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Compte-Rendu - 3805 20907
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3805 20907)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Département de COMPTE RENDU SOMMAIRE
Seine-et-Marne CROUY-SUR-OURCQ
Séance du Jeudi 17 Mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept Mars, l'assemblée régulièrement convoquée le 17
Mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Victor ETIENNE, Maire.
Membres en Etaient présents :
exercice: 19 Victor ETIENNE, Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT, Stéphanie GOBLET, Caroline
METZGER, Jean-Claude OFFROY, Marie-Hélène GIBERT, Didier MANSON, Elisabeth LEPAGE.
Présents : 9
Absents représentés :
Votants: 12 Philippe FAIGNER a donné pouvoir à Stéphanie GOBLET
Nathalie GUILLAUME a donné pouvoir à Jean-Claude OFFROY
Vanessa GUERIN a donné pouvoir à Jean-Claude OFFROY
Excusé: Frédéric AUREAU
Absents : Martine GODE, Didier COUTOULY, Pascal METZGER, Nathalie GUILLAUME,
Frédéric AUREAU, Thibault SAUVAGET, Vanessa GUERIN, Yohan GABANOU, Emmanuel
HERGOT
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20 h 20
Secrétaire de séance : Adrien RENAULT
| APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2022
Aucune remarque n'ayant été formulée, le compte-rendu est adopté avec 11 voix pour, 1 abstention (Marie-Hélène GIBERT).
Le Maire demande d'ajouter un nouveau point à l’ordre du jour :
SOLIDARITÉ UKRAINE
PARTICIPATIONS SCOLAIRES 2020/2021 pour le syndicat intercommunal des lycées de Dammartin en Goële
La commune a été destinataire d’un courrier invitant le Conseil Municipal a voté la participation aux frais de
fonctionnement des équipements sportifs gérés par le syndicat intercommunal du lycée Charles de Gaulle à LONGPERRIER.
En effet, un enfant crouycien y est inscrit et profite de la structure sans que la commune participe.
C’est pourquoi, le syndicat sollicite la commune pour une participation de 190 € par élève.
Le montant de cette participation, pour l’année scolaire 2020/2021 s'élève à 190€.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,
- ACCEPTE la participation scolaire pour le syndicat intercommunal des lycées du canton de Dammartin en Goële
PREVOIT les crédits nécessaires au paiement de la dite participation
- AUTORISE le Maire à signer la convention DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT DE PURIFICATEURS D’AIR ET DE MESUREURS DE CO2
La Région accompagne les collectivités souhaitant investir dans des solutions pour améliorer la qualité de
l'air des lieux accueillant les jeunes enfants.
Le projet vise à mettre en place des purificateurs d’air et du matériel de mesure de dioxyde de carbone (CO).
Seules les dépenses d’investissements directement liées à ce type de projet et nécessaires à sa bonne
réalisation constituent la base subventionnable.
La subvention peut couvrir jusqu'à 50% des dépenses subventionnables dans la limite de 20.000 € par
collectivité.
Le projet est le suivant :
Achat de 17 purificateurs d’air : 15 150, 00 € HT
Achat de 10 mesureurs de CO? : 570, 00 € HT
Achat de 10 chargeurs secteur USB et câble = 87.90 € HT
Travaux de réseaux électriques : 5 948,63 € HT
Soit un total HT de 21 756,53 €
Le plan de financement sera le suivant :
| PROJET TOTALH.T. | _21756,53 € |
| Subvention régionale — Taux 50 % | 10 878,26 €
Autofinancement | 10 878,27 €
Provision TVA | 4 351,31 €
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE le projet à l'unanimité des présents et représentés.
D'ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus
DE SOLLICITER une subvention auprès de la Région Ile-de-France
ACTUALISATION DU TARIF DE LOCATION DU GITE
Lors de la séance du 28 janvier 2022, une décision sur les tarifs de location du gite a été prise.
Ils sont les suivants :
TARIFS et CONDITIONS : 190 € pour une semaine du samedi au samedi et par personne.
OPTION : 50 € pour le ménage.
CAUTION : 1000 €
Après réflexion, il s'avère que certaines demandes pourraient être pour des durées plus courtes, c’est
pourquoi, il est proposé :
Tarif pour une chambre de 2 personnes à 65 € / nuitée
- Tarif ménage : 50 €
Caution : 1.000 €
DECIDE, pour l’année 2022 : TARIFS et CONDITIONS : Tarif pour une chambre de 2 personnes à 65 € / nuitée
OPTION : 50 € pour le ménage.
CAUTION : 1000 €
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE à l'unanimité des présents et représentés.
[ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU COMITE D'ANIMATION
Monsieur le Maire
- retrace les actions menées par le Comité d'Animation et soutenues financièrement par la Commune
de CROUY-SUR-OURCOQ, dans le cadre d’une convention d'objectifs, au cours des années 2019, 2020
et 2021,
- présente à l'assemblée un nouveau projet de convention d’objectifs, avec le Comité d'Animation,
pour une durée de 3 ans (Années 2022 - 2023 - 2024) inhérent au soutien financier de la commune
pour la réalisation de 3 manifestations, organisées par le Comité d'Animation
Monsieur Le Maire expose les différentes animations proposées par le Comité d'Animation. Ces animations
figureront dans le renouvellement de la convention pluriannuelle.
Oui l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, avec
10 voix pour, 2 voix ne prenant pas part au vote (Stéphanie GOBLET, Adrien RENAULT)
VALIDE la proposition ci-dessous :
- ADOPTE üne convention d'objectifs établie avec le Comité d'Animation, pour une durée
de 3 ans (2022 — 2023 -2024), en vue d'apporter un soutien financier lors de l’organisation
des 3 manifestions, citées ci-dessous,
# Chasse aux œufs 250,00 €
“ Soirée à thème 1 250,00 €
“ Marché de Noël + Activités 3 500,00 €
{y compris fourniture de tickets pour les enfants scolarisés au sein des écoles
maternelle et élémentaire de la commune)
EMET un AVIS FAVORABLE au versement d’une participation financière communale, à
hauteur de 5 000,00 € par an, sous réserve de réalisation des 3 manifestations,
- AUTORISE le Maire à signer la convention.
LU) SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ; in ee L É DEEE |
Monsieur Le Maire rappelle que le vote des subventions des associations est à réaliser avant le vote du
budget de l’année en cours.
Il rappelle également l'importance pour les associations d’obtenir une subvention. Mais malgré plusieurs
relances, certaines associations n’ont pas rempli les Cerfa et documents envoyés.
Après étude de l’ensemble des dossiers, Monsieur Le Maire propose l'attribution des subventions suivantes :
AMIS de la BIBLIOTHEQUE 1 800,00 €
APAA (Association Paix et Abondance en Afrique) 0,00 €
ASBVO 300,00 €
ASSOCIATION des AIDES à DOMICILES 1 500,00 €
ASSOCIATION MOSC (Maison de santé) 0,00 €
ASSOCIATION REMPART (organisation Chantier Jeunes) 2 000,00 €
ASSOCIATION YAKA 200,00 €
ATHLETIC CLUB PAYS DE L'OURCQ{(ACPO) 300,00 €
CAL JUDO LIZEEN 320,00 €
CLUB ARTISANAL 460,00 €
CLUB DE FOOT - CSOPO 0,00 €
CLUB des ANCIENS 550,00 €
COMITE d'ANIMATION 5 000,00 €
Convention pluriannuelle - partenariat
CROIX ROUGE 300,00 €
ECOLE INTERCOMMUNALE de MUSIQUE 550,00 €
EPINOCHE CROUYCIENNE 600,00 €
FADA 800,00 €
FNACA 80,00 €
JSP du PAYS de L'OURCQ 0,00 €
LA PÉTANQUE 150,00 €
LES PETITS ECOLIERS 200,00 €
NGHIA LONG VIET VO DAO 0,00 €
OCCE 0,00 €
OURCQ HANDBALL CLUB 0,00 €
OURCQ RUGBY CLUB 0,00 €
PATCHWORK 0,00 €
UNION SPORTIVE PAYS DE L'OURCQ (USPO) 0,00 €
TOTAL 15 110,00 €
Le Conseil Municipal,
VALIDE à l'unanimité des présents et représentés, la proposition ci-dessus. CIMETIERE x
Le Maire expose que lors de la commission cimetière du 25 février 2022, une entreprise a été retenue :
Gescime.
La restructuration du cimetière se fera en 2 étapes :
- _Informatisation du cimetière
- Mise en place de la procédure de reprise de concessions en état d'abandon.
TARIFS ET CONDITIONS
- _Informatisation du cimetière
> Gestion, reprise de données, cartographie, installation logiciel, hébergement site internet,
formations …
Total HT : 5.828,00 €
> Contrat de services
Total HT : 475,00 € / an (offert la 1°"° année)
> Règlement de cimetière
Total HT : 900,00 €
Mise en place de la procédure de reprise de concessions en état d'abandon.
Reprise pour état d'abandon de 200 concessions en 3 phases :
> Phase 1 : Procédure et frais annexes
Total HT Budget 2022 : 11.832,00 €
> Phase 2 : Procédure (avancement)
Total HT Budget 2022 : 4.000,00 €
> Phase 3 : Procédure (finalisation de la reprise des 200 concessions)
Total HT Budget 2025 : 5.254,00 €
2022 | PROJET TOTALH.T. 22 560,00 €
| Provision TVA 4 512,00 €
2023 PROJET TOTAL H.T. | __. 475,00€
sh Provision TVA | 95,00 €
2024 | PROJET TOTAL H.T. 475,00 € _—
| Provision TVA 95,00 € nn
2025 PROJET TOTALH.T. 0 900 us
2 Provision TVA | __. 1145,80€
Le Conseil Municipal,
VALIDE à l'unanimité des présents et représentés, la proposition ci-dessus. | MISE A JOUR CONCERNANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU SYNDICAT DES COLLEGES DE CROUY-LIZY
Le Maire précise le rôle du syndicat des collèges et l'obligation de ce dernier de modifier ses statuts, afin
de pérenniser ses actions auprès des collégiens dont les communes sont membres.
Après adoption des nouveaux statuts lors du précédent Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner 1
Titulaire et 1 Suppléant :
Le Maire propose pour le poste de Titulaire : Virginie CHAVAGNAT ; et pour le poste de Suppléant : Adrien
RENAULT.
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE à l’unanimité des présents et représentés, avec 10 voix pour, 2 voix ne prenant pas part au vote
(Virginie CHAVAGNAT, Adrien RENAULT)
|SOLIDARITE UKRAINE
Après échange de vues, Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de mettre le gite communal à disposition
pour l’accueil des déplacés ukrainiens.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire aborde différents points d'informations :
VERBALISATION ELECTRONIQUE : Mise en place de la verbalisation électronique avec notre police
municipale depuis début Mars 2022.
CITY STADE : Début Avril 2022, mise en place de la structure du city stade dans le parc de la Providence.
DEFI POUR L'ENVIRONNEMENT : Dimanche 20 Mars 2022 ; 55 personnes à ce jour inscrites.
REUNION SENIORS : Mercredi 23 Mars 2022 à la Salle de la Providence ; en lien avec la Gendarmerie.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur ETIENNE Victor, Maire, lève la séance du Conseil Municipal à 22 h 15.
Le Maire,
Victor ETIEN
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