Arrêté - cms J Jaures

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Arrêté - cms J Jaures Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Arrêté - cms J Jaures)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, . de CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 108 - 2022

À

Le Maire de la Ville de Carmaux,

Vu les articles L.2122-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"

approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,

Vu les arrêtés du Maire n° 16-2022 du 13 janvier 2022 et n° 106-2022 du 2 mai 2022 portant

mise en sécurité du domaine publ c au droit des immeubles n° 17, 19 et 21 de l'avenue Jean

Jaurès à Carmaux,

Vu l'arrêté de péril imminent du 2 mai 2022 concernant les immeubles précités,

Vu le rapport d'expertise du 25 avril 2022 du Cabinet EQUAD RCC mentionnant les mesures

conservatoires à prendre en urger ce,

Vu la nécessité de mettre en sécurité le domaine public,

Considérant qu'il appartient à l’au-orité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter

les accidents et assurer le bon ord-e et la sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Afin de mettre en sécurité le domaine public au droi: des immeubles n° 17, n° 19 et n°

21 de l'avenue Jean Jaurès, il est nécessai-e de procéder, à la pose de barrières sur la moitié de la

chaussée en plus de toute la partie du trottoir,

Du lundi 2 mai 2022 et ce j 1squ’à la mise en sécuri:é des immeubles.

Une signalisation pour le passage des piétons sera mise en place de part et d’autre de la zone en

question.

ARTICLE 2 : La circulation est interdite du coin Dulac jusqu’à la Caisse d'Epargne dans le sens coin Dulac

vers la Place Jean Jaurès. Une déviation sera mise en place par la rue Arago. Le sens de circulation de

l’avenue Jean Jaurès demeure inchangé dans le sens de l’avenue Jean Jaurès vers le coin Dulac.

ARTICLE 3 : La circulation de tous les véhicules par l'impasse Parmentier vers l’avenue Jean Jaurès est

strictement interdite.

ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation four la circulation des piétons seront mis en place de part

et d'autre de la zone en question et cette signalétique demeurera en place jusqu’à la mise en sécurité

des immeubles. L'accès à cette zone sera interdit à compter de ce jour.

ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de

Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en

ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait corforme,

Fait à Carmaux, le 3 mai 2022 À

Le Maire,

Jean-Louis BOUSQUET

VILLE DE CARMAUX

Hôtel de ville, place de la litération, 81400 Carmaux

05 63 80 22 50 - accueil@carmauxfr - carmauxfr