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Conseil Municipal - CM 211007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 211007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2021-036
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
GRENDELBRUCH
Compte
rendu
de
la
réunion
ordinaire
du
conseil
municipal
Du
7
octobre
2021
Sous
la
présidence
de
KAES
Jean-Philippe,
Maire
Membres
présents
:HALTER
Christian,
CERASA
Anne,
EYDMANN
Pierre,
EPP
Claudine,
TROTZIER
Dany,
HASSENFRATZ
Etienne,
HIMBER
Raymonde,
ERHART
Christine,
SCHWEITZER
Michaëla,
KURY-KIMM
Séverine,
BOSSUET
David,
ZIMMERMANN
Florian.
Membres
absents
avec
excuse
:BOURGUELAT
Marie
(procuration
à EPP
Claudine),
MISTLER
Adrien
(procuration
à KAES
Jean-Philippe).
Secrétaire
de
séance
:HIMBER
Raymonde
Date
d'envoi
de
l'ordre
du
jour
: 28
septembre
2021
La
séance
débute
à
20h30
ORDRE
DU
JOUR
:
1°
-
Approbation
du
compte-rendu
du
1% juillet
2021
2°
- Vente
Commune
/M.
Steinmetz
:précisions
3
°-
Vente
époux
Huckert/commune
:décision
complémentaire
4°
- Lot
de
chasse
N°
2
:maintien
du
bail
5°
- Approbation
de
la
convention
d’adhésion
de
la
commune
de
Grendelbruch
à
la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
6°
- Budget
général
:
décisions
modificatives
7°
- Travaux
ES
:participation
de
M.
Bossuet
8°
- SDEA
:
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable 9°
- Subvention
au
football-club
10°
- Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
11°
- Divers Présentation
à 20h00
à l’ensemble
des
conseillers
d’un
projet
d’aménagement
d’un
lieu
d’accueil
au
Hohbühl.
2021-33
: Approbation
du
compte-rendu
du
1°
juillet
2021
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le
compte-rendu
et
le
procès-verbal
de
la
séance
du
1% juillet
2021.
2021-34
: Vente
commune
/ M.
Steinmetz
:précisions
En
complément
de
la
délibération
du
10
décembre
2020,
il
convient
de
rajouter
le
nom
de
Mme
Laura
SCHMITT
en
temps
qu’acquéreur
soit
:
Suite
à l’acquisition
par
voie
de
préemption
de
ja
parcelle
cadastrée
section
7 N°
545
par
la
commune
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
juin
2020,
le
Maire
propose
de
revendre
une
partie
de
celle-ci
soit
1,75
are.
La
surface
restante
permettra
l'élargissement
du
sentier
de
la
rue
des
Tisserands
et
qui
se
situe
dans
la
continuité
des
parcelles
précitées.
Le
prix
de
vente
est
de
2000
€/are
soit
3500
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
la
vente
de
1,75
are
à M.
STEINMETZ
Cédric
et
Mme
Laura
SCHMITT
au
prix
de
3500
€
- AUTORISE
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
2021-35
:Vente
époux
Huckert/Commune
: décision
complémentaire
En
complément
de
la
délibération
du
10
décembre
2020
concernant
Pacquisition
d’une
partie
de
parcelle
située
le
long
du
sentier
Hans
Arp
par
la
commune
et
appartenant
aux
époux
Huckert,
il
convient
de
rajouter
0,02
ares
section
7 parcelle
N°
55/340
afin
de
faciliter
le
passage
des
piétons
et
en
particulier
des
poussettes
au
droit
du
poteau
d'électricité
de
Strasbourg...
Le
prix
de
vente
est
de
2000
€/l’are,
ce
qui
correspond
à 40
€
qu’il
convient
de
rajouter
au
montant
de
564,96
€
précédemment
actés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
l’acquisition
d’une
surface
supplémentaire
de
0,02
ares
pour
un
montant
de
40
€,
soit
un
total
d’acquisition
de
604,96
€.
- INDIQUE
que
les
frais
d’arpentage
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
commune 2021-038
k
f
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs à:ce-dossier.
Suite
à la
demande
de
M.
Fernand
Huckert
d’une
participation
financière
de
la
commune
concernant
les
travaux
de
clôture
le
long
du
sentier,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
moins
une
abstention
(BOSSUET
David),
- DÉCIDE
de
ne
pas
accorder
de
participation
financière
car
entendu
les
explications
techniques
de
ces
travaux
il
a été
convenu
que
les
2 parties
(M.
Huckert
et
la
commune)
ne
sont
pas
lésées.
2021-36
:Lot
de
chasse
N°
2
:maintien
du
bail
La
situation
concernant
les
dégâts
de
sangliers
a atteint
un
seuil
inquiétant
et
représente
12,905
hectares
détruits
sur
le
lot
de
chasse
N°
2.
C’est
pourquoi
et
afin
d'éviter
une
résiliation
du
bail
avec
le
locataire
actuel,
Monsieur
Rico
PERL,
il
lui
est
demandé
d’agir
au
plus
vite
afin
de
remédier
à cette
situation.
Il
est
proposé
de
lui
accorder
un
délai
de
6 mois
afin
qu’il
intervienne
pour
enrayer
la
progression
des
dégâts,
et
dans
le
cas
contraire
une
résiliation
du
bail
sera
envisagée.
Entendu
les
explications
de
l’adjoint,
Pierre
EYDMANN,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibérée,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
le
maintien
du
bail
de
location
du
lot
de
chasse
N°
2 à
Monsieur
Rico
PERL
pour
une
période
6
mois,
soit
jusqu’au
31
mars
2022
- DEMANDE
au
locataire
d’intervenir
rapidement
afin
d’enrayer
les
dégâts
de
sangliers.
Une
résiliation
du
bail
de
ce
lot
de
chasse
pourra
être
effective
aux
vues
des
résultats
s’ils
ne
sont
pas
concluants.
2021-37
:Approbation
de
la
convention
d’adhésion
de
la
commune
de
Grendelbruch
à la
plateforme
Alsace
Marchés
Publics
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
d’adhérer
à la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics
» en
tant
qu’entité
utilisatrice
à titre
gratuit
- APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’adhésion
à la
plateforme
«
Alsace
Marchés
Publics
» et
de
la
charte
d’utilisation
des
services
jointes
toutes
deux
en
annexe
de
a présente
délibération - AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
charte
d’utilisation 2021-38
: Budget
général
:décisions
modificatives
Entendu
les
explications
du
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, - ACCEPTE
les
décisions
modificatives
suivantes
:
BUDGET
GENERAL
Section
d’investissement
:
Article
Libellé
Montant
D-6811
Dotation
aux
amottissements
|
+2
248,89
€
R-
280422
Bâtiments
et
installations
+2
248,89
€
Article
Libellé
Montant
D-2031
Frais
d’étude
+9
300,00
€
D-2033
Frais
d'insertion
+2
500,00
€
D-2051
Concessions
et
droits
+1
755,00
€
similaires
D-
2188
Autres
immobilisations
- 9
800
,00
€
D-2112
Terrains
de
voirie
- 3
755,00
€
2021-39
: Travaux
ES
:participation
de
M.
Bossuet
Après
que
M.
Bossuet
soit
sorti
de
la
salle,
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
les
locaux
de
l’entreprise
David
B
située
à Grendelbruch
rue
Baschney
au
lieudit
Seegmuehlmatt.
Le
coût
de
ces
travaux
est
de
22067,02
€
TTC (18
389,18
€
HT)
doit
être
réglé
par
la
commune,
étant
donné
que
celle-ci
est
en
charge
de
l'urbanisme
concernant
l’extension
du
réseau
électrique.
Il
est
proposé
une
participation
d’un
montant
de
18
389,18
€
par
l’entreprise
David
B
pour
ces
travaux. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ACCEPTE
les
travaux
pour
un
montant
de
22
067,02
€
TTC
- DÉCIDE
une
participation
de
l’entreprise
David
B.
pour
un
montant
de
18
389,18
€.
- INFORME
que
les
montants
sont
inscrits
au
budget
2021
2021-40
:SDEA
:rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
VU
le
décret
N°
95-635
du
6 mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
VU
Particle
1 du
décret
susvisé
stipulant
qu’il
incombe
au
Président
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
présenter
annuellement
à l'assemblée
délibérante
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
VU
Le
rapport
adressé
à l’ensemble
des
délégués
et
comportant
les
indicateurs
financiers
et
techniques
prévus
à l’annexe
1 du
décret
susvisé
APRES
avoit
entendu
les
explications
de
l’adjoint,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l'unanimité
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
2020.
2021-41
:Subvention
au
football-elub
Entendu
les
explications
du
Maire,
aux
vues
de
la
situation
financière
du
Football-club
de
Grendelbruch, le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
au
football
club
d’un
montant
de
3014,31
€
afin
de
couvrir
les
factures
d’électricité
- INDIQUE
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
du
budget
2021. 024-041
2021-42
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
Après
que
le
Maire
soit
sorti
de
la
salle,
l’adjoint,
Christian
HALTER
informe
l’assemblée
que, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
son
article
34,
VU
ja
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2007
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
Il
est
exposé
au
conseil
municipal
:
Les
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à la
réussite
d’un
concours,
d’un
examen
ou
encore
par
Le
biais
de
l'avancement
à l’ancienneté.,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
à temps
complet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
créer
à compter
du
1er
décembre
2021
un
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
à temps
complet
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
- INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
2021.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
La
séance
est clôturée
à 22h30
Document
certifié
conforme
Grendebruch
le
12
octobre
2021
Le
Maire,
Jean-Philippe
KAEËS