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Déliberation - Delib 2021 12D Conseil de developpement
Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 12D Conseil de developpement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt
et un
et le vingt-huit
mai,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURRAN
Robert,
BOUZIDI
Yasmine,
CATAVITELLO
Thierry,
LAURENT
Marianne,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: M.
IPPOLITO
Philippe
représenté
par
M.
MARIA
Roger,
M.
MURAZZANO
Marc
représenté
par
Mme
RAPUC
Louise,
Mme
FAVARO
Marion
représentée
par
M.
CIAMPOSSIN
Max
Absents
excusés
: M.
JACOB
Patrick,
Mme
SAMPEDRO
Nathalie,
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2021
12D
:
Désignation
d’un
binôme
au
collège
de
proximité
au
Conseil
de
développement
Vu
l'article
L. 5211-10-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
0.2
du
Conseil
métropolitain
du
10
février
2012
portant
création
du
conseil
de
développement
durable
et
de
proximité,
Vu
la
délibération
n°
15.2
du
conseil
métropolitain
du
27
novembre
2020
portant
renouvellement
du
conseil
de
développement
durable
et de
proximité,
Considérant
que
le
conseil
de
développement
durable
et
de
proximité,
composé
de
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels
et
associatifs,
constitue
une
instance
transversale
et
pluridisciplinaire
qui
contribue
à
la
réflexion
des
élus
sur
les
projets
et
les
politiques
métropolitaines,
Considérant
qu’afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
questions
de
proximité,
un
collège
composé
de
représentants
des
communes
membres
a
été
institué,
Considérant
que
cette
représentation
a
pour
but
de
renforcer
l'information
des
conseils
municipaux
sur
les
politiques
conduites
par
la
Métropole,
Considérant
qu’il
appartient
donc
à
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
désigner
un
binôme
composé
d’une
femme
et
d’un
homme
pour
siéger
au
sein
dudit
collège
proximité,
AR
Prefecture
006-210600425-20210528-2021D12-DE Reçu le 31/05/2021 Publié
le 31/05/2021 Considérant
que
lesdits
représentants
ne
doivent
pas
avoir
la qualité
de
conseiller
métropolitain, Il'est
donc
proposé
aux
élus
de
procéder
à la désignation
d’un
binôme
composé
d’une
femme
et
d’un
homme
au
sein
du
collège
de
proximité
regroupant
des
représentants
des
communes
membres
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
| l’exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
procéder
à
la désignation
du
binôme
composé
d’une
femme
et d’un
homme
représentant
notre
assemblée,
au
sein
du
collège
proximité
du
Conseil
de
développement
durable
et de
proximité,
regroupant
les
représentants
des
communes
membres
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur.
SONT
DÉSIGNÉS
:
-
Madame
RAPUC
Louise
en
qualité
de
représentant,
-
Monsieur
IPPOLITO
Philippe
en
qualité
de
représentant.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le 31/05/2021
Et publication
ou
notification
du
31/05/2021
ire
MARIA
AR
Prefecture
006-210600425-20210528-2021D12-DE Reçu le 31/05/2021 Publié
le 31/05/2021