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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 68 2023 subvention CAF pour vehicule LAEP RAM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 68 2023 subvention CAF pour vehicule LAEP RAM)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Transports,
e EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 SEPTEMBRE 2023
FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2023-68
Thème : JEUNESSE ET SOCIAL 1
Objet : Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales 04 pour l’achat d’un véhicule dédié à l’itinérance des services du Relais Petite Enfance et du Lieu d’Accueil Enfants Parents
L’an deux mille vingt-trois le vingt et un du mois de septembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 15 septembre 2023 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Stéphane DERRIVES ; David GEHANT ; Michel DALMASSO ; Sylvie SAMBAIN ; Thomas CHERBAKOW ; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE ; Karima COEURET ; Aurélie ANNEQUIN; Odile CHENEVEZ; Danièle KLINGLER; Camille FELLER ; François PREVOST ; Antoine De RUFFRAY ; Robert USSEGLIO ; Annie ALLIO ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Patricia PAUL ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Gilbert BOYER donne procuration à M. Stéphane DERRIVES
M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. Didier DERUPTY M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. David GEHANT
M. Marc DINI donne procuration à Mme Patricia PAUL
Absents excusés :
Emmanuel LUTHRINGER, Gilbert BOYER, Rémi DUTHOIT, Nadine CURNIER, Christian CHIAPELLA, Michel CHAPUIS, Marc DINI.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2023-68 page 1 sur2_
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230921-68-2023-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2023 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et plus particulièrement son article 8 B précisant ses compétences en matière d’action sociale d'intérêt communautaire ;
ATTENDU que le LAEP et le RPE ont initié depuis plusieurs r urs actions dans plusieurs communes du territoire intercommunal afin de favoriser l’accueil des parents et des jeunes enfants ;
ATTENDU que le véhicule actuellement utilisé par ces deux services est gracieusement et occasionnellement prêté par la Médiathèque et que cela ne permet pas un fonctionnement régulier et pérenne ;
CONSIDERANT que la CAF du 04 peut financer à hauteur de 80% l’achat d’un véhicule électrique pour un montant de 36 699,17 € HT pour permettre et favoriser le développement de ces services itinérants en lien avec la petite enfance et donc dans son champ de compétence ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D'’autoriser dans le cadre précédemment défini le dépôt de demande d’une subvention auprès de la CAF du 04 pour financer l’achat d’un véhicule automobile dédié aux services énoncés dans le cadre précédent ;
- De préciser que cette subvention sera complétée par la communauté des communes pour assurer l’achat de ce véhicule et le fonctionnement de ces services itinérants ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget principal pour l’exercice 2023 ;
- D'’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
POUR : 27 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT C
ABSTENTIONS : 0
FORME
7 + C LQUIER-LURE Le Président, ss MUNAUTÉ DE COMMUNES
David GEHANT
Acte publiéle: O4 OCT. 2023
Délibération n°2023-68 | page 2sur2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230921-68-2023-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2023