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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 210701)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
2021-029
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
GRENDELBRUCH
Compte
rendu
de
la
réunion
ordinaire
du
conseil
municipal
Du
1°
juillet
2021
Sous
la
présidence
de
KAES
Jean-Philippe,
Maire
Membres
présents:
HALTER
Christian,
EYDMANN
Pierre,
EPP
Claudine,
TROTZIER
Dany,
HASSENFRATZ
Etienne,
BOURGUELAT
Marie,
ERHART
Christine,
SCHWEITZER
Michaëla,
KURY-KIMM
Séverine,
MISTLER
Adrien,
BOSSUET
David,
ZIMMERMANN
Florian.
Membres
absents
avec
excuse
:CERASA
Anne
( procuration
à KAES
Jean-Philippe),
HIMBER
Raymonde
( procuration
à ZIMMERMANN
Florian).
Secrétaire
de
séance
:HALTER
Christian
Date
d'envoi
de
l’ordre
du
jour
:24
juin
2021
La
séance
débute
à
21h00
ORDRE
DU
JOUR
:
1°-
Approbation
du
compte-rendu
du
7
avril
2021
2°
- Cession
du
lot
de
chasse
N°
1
3
°-
Clôture
de
la
régie
de
recettes
de
la
bibliothèque
4°
- Rapport
annuel
2020
du
Select’om
5°
- CCPR
:rapport
d’activité
2020
6°
- CCPR
:
Loi
d’Orientation
des
Mobilités
:prise
de
compétence
7°
- Appel
à projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
:
signature
d’une
convention
8°
- Subvention
au
Football-Club
9°
- Subvention
à l'association
Point
d’Appui.
10°
- Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
:
complément
à la
délibération
du
7
octobre
2002
11°
- Suppression
d’un
poste
d'ATSEM
129
-Divers En
raison
d’une
réunion
à 20h00
avec
l’association
URG,
concernant
le
projet
de
lotissement,
la
séance
du
conseil
municipal
a exceptionnellement
démarré
à 21h00.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
le
maire
demande
à l’assemblée
de
respecter
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Philippe
CERASA,
le
mari
d'Anne,
décédé
prématurément
à l’âge
de
47
ans.
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
point
N°
6 de
l’ordre
du
jour
CCPR
:Loi
d'orientation
des
mobilités
:prise
de
compétence
doit
être
retiré
étant
donné
que
l'arrêté
préfectoral
est
déjà
pris.
Le
conseil
municipal
accepte
le
retrait
de
ce
point.
2021-24
: Approbation
du
compte-rendu
du
7
avril
2021
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
compte-rendu
et le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
avril
2021.
2021-25
: Cession
du
lot
de
chasse
N°
1
Monsieur
Daniel
TROTZIER
sort
de
la
salle.
VU
l’article
21
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales,
CONSIDERANT
la
demande
de
reprise
du
lot
de
chasse
N°1
par
l’association
du
Hohbühl
représentée
par
Monsieur
Michel
ROBEY,
actuel
locataire,
demeurant
à Grandvillers
(88)
CONSIDERANT
que
le
demandeur
rempli
toutes
les
conditions
nécessaires,
VU
L'avis
favorable
de
la
commission
consultative
communale
de
la
chasse,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE
la
cession
du
lot
de
chasse
N°
1 à
l’association
de
chasse
du
Hohbühl
- INDIQUE
que
le
montant
du
loyer
reste
identique,
à savoir
10
500,00
€
par
an
- PRECISE
que
le
preneur
accepte
le
cahier
des
charges
en
vigueur
- AUTORISE
le
Maire
à signer
l’acte
de
cession
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
2021-26
: Clôture
de
la
régie
de
recettes
de
la
bibliothèque
VU
le
décret
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, 8
VU
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des Collectivnes T
erritoriales,
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
la
délibération
du
27
mai
2020
autorisant
le
Maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
comptables,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire,
CONSIDERANT
que
cette
régie
n’a
plus
d’intérêts
étant
donné
la
gratuité
de
l'inscription
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
DECIDE
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l'inscription
à la
bibliothèque
à
compter
du
2 juillet
2021
-
DECIDE
l’abrogation
de
la
nomination
du
régisseur,
-__
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
2021-
27
: Rapport
annuel
2020
du
Select’
Om
Entendu
les
explications
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- APPROUVE
le
rapport
d’activité
2020
du
Select’Om.
2021-
28
: Appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
: signature
d’une
convention
Cet
appel
à projet
centré
sur
le
1°
degré
vise
à assurer
un
égal
accès
au
service
public
de
l'éducation. Son
ambition
est
d'appuyer
la
transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la
constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets
essentiels
:l'équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base,
les
services
et
ressources
numériques,
objet
du
présent
appel
à projets,
et
l’accompagnement
à la
prise
en
main
des
matériels,
des
services
et
des
ressources
numériques. Le
socle
numérique
de
base
propose
un
référentiel
des
équipements
dans
la
classe
et
mutualisables
au
sein
de
l’école.
Dans
ce
cadre,
les
écoles
qui
acquièrent
un
socle
numérique
de
base
doivent
également
s’inscrire
dans
le
volet
services
et
ressources
numériques.
Dans
objectif
de
réduction
des
inégalités
scolaires
du
plan
de
relance,
la
subvention
de
l'Etat
couvre
:
>
Pour
le
volet
équipement
et
travaux
sur
les
réseaux
informatiques
le
montant
subventionnable
par
classe
est
plafonné
à 3500,00
€. >
Les
services
et
ressources
numériques
son
cofinancés
à 50%
sur
la
basé
d’un
montant
maximum
de
dépenses
de
20
€
pour
2
ans
par
élève
pour
les
écoles
retenues
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets.
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’un
dossier
a déjà
été
présenté
et
a été
retenu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- SOLLICITE
les
subventions
relatives
à ce
projet
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
concernant
ce
dossier. 2021-
29
: Subvention
au
Football-Club
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
thermostat
du
chauffe-eau
du
club-house
a dû
être
changé
et
que
la
dépense
a
été
prise
en
charge
par
le
footbali-club.
Le
montant
est
de
1148,41
euros
qu’il
convient
de
leur
rembourser.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
1148,41
euros
représentant
le
montant
de
la
dépense
- INDIQUE
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
disponibles
du
budget
2021.
2021-
30
:Subvention
à
Point
d’Appui
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
demande
de
l'association
« Point
d’Appui
» pour
le
fonctionnement
de
l’épicerie
sociale.
L'augmentation
des
bénéficiaires
ainsi
que
de
nouvelles
normes
impliquent
des
frais
supplémentaires.
C’est
pourquoi
le
montant
souhaité
est
dorénavant
de
0,30
€/habitant,
soit
une
première
augmentation
depuis
17
ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
400,00
€
à l'association
« Point
d’Appui
»
- INDIQUE
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
disponibles
du
budget
2021. Ÿ
2021-0533
RE?
2021-
31
: Indemnités
horaires
pour
travaux
supp
féfiéntaires
(L
complément
à
la
délibération
du
7
octobre
2002
Le
conseil
municipal,
VU
la
délibération
du
7
octobre
2002
instaurant
l’indemnité
horaire
pour
les
heures
supplémentaires, - AUTORISE,
à l’unanimité,
le
règlement
des
heures
supplémentaires
au-delà
de
l'indice
380.
2021-
32
:Suppression
d’un
poste
d’ATSEM
Le
Maire
informe
l’assemblée
que,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
son
article
34,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
CONSIDERANT
j’avis
de
la
Directrice
de
l’école
élémentaire,
CONSIDERANT
Pavis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
22
juin
2021
CONSIDERANT
la
suppression
déjà
d’une
classe
de
maternelle
à la
rentrée
de
septembre
2019 CONSIDERANT
le
regroupement
des
3
sections
en
une
seule
classe
de
maternelle
à la
rentrée
de
septembre
2021
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
supprimer
un
poste
d’ATSEM
principale
de
1°classe
(sur
les
deux
postes
existants)
à compter
du
1°
septembre
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
ja
suppression
d’un
poste
d’'ATSEM
principale
de
1°
classe
à compter
du
1%
septembre
2021
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
clôturée
à 22h30
Document
certifié
conforme
Grendelbruch
le
8 juillet
2021
Le
maire,
Jean-Philippe
KAES