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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 225 DADEN Identité visuelle La Métropolitaine et communication
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 225 DADEN Identité visuelle La Métropolitaine et communication)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-225
Objet: Conclusion du marché relatif à la création de l'identité visuelle de « La
Métropolitaine » et d’un kit de communication
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché pour la création
de l'identité visuelle de la manifestation internationale d’art contemporain organisée dans le
cadre de l’Olympiade Culturelle « La Métropolitaine » et d’un kit de communication,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer un marché à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de son montant inférieur à 40 000
€ hors taxes, le marché relatif à la création de l'identité visuelle de « La Métropolitaine » et d’un
kit de communication peut être passé selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l’unique offre déposée, l'offre du groupement Devy Benjamin
/ Camille Guitton / Pia Philippe / Yann Bagot (Ensaders) apparaît comme économiquement
avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231115-D2023-225-CC
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023 DECIDE
Article 1: De conclure le marché relatif à la création de l'identité visuelle de « La
Métropolitaine » et d’un kit de communication, avec le groupement Devy Benjamin / Camille
Guitton / Pia Philippe / Yann Bagot (Ensaders), sis 31 avenue Faidherbe - 93310 LE PRE SAINT-
GERVAIS, pour un montant forfaitaire de 25 400 € HT et ce, pour une durée ferme de 8 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 5 NOV, 2023
Pour le Président et par délégation,
LT un 7 La — |
Paul MOURIER
Directeur Général des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231115-D2023-225-CC
Date de télétransmission : 15/11/2023
Date de réception préfecture : 15/11/2023