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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 13+Mai+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
DU
13
MAI
2016
Le
Conseil
Municipal
de
Villefranche-sur-Cher,
lors
de
sa
réunion
du
13
Mai
2016
a
pris
les
décisions
suivantes
:
| 1°)
BAIL
DE
LOCATION
DU
BAR
DE
LA
PLAGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
30
juin
2008,
un
bail
à
titre
de
location
saisonnière
a
été
consenti
à
Monsieur
DURUKAN
Mehmet,
pour
la
gestion
du
bar
de
la
plage
et
du
camping.
Ce
bail
a
été
résilié
par
courrier
en
date
du
24
octobre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
$&
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
un
nouveau
bail
de
location
saisonnière
avec
Madame
BRUCCI
Sylvie,
domiciliée
19,
avenue
de
Nontron
à MIALET
(24450)
pour
la gestion
du
bar
de
la plage,
moyennant
un
loyer
de
1.160,39
euros
pour
la saison
allant
du
01
Juin
au
30
Septembre
de
chaque
année
(révisable
annuellement
suivant
l’indice
du
coût
de
la construction),
répartit
ainsi
: & Commune
de
Villefranche-sur-Cher
: 773,60
euros,
payable
en
trois
fois,
pour
la mise
à disposition
des
locaux
et du
matériel.
%
Comité
de
Gestion
de
la
Plage
et
du
Camping
de
Villefranche-sur-Cher :
386,79
euros
pour
la mise
à disposition
de la licence
de débit
de boissons
de 4°"
catégorie.
&
demande
que
Madame
BRUCCI
Sylvie
verse
à
la
signature
du
bail,
une
caution
d’un
montant
de
500,00
euros.
&
désigne
Maître
BOISSAY,
notaire
à
Romorantin-Lanthenay
pour
dresser
le
bail
correspondant
et,
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
le signer.
| 2°)
TRANSPORT
SCOLAIRE
- LANCEMENT
DE
L’APPEL
D’OFFRES
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
procéder
à
une
réflexion
sur
le
futur
mode
de
gestion
du
service
de
transport
scolaire
des
élèves
des
écoles
publique
et
privée
de
la
commune.
A
ce
titre
Monsieur
le
Maire
propose
de
lancer
un
appel
d’offres
en
procédure
adaptée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
° décide
de
lancer
un
appel
d’offres
pour
la passation
de
ce
marché.
+ donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires. | 3°)
CESSION
DU
CAR
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
de
vendre
le
car
de
ramassage
scolaire
de
marque
Vectio
SH.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
annonce
est parue
sur
le
site
de
mise
aux
enchères
AGORA
STORE.
La
Commune
de
Vars
(Charente)
l’a
acquis
sur
le
site
d’enchères
en
ligne
Agora
store
pour
la somme
de
101
500,00
€.
Une
commission
de
14
616,00
€ (14,4
%)
sera
reversée
au
site.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité,
+
accepte
l’adjudication
du
car
de
ramassage
scolaire
au
prix
de
101
500,00
€
et de
le sortir
de
l’inventaire
communal.
accepte
le versement
des
frais
à Agora
store
s’élevant
à
14
616,00
€.
%
autorise
le Maire
à signer
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
Par
21
voix
pour
et
1 abstention
de
M.
AUGER
Joël
| 4°)
RAMASSAGE
SCOLAIRE
- PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
FAMILLES
Monsieur
Bruno
MARÉCHAL,
1°
adjoint
au
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
participation
financière
à
demander
aux
familles
dont
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelle
et primaire
publique
et privée
de
la commune,
empruntent
le car
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
»
fixe
pour
l’année
2016/2017,
la
participation
financière
au
service
transport
à 30,00
€
par
famille.
ÿ
dit
que
cette
participation
calculée
sur
une
durée
de
dix
mois
sera
proratisée
pour
toute
inscription
en
cours
d’année.
| 5°)
SERVICE
ASSAINISSEMENT
- SURTAXE
- TARIFS
A
COMPTER
DU
01/07/2016
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
° décide
de
fixer,
à compter
du
01
juillet
2016,
la surtaxe
à :
1.
Prime
fixe
annuelle :
23,07
€
2.
Le
mètre
cube
consommé
:
0,36
€ | 6°)
CREATION
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(10
H/SEMAINE)
|
Monsieur
Bruno
MARECHAL,
Maire-Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
à temps
non
complet
au
sein
du
service
périscolaire.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
“
décide
de
créer
à
compter
du
1°”
septembre
2016
un
poste
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
non
complet,
10/35",
avec
possibilité
d’heures
complémentaires,
sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
“
charge
Monsieur
le
Maire
d’en
déclarer
la
vacance
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher.
| 7°)
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
EN
CEE
Monsieur
MARECHAL
1%
Adjoint
présente
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
les
activités
du
CLSH
jusqu’à
la fin de
l’année
2016.
Juillet
:
Il propose
de
créer
5
postes
maximum,
en
CEE
(Contrat
d’Engagement
Educatif)
rémunérés
sur
la base
forfaitaire
de
50
€ par jour
de
travail,
du
mercredi
06 juillet
au
vendredi
29
juillet
2016
avec
2 journées
de
préparation
le 28
mai
et le
11 juin
2016.
Toussaint
:
Il propose
de
créer
4
postes
maximum,
en
CEE,
rémunérés
sur
la
base
forfaitaire
de
50
€ par jour
de
travail,
du jeudi
20
octobre
au
mercredi
02
novembre
2016
avec
une
journée
de
préparation.
Fête
de
Noël
:
Il propose
de
créer
4
postes
maximum,
en
CEE,
rémunérés
sur
la
base
forfaitaire
de
50
€ par jour
de
travail,
le samedi
17
décembre
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
» décide
de
créer
les
postes
proposés.
*
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
| 8°)
SITE
M.L.
CARRE
- DEMANDE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
|
Monsieur
le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’aménagement
du
site
Marie-Louise
CARRE
(construction
et
réhabilitation
d’installations
sportives)
dont
les
travaux
s’élèveront
à 360
000,00
€. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
S
autorise
le
Maire
à demander
une
subvention,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
auprès
de
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher,
dans
le
cadre
des
fonds
de
soutien
à
l’investissement
public
et
auprès
de Monsieur
le Député,
Patrice
MARTIN-LALANDE.
»
autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
| 9°)
ACQUISITION
PARCELLE
DE
TERRAIN
CADASTREE
AT
N°
325
Monsieur
Jean-Claude
OTON,
Maire,
rappelle
que
la
Commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
AT
n°
325
appartenant
à Monsieur
COMBARELLE
Daniel
afin
de
réaliser
une
aire
de
repos
et une
zone
de
stationnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
S
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
à l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AT
n°
325,
d’une
superficie
de
486
m2,
moyennant
le
prix
de
quatre
mille
euros
(4 000,00
€). ® autorise
Monsieur
le Maire
à régler
tous
les
frais
afférents
à cette
acquisition.
rappelle
que
les
crédits
nécessaires
à cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget.
désigne
l'Etude
BOISSAY/COUROUBLE,
Notaires
à
Romorantin-Lanthenay
pour
dresser
l’acte
correspondant
et autorise
le Maire
à le signer.
| 10°)
BUDGET
COMMUNE
- DECISION
FINANCIERE
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’acquérir
une
imprimante
multifonction
et
que
la
somme
prévue
au
budget
s’avère
insuffisante.
Il
faut
donc
prendre
une
décision
financière
modificative
afin
que
les
crédits
soient
ajustés
en
section
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
donne
une
autorisation
spéciale
à Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la
décision
financière
modificative
suivante
au
budget
commune
2016 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
- article
678
- 1
711
€
—
Article
023
+
1
711
€
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
- article
021
+
1
711
€
—
Article
2183
+
1
711
€ | 11°)
BUDGET
COMMUNE
- DECISION
FINANCIERE
MODIFICATIVE
N°2
Suite
aux
observations
de
Monsieur
le
trésorier,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
budget
2016
quant
aux
inscriptions
liées
aux
cessions,
comme
suit
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
les
décisions
financières
modificatives
suivantes
au
budget
commune
2016 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
- article
675/042
-5
816
€
-
article
775
- 4530
€
- article
023
- 3930
€
—
article
7761/042
-
5216€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
- article
192/040
- 5216
€
—
article
2111/040
-5816€
—
article
021
- 3
930
€
—
article
024
+
4
530
€
| 12°)
DEMANDE
D'AIDE
A
L'ACTION
CULTURELLE
- FESTIVAL
« AMIES
VOIX
»
Madame
Evelyne
GIULIANI,
Maire-Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
représentation
aura
lieu
à
la
Bibliothèque
George
Sand,
le
12
Octobre
2016,
dans
le
cadre
du
festival
Amies
Voix.
Madame
GIULIANI
poursuit
en
précisant
que
le
spectacle
intitulé
« la
boite
à
merveilles
» sera
proposé
gratuitement
au
public
et s’inscrira
dans
un
projet
d’animation
de
la
Bibliothèque
Municipale. Coût
du
spectacle
:
685,75
€
Coût
du
transport
:
60,00
€
Total :
745,75
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
H
décide
de
retenir
ce
spectacle
proposé
par
la
« Caravane
des
Poètes
»,
BP
20085
- 28501
VERNOUILLET
Cedex.
H
sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
50
%
du
budget
de
l’opération. | 13°)
TRAVAUX
EGLISE
SAINTE
MARIE
MADELEINE
- DEMANDE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
à
réaliser
à
l’Eglise
Sainte
Marie-Madeleine,
à savoir :
-
Restauration
des
cloches
18
890,00
€ HT
22
668,00
€ TTC
-
Restauration
des
marches
5
496,00
€
HT
6
595,20
€
TTC
-
Restauration
des
portes
20
400,00
€ HT
24
480,00
€ TTC
-
Paratonnerre
2 750,00
€ HT
3
300,00
€ TTC
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
à mettre
en
place :
Dépenses
:
47
536,00
€ HT
57
043,20
€ TTC
Recettes
:
Subvention
DRAC
30%
14 260,00
€
Subvention
Conseil
Départemental
16,5
%
5
490,00
€
(du
montant
HT.
après
déduction
subvention
DRAC)
Fonds
propres
37
293,20
€
Des
dossiers
de
demande
de
subvention
seront
également
déposés
auprès
de
:
-
Monsieur
le Député,
Patrice
MARTIN-LALANDE
-
Madame
la Sénatrice,
Jacqueline
GOURAULT
-
Crédit
Agricole
-
Caisse
d'Epargne
-
Fondation
du
patrimoine
-
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et du
Monestois
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide
de
solliciter
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
et
le
Conseil
Départemental,
pour
l’octroi
d’une
subvention,
au
taux
maximum,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
ainsi
que
les
organismes
cités
ci-dessus.
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
déclaration
préalable.
%
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
le
choix
d’un
architecte
du
patrimoine,
l’église
étant
classée.
%
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
Retire
l’acte
n°
25
déposé
le
18/04/2016