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Arrêté - 2023 14 Arrete de circulation travaux lignes 63kV Lauras Millau CTEAM pref
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 14 Arrete de circulation travaux lignes 63kV Lauras Millau CTEAM pref)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
| : | COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2023-14 du 05 juillet 2023
Objet : Arrêté municipal modificatif pour travaux de la ligne à haute tension 63 KV
« Lauras — Millau » sur la commune de Saint Georges de Luzençon.
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
Vu la demande en date du 05 Juillet /2023 par laquelle ; l’entreprise CTEAM LA - 6 Rue des Rustauds — 67700 MONSWILLER, fait une demande d'arrêté de circulation pour des travaux à proximité des routes communales, afin d'intervenir sur le remplacement de pylônes et de câbles.
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L.3111-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le Code de Ia voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3
Vu l'état des lieux et la limite de fait ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Travaux
La réglementation de la circulation sur les voiries communales allant de Lauras à Lavencas
(voir plan ci-joint), à proximité des chantiers pour le remplacement de pylônes et câbles, en
lieu et place des poteaux existants, est modifiée,
Entreprises réalisant les travaux autorisées à circuler sur les voiries communales :
- CTEAM LA - 6 Rue des Rustauds — 67700 MONSWILLER
- BTS LOCATION - 2500 Vieille route de St Etienne, 82800 NEGREPELISSE
Du 05 juillet au 30 avril 2024 pour permettre la réalisation de travaux à proximité des routes communales,
À proximité de chaque chantier, la circulation est modifiée de la façon suivante :
. La circulation des véhicules pourra être :
Alternée par piquet K10 (en journée) ou par mise en place d'un sens prioritaire par panneaux B15-C18 ou par feux tricolores.
° Unie inlerdiction de dépasser est instaurée sur le chantier.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230705-2023_14-AR
Reçu le 06/07/2023 ’ : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2023-14 du 05 juillet 2023
ARTICLE 2 : signalisation et responsabilité
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par l’entreprise CTEAM LA - 6 Rue des Rustauds - 67700 MONSWILLER.
ARTICLE 3 : Transmission
Le Secrétaire Général de Mairie, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours, et qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 6 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 05 juillet 2023
Le Maire, Didier CADAUX sgs pts
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Pièce n°:
DU RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ
CENTRE DE MAINTENANCE DE TOULOUSE
GMR MASSIF CENTRAL OUEST
5, rue Lavoisier
ZAC de Baradel - BP 401
AURILLAC CEDEX
Liaison aérienne à 1 circuit 63 kV
LAURAS - MILLAU - TOURNEMIRE
PLAN AU 1/10 000
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Du poste de LAURAS au poste de MILLAU
Légende © Een
ee = Axe projet 27 INrnéroiston projetée) 0 0 me mm — Ligne d'énergie existante
hein —— Ligne existante HTA - BT + 14 Supports à déposer
—————— Ligne existante DGT
Conduite d'eau 14N SUPRONS PrOJOEES
(1) n° Traversées
. Format: 0,297 x 2,374
Indice : D6 Surface : 0,71 m°
| Vérifié le: 20/01/2023
Date: 20/01/2023 Par. X.B.
Centre de Nîmes =) EIFFAGE
Chemin des Canaux ÉNERGIE SYSTÈMES
CD 135 - 30230 RODILHAN
Tél. : 04.66.20.88.30 - Fax : 04.66. 20.88.40
PLAN N° T-TC-LAURAZ31MILLA-LA10-LAURA-MILLA-D6
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Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230705-2023_14-AR
Reçu le 06/07/2023