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Arrêté - cms circulation jean jaures
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms circulation jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 – accueil@carmaux.fr – carmaux.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 272 - 2022
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L.2122-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêté du Maire n° 16-2022 du 13 janvier 2022 portant mise en sécurité du domaine public au droit des immeubles n° 17, 19 et 21 de l’avenue Jean Jaurès à Carmaux, Vu l’arrêté de péril imminent du 2 mai 2022 concernant les immeubles précités, Vu le rapport d’expertise du 25 avril 2022 du Cabinet EQUAD RCC mentionnant les mesures conservatoires à prendre en urgence,
Vu la nécessité de mettre en sécurité le domaine public,
Vu la demande présentée par l’entreprise ETS SERIN située 3 place du Foirail 81640
MONESTIES pour effectuer des mesures conservatoires concernant la mise en
sécurité d’immeubles, situés au n° 17, 19 et 21 de l’avenue Jean Jaurès à Carmaux pour le
compte de la Ville de Carmaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour
éviter les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Afin de mettre en sécurité ces immeubles, il est nécessaire de procéder à des
mesures conservatoires sur les immeubles situés au n° 17, 19 et 21 de l’avenue Jean Jaurès à
Carmaux du :
Lundi 3 octobre 2022 6h au vendredi 21 octobre 2022 18h
Une signalisation pour le passage des piétons sera mise en place de part et d’autre de la zone en
question.
ARTICLE 2 : La sens de circulation, pour les livraisons, jusqu’à hauteur du 17 de l’avenue Jean Jaurès où celle-ci sera barrée, se fera du coin Dulac vers la place Jean Jaurès avec une déviation par la rue Bousquet vers la rue Arago.
Le sens de circulation de l’avenue Jean Jaurès demeure inchangé dans l’avenue Jean Jaurès jusqu’au droit du 21 où la route sera barrée et seul le trottoir sera accessible aux piétons. Une déviation est possible par la rue de la scierie pour les véhicules légers.
ARTICLE 3 : La circulation de tous les véhicules par l’impasse Parmentier vers l’avenue Jean Jaurès est strictement interdite.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation pour la circulation des piétons seront mis en place de part et d’autre de la zone en question et cette signalétique demeurera en place jusqu’à la mise en sécurité des immeubles. L’accès à cette zone sera interdit à compter de ce jour. VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 – accueil@carmaux.fr – carmaux.fr
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 30 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET