Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=88882&path=arrete circulatio
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86372&path=arrete circulatio
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=117077&path=2023 165
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=111477&path=2023 124
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=107202&path=2023 99
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=106257&path=2023 93
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=105355&path=2023 91
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=105302&path=2023 89
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=104916&path=2023 83
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=103689&path=2023 70
Arrêté - cms J Jaures
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms J Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
. de CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 108 - 2022
À
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L.2122-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu les arrêtés du Maire n° 16-2022 du 13 janvier 2022 et n° 106-2022 du 2 mai 2022 portant
mise en sécurité du domaine publ c au droit des immeubles n° 17, 19 et 21 de l'avenue Jean
Jaurès à Carmaux,
Vu l'arrêté de péril imminent du 2 mai 2022 concernant les immeubles précités,
Vu le rapport d'expertise du 25 avril 2022 du Cabinet EQUAD RCC mentionnant les mesures
conservatoires à prendre en urger ce,
Vu la nécessité de mettre en sécurité le domaine public,
Considérant qu'il appartient à l’au-orité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter
les accidents et assurer le bon ord-e et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Afin de mettre en sécurité le domaine public au droi: des immeubles n° 17, n° 19 et n°
21 de l'avenue Jean Jaurès, il est nécessai-e de procéder, à la pose de barrières sur la moitié de la
chaussée en plus de toute la partie du trottoir,
Du lundi 2 mai 2022 et ce j 1squ’à la mise en sécuri:é des immeubles.
Une signalisation pour le passage des piétons sera mise en place de part et d’autre de la zone en
question.
ARTICLE 2 : La circulation est interdite du coin Dulac jusqu’à la Caisse d'Epargne dans le sens coin Dulac
vers la Place Jean Jaurès. Une déviation sera mise en place par la rue Arago. Le sens de circulation de
l’avenue Jean Jaurès demeure inchangé dans le sens de l’avenue Jean Jaurès vers le coin Dulac.
ARTICLE 3 : La circulation de tous les véhicules par l'impasse Parmentier vers l’avenue Jean Jaurès est
strictement interdite.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation four la circulation des piétons seront mis en place de part
et d'autre de la zone en question et cette signalétique demeurera en place jusqu’à la mise en sécurité
des immeubles. L'accès à cette zone sera interdit à compter de ce jour.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait corforme,
Fait à Carmaux, le 3 mai 2022 À
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la litération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmauxfr - carmauxfr