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Déliberation - Liste des deliberations CM du 26 06 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 26 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
23-43 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023
23-44 Transfert de la compétence scolaire et périscolaire de la Communauté urbaine du Grand Reims à la commune de Fismes (rejetée)
23-45 Décision modificative n°2 sur l’exercice 2023
23-46 Cession d’un véhicule tracteur des services techniques
23-47 Acquisition d’une parcelle appartenant à l’Hôpital local de Fismes, rue des Chailleaux, pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) à Fismes
23-48 Déclassement d’une partie du chemin de Villette et cession
23-49 Contrat d’apprentissage
23-50 Autorisation à Monsieur le Maire à conclure une convention avec la Mission Locale du Nord Marnais pour la mise à disposition de locaux
23-51
Autorisation à Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département de la Marne à propos de la mise à disposition de bâtiments sportifs situés sur les emprises du Collège Thibaud de Champagne