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Arrêté - SKM C360i26101410520
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26101410520)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 12/10/2026
HAUTE-SAONE n° 89 COMMUNE
MARNAY
ARRÊTE
Obiet : Circulation réglementée Rue de la Fontaine des Douis, stationnement Place du
Souvenir Français — Travaux de renouvellement des réseaux
Le Maire de Marnay,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07
janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande des entreprises COLAS - LACOSTE concernant les travaux de
renouvellement des réseaux et branchements eaux potable, eaux pluviales et eaux usées rue de la
Fontaine des Douis, il y a lieu d’interdire la circulation à compter du 26 octobre 2026 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite sauf riverains rue de la Fontaine des Douis à compter du
26 octobre 2026 jusqu’à la fin des travaux. Le stationnement sera interdit sur le parking Place du
Souvenir Français pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les entreprises pour
permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et à chaque extrémité de la zone ainsi que dans la commune de MARNAY.
ARTICLE $ : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : M.le Maire de la commune concernée, la Gendarmerie de Marnay, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 12/10/2026
Le Maire,
Vincent Ballot