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Arrêté - 2023 13 Arrete de circulation travaux lignes 63kV Lauras Millau BOUYGUES pref
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 13 Arrete de circulation travaux lignes 63kV Lauras Millau BOUYGUES pref)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
| : , COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L'Aveyron ARRETE n° 2023-13 du 05 juillet 2023
Objet : Arrêté municipal modificatif pour travaux de la ligne à haute tension 63 KV
« Lauras — Millau » sur la commune de Saint Georges de Luzençon.
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
Vu la demande en date du 05 Juillet /2023 par laquelle ; l'entreprise BOUYGUES E.S. -— 1 Avenue Eugène FRESSYNET -— 78061 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, fait une demande d'arrêté de circulation pour des travaux à proximité des routes communales, afin d'intervenir sur le remplacement de pylônes et de câbles.
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L.3111-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3
Vu l'état des lieux et la limite de fait ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Travaux
La réglementation de la circulation sur les voiries communales allant de Lavencas à la route
départementale D992 (voir plan ci-joint), à proximité des chantiers pour le remplacement de
pylônes et câbles, en lieu et place des poteaux existants, est modifiée,
Entreprises réalisant les travaux autorisées à circuler sur les voiries communales :
- BOUYGUES ES. —- 1 Avenue Eugène FRESSYNET -— 78061 SAINT-QUENTIN-EN-
YVELINES
- DESSOLIN TP -— 20 départementale 906 — 71240 VARENNES-LE-GRAND
Du 05 juillet au 30 novembre 2023 pour permettre la réalisation de travaux à proximité des routes communales,
À proximité de chaque chantier, la circulation est modifiée de la façon suivante :
+ La circulation des véhicules pourra être :
Alternée par piquet K10 (en journée) ou par mise en place d’un sens prioritaire par panneaux B15-C18 ou par feux tricolores.
+ Une interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230705-2023_13-AR
Reçu le 06/07/2023 . . : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2023-13 du 05 juillet 2023
ARTICLE 2 : signalisation et responsabilité
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par l'entreprise BOUYGUES E.S. — 1 Avenue Eugène FRESSYNET -— 78061 SAINT-QUENTIN-EN- YVELINES.
ARTICLE 3 : Transmission
Le Secrétaire Général de Mairie, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Service Départemental d'Incendie et de Secours, et qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 05 juillet 2023
Le Maire, Didier CADAUX 38 39N
40 42N
43 44 45
46
47N
EX 53 48
49
50
51
52
ST GEORGES DE LUZENCON
N
EX 5215m
6m EX 47
EX 46 41N
7m EX 44 + p
æ
= JE
F K-
50
51
52
53 54 56 57 EX 64 58N 60N 61
ST GEORGES DE LUZENCON
7m
EX 67
19m
59N EX 66 EX 65
14m
55N EX 61
6m
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230705-2023_13-AR
Reçu le 06/07/2023