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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin football synthetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
LS ÊT < Numéro de l'acte 2022-97-SPORTGH Din A. Nature de l'acte | Délibération TE) Ed; Matière de l'acte | 7.5.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
QUESTION N°2022-97
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTIONS : TRAVAUX DE REHABILITATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE ET D'UN TERRAIN EN GAZON NATUREL
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Vu la délibération du 4 mars 2021 N° 2021-14 relative aux demandes de subventions pour la réhabilitation d'un terrain de football en gazon synthétique et d’un terrain en gazon naturel,
Il convient d’actualiser le plan de financement après le retour des derniers estimatifs du Maitre d'Œuvre fournis en juin 2022,
Aussi, les coûts des travaux s'élèveraient à 1 199 569,50€ HT pour les deux lots que sont les
terrassements et aires de jeu à hauteur de 1045 817,00€ HT et l'éclairage sportif à hauteur de 153 752,50€ HT.
DEPENSES RECETTES
(E HT) (E HT)
ETAT - DETR/DSIL (25%) 308 417,00 €
AGENCE NATIONALE DU SPORT (5,6%) 70 OG0;00E
REA HAUTS-DE-FRANCE ji bbyone
TRAVAUX 1 199 569,50 € DEPARTEMENT PAS-DE-
CALAIS (12 %) 150 GOQOUÉ FEDERATION FRANCAISE DE
FOOTBALL (2,5%) OO FONDS PROPRES DE LA VILLE
D'ARQUES (24,5%) SDe BSIANE
MAITRISE D'ŒUVRE 34 100,00 € |FCTVA (16,404%) 202 371,00 €
MONTANT DE L'OPERATION MONTANT DE SE 1 233 669,50 € L'OPERATION HT [1233 669,50 €
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : SOLLICITE les subventions auprès :
o De l'État dans le cadre du dispositif « Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux » et
celui de la « Dotation de Soutien à l’Investissement Local ».
o De l'Agence Nationale du Sport,
o Du Conseil Régional Hauts-de-France, o Du Conseil Départemental du Pas-de-Calais dans le cadre de sa politique sportive,
o De la Fédération Française de Football, au titre du dispositif du Fonds d'Aide au Football
Amateur (FAFA),
o De tout autre organisme financeur potentiel.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 23 septembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Affiché le 28 septembre 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Vingt Deux Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le seize septembre 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR -Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 7 absents excusés avec pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoirà Corinne REANT
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Bernadette BAROUX
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoirà Stéphane FINARD
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Bernadette BAROUX est nommée secrétaire de séance.