Erstein, Benfeld, Rhinau et Marckolsheim et destiné aux touristes séjournant au moins une nuit sur le territoire.

Etendu et valable du 1er mai au 31 décembre, le ‘’Pass’’ permet d’offrir des opportunités de découvertes de lieux et de sites d’activités artisanales et de restauration, ainsi que l’accès à certains sites payants moyennant des tarifs promotionnels. L’opération vise à faire des hôtes du Grand Ried des touristes privilégiés qui, sur présentation et au moyen du ‘’Pass Tourisme’’, bénéficient d’avantages et/ou de réductions dans le territoire considéré.

Les thématiques retenues par la charte d’engagement présentée par l’Office de tourisme du Pays d’Erstein auprès des communes membres, comprennent 7 rubriques : nature, produits du terroir, culture, artisanat, sports-loisirs, restauration et ‘’insolite’’. En contrepartie, les établissements concernés bénéficient d’une publicité sur le support s’y rattachant.

S’agissant d’une adhésion annuelle, au vu des résultats des saisons écoulées, il est proposé au Conseil municipal de renouveler la participation de la Ville d’Erstein à l’édition 2014 de manière identique aux précédentes.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la délibération n° 2013-031_57 du Conseil municipa l du 25 mars 2013 et les délibérations antérieures,

CONSIDERANT considérant l’intérêt de diversification de l’attractivité touristique d’Erstein, du Pays d’Erstein et des autres communautés du Grand Ried,

SUR la proposition de la commission Sports, Loisirs et Tourisme et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de renouveler l’adhésion de la Ville d’Erstein à la charte du ‘’Pass Tourisme’’ gratuit intitulé « Le Grand Ried vous fait une fleur » de l’office de tourisme du Grand Ried, destiné aux touristes séjournant au moins une nuit sur le territoire et valable du 1er mai au 31 décembre 2014,(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 11

- de valider pour cette nouvelle durée les modalités et dispositifs tarifaires détaillés comme suit au bénéfice des titulaires du ‘’Pass Tourisme’’ :

Sports-Loisirs – Centre nautique ‘’Erstein-Détente’’ :

Entrée tarif adulte « piscine seule » réduit de 4 € à 3,80 €,

Entrée tarif adulte « piscine + sauna » réduit de 10 € à 8 €,

Entrée tarif adulte « fitness + sauna » réduit de 11 € à 10 €.

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer la charte d’engagement correspondante sur ces bases.

Adopté à l'unanimité

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Point 4.1. de l'ordre du jour :

Salon du mariage 2014

Attribution de subvention à l’association ‘’Ambassadrices d’émotions’’

L’Adjoint SPIELBERGER expose que l’association « Ambassadrices d’Emotions » a organisé le salon du Mariage les 25 et 26 janvier 2014 à la Salle Herinstein. Elle sollicite à ce titre un soutien financier pour cet évènement qui jusqu’à présent a bénéficié du soutien de la Ville sous l’égide de la Fédération des Professionnels du Pays d’Erstein.

Après examen de la demande, considérant l’intérêt local de cette manifestation, qui contribue à un rayonnement d’envergure régionale, les commissions intéressées proposent au Conseil municipal de donner une suite favorable à la demande et d’attribuer à l’association une subvention forfaitaire de fonctionnement de 300 €, identique à celles déjà attribuées pour les éditions 2012 et 2013 de cet événement.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Denis SPIELBERGER,

VU la demande d’aide financière formulée par la Présidente de l’association ‘’Ambassadrices d’émotions’’, 14, rue de Strasbourg à Erstein, en date du 23 décembre 2013, CONSIDERANT l’intérêt public local de cette manifestation,

SUR la proposition de la commission Développement Economique et Attractivité et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’association ‘’Ambassadrices d’émotions’’ une subvention forfaitaire de 300 € à titre de soutien aux frais engagés par cette dernière dans le cadre de l’organisation du salon du mariage – édition 2014 – à la salle Herinstein,

- d’inscrire cette dépense à la décision modificative n° 1/2014 du budget de la Ville,

- d’autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 5.1. de l'ordre du jour :

Protection des agglomérations – Classement des digues de l’Ill

Echange de terrains avec le Conseil Régional d’Alsace

L’Adjointe ALIZON expose que les digues de protection contre les inondations du canal de décharge de l’Ill sur la commune d’Erstein ont fait l’objet d’un classement, désignant à ce jour la Région Alsace comme responsable des ouvrages à la suite du transfert de l’Ill domaniale en 2010. Les dispositions en vigueur font obligation aux gestionnaires de digues de réaliser avant le 31 décembre 2014 une étude de dangers qui pourrait conclure à la nécessité de(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 12

travaux sur des ouvrages ne relevant pas systématiquement de la responsabilité de la Région Alsace.

Cette dernière a proposé de procéder à l’exécution d’une étude globale comprenant pour la Ville d’Erstein l’intégration au domaine public fluvial de deux parcelles, d’une superficie totale de 38,64 ares, constituées de pieds de digues qui participent au système d’endiguement et de protection des habitations de Krafft, en rive gauche du canal de décharge de l’Ill. Ces parcelles, classées en zone NA du PLU, ont fait l’objet de l’avis réglementaire du Domaine qui fixe leur valeur à 2.300 €.

Dans le cadre de l’optimisation et de la simplification des gestions foncières des parties concernées, l’opération immobilière sera accompagnée de la cession par voie d’échange en contrepartie, par la Région Alsace à la Ville d’Erstein, des deux parcelles suivantes d’une surface totale de 5,65 ares :

2,84 ares pré, constituée d’un délaissé contigu au centre technique municipal, classé en zone UE du PLU,

2,81 ares lande, constituée d’un terrain délaissé en berge de l’Ill, à proximité de la rue François Bach, classée en zone UBp du PLU.

Ces parcelles ont fait l’objet d’un Avis du Domaine du 22 janvier 2014, fixant leur valeur totale à 31.700 €.

S’agissant toutefois d’un projet de transfert de domaine public entre collectivités territoriales, l’opération est projetée sur la base d’une valeur vénale symbolique identique de part et d’autre, ce qui apparaît légitime pour le cas d’espèce.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjointe Colette ALIZON,

VU les dispositions et prescriptions applicables à la sécurité et au classement des digues de l’Ill et de ses dépendances, canal de décharge de l’Ill à Erstein,

VU les Avis réglementaires du Domaine respectivement n° 2013/130/36 et n° 2013/130/37 délivré en date du 20 janvier 2014, conformément aux dispositions du chapitre III de la loi n° 95- 127 du 8 février 1995,

VU les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, CONSIDERANT que le rattachement des berges de l’Ill et du canal de décharge à une unité de propriété du Conseil Régional d’Alsace, en charge des travaux d’entretien, constitue un impératif en termes de cohérence de gestion et de sécurité des populations, SUR la proposition de la commission Budget et Gestion Financière et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de procéder à la cession des portions susmentionnées de berges du canal de décharge de l’Ill à Krafft en contrepartie de l’acquisition des ‘’délaissés’’ des terrains détaillés plus haut appartenant à la Région Alsace et de réaliser l’opération immobilière suivante :

1. La Ville d’Erstein cède au Conseil Régional d’Alsace les parcelles suivantes participant au système d’endiguement et de protection des habitations de Krafft, en rive gauche du canal de décharge de l’Ill :

Section BP n° 118 ’’Krafft’’ avec 16,26 ares sol,

Section BO n° 2 ‘’Allmend’’ avec 22,38 ares sol,

2. Le Conseil Régional d’Alsace cède en contrepartie à la Ville d’Erstein les parcelles suivantes cadastrées constituées de délaissés :

Section AX n° 128 ’’Ville’’ avec 2,84 ares pré,

Section AM n° 125 ‘’Ville’’ avec 2,81 ares lande,

- nonobstant les avis susmentionnés du Domaine, d’approuver l’opération d’échange des terrains précités sur la base de cessions à la valeur vénale de l’euro symbolique de part et d’autre, justifiée par l’intérêt public des assiettes cédées, de telle sorte que l’échange interviendra sans soulte ni retour

- de charger le Maire de procéder à la réalisation de cet échange sur ces bases et de l’autoriser, lui-même ou son adjoint délégué, à conclure et signer le ou les actes à intervenir pour les(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 13

cessions considérées ainsi que tout document contractuel, administratif ou budgétaire qui seront nécessaires à la mise en œuvre des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 5.2. de l'ordre du jour :

Lot intercommunal de chasse avec Nordhouse

Agrément d’un nouveau permissionnaire

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjointe Colette ALIZON,

VU les délibérations du Conseil municipal respectivement n° 4.2. du 26 septembre 2005 relative à la composition, à la définition et aux périmètres des lots de chasse,

VU les dispositions de l’article 11-2 de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2005 constituant cahier des charges de location des chasses communales pour la période du 2 février 2006 au 1er février 2015,

VU les demandes introduites par M. Bertrand MULLER, locataire du lot de chasse intercommunal avec Nordhouse,

VU l’avis favorable émis par les membres de la commission consultative communale de la chasse régulièrement consultés le 8 janvier 2014,

VU la délibération n° 11 du Conseil municipal de Nord house en date du 24 janvier 2014, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’agréer le permissionnaire suivant du lot intercommunal de chasse avec Nordhouse, modifié comme suit :

M. Hubert DESMYTTERE, agent du Génie Rural, 11, rue du Printemps - 67230 KERTZFELD, en remplacement de M. Hervé FELLNER.

Adopté à l'unanimité

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Point 5.3. de l'ordre du jour :

Budget principal 2014 de la Ville

Décision modificative n° 1

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Colette ALIZON,

VU les délibérations n° 2013-102_11 et n° 2013-104_13 du Conseil municipal du 16 décembre 2013 relatives au budget primitif principal de la Ville et aux emprunts à réaliser, SUR proposition de la commission Administration et Moyens généraux, VU les décisions adoptées en séance,

décide

- d’apporter au budget principal 2014 de la Ville les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables et paiements correspondants dont l’attribution à leurs bénéficiaires des subventions y figurant, à signer l’emprunt modifié à concurrence du montant figurant au sein du tableau ci-annexé, à réaliser en cas de besoin par tranches fractionnées successives selon les modalités définies par les délibérations précitées du 16 décembre 2013, et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.(Conseil Municipal – PV CM 17 février 2014.docx) 14

BUDGET PRINCIPAL 2014 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT article Fonct. Montant article Fonct. Montant

Prestation ''Web sourd'' 611 020 6 764

Autres services extérieurs 6288 020 -3 048

Total Chapitre 011 3 716

Subvention Amicale du personnel

municipal 6574 020 1 748 Subvention Aviculteurs (championnat) 6574 025 1 000

Subvention salon du mariage 6574 025 300 6574

Total Chapitre 65 3 048

Total mouvements dépenses 6 764

Subventions exceptionnelles 774 020 6 764

Total chapitre 77 6 764

Total mouvements recettes 6 764

INVESTISSEMENT

Subvention d'équipement (ASORE) 20422 025 1 820

Subvention d'équipement (Pétanque club) 20422 025 778

Subvention d'équipement (SGE) 20422 025 84

Total Chapitre 204 2 682

Total mouvements dépenses 2 682

Emprunt (pour équilibre) 1641 020 2 682

Total Chapitre 16 2 682

Total mouvements recettes 2 682

Adopté à l'unanimité

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Avant de clore la réunion qui, sauf imprévu, constitue la dernière séance du Conseil municipal, le Maire exprime ses remerciements à chacun des membres de l’assemblée pour le travail assidu réalisé pendant les 6 années du mandat qui s’achève. Il adresse également ses mêmes remerciements aux services municipaux et à leur Directeur Général, qu’il invite à leur transmettre.

La séance est close à 20h45

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc WILLER.