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Arrêté - 23 594 4 08 23 circulation et stationnement véhicules sur diverses voies entre 52 rue de Chameyrat et 2 rue A. Vialle (INEO INFRACOM)
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 594 4 08 23 circulation et stationnement véhicules sur diverses voies entre 52 rue de Chameyrat et 2 rue A. Vialle (INEO INFRACOM))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
t_____ ______ _____c;;_ ____________ ____'_'- CANT€)N
TULLE
CûMMuNE
TULLE
REPUBLIQtJE FRANÇAISE:
L15E'1Ïé Égalité i FÏatemité
ARRÊTÉ Du MAJRE
6,1-594
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE LA CIRCU[ATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
SUR DIVERSES VOIES DE LA VI[LE DE TULLE
(du no52 rue de Chameyrat au no2 rue Anne Vialle)
DU LUNDI 28 AOÛT 2023 AU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par I"entreprise INEO Infracom, représentée par M. VIALLE Benoit, située
34 Avenue de l'industrie 19360 MALEMORT SUR CORREZE, afin de lui permettre d'effectuer des
travaux de tirage de fibre optique pour l'hôtel de police (ouverture de chambres Orange FT existantes),
sur diverses voies de la ville de Tulle, du no52 rue de Chameyrat au no2 rue Aru"ie Vialle ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement et
la circulation de tous véhicules, la circulation des piétons sur diverses voies de la ville de Tulle.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du lundi 28 août 2023 au vendredi 29 septembre 2023, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h, le
demandeur sera autorisé à effectuer des travaux de tirage de fibre optique pour 1"hôtel de police
(ouverture de chambres Orange FT existantes), sur diverses voies de la ville de Tulle, du no52 rue de
Chameyrat au no2 rue Aru"ie Vialle.
Des panneaux AK5 triflash et des cônes de Lubeck devront être mis en place afin de prévenir les
usagers.
Les voies concernées :
* Rue de Chameyrat
* Rue du Pra du Gril
* Côte de Poissac
* Rue des Fontaines
* Rue des Martyrs
* Avenue Winston Churchill
* Avenue Victor Hugo
Le demandeur sera autorisé à stationner un véhicule de chantier à proximité du chantier.
De ce fait, si la chambre se situe sur une place de stationnement, le stationnement de tous véhicules
sera interdit sur la zone du chantier.
Un panneau B6a1 matérialisera cette interdiction.
Si la chambre se situe sur le trottoir, une déviation des piétons devra être mise en place sur le trottoir
d'en face. Si la chambre se situe sur la chaussée, la circulation de tous véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie
aux abords de la zone du chantier et sera matérialisée au moyen de panneaux KIO ou AK3.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
dans le manuel « chef de chantier ».
Accès libre pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaitae appropriée matéïialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tune agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru'iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru'iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire robjet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDBX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l"autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
T'ULLE, le vendredi4 août 2023
LeMaire-adjoint, D5
m
Michel BOUYOU