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Arrêté - SKM C360i26072011160
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26072011160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17/07/2026
HAUTE-SAONE n° 64
COMMUNE
MARNAY . ARRÈTE
Objet : Circulation interdite — Rue Pasteur et alternée — avenue de la Gare - Travaux de
réhabilitation eau potable
Le Maire de Marnay,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07
janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie:
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SADE CGTH pour réaliser Les travaux de réhabilitation
eau potable rue Pasteur et avenue de la Gare, il y a lieu d’interdire la circulation à compter du 17 août
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite rue Pasteur et alternée par feux tricolores avenue de la
gare, à compter du 17 août 2026.
ARTICLE 2 Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour
permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et à chaque extrémité de la zone ainsi que dans la commune de MARNAY.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : M.le Maire de la commune concernée, la Gendarmerie de Marnay, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17/07/2026
Le Maire,
Vincent Ballot