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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Tableau deliberations Conseil Municipal jeudi 29 septembre 2022 pour site 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Tourisme,
-«î La Ferté-Macé
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
Liste des délibérations :
N° ACTE OBJET
D/22/082/V
Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de l'Orne - Prestation
de service «Accueil de Loisirs Sans Hébergement» accueil adolescents - Avenant.
D/22/083/V Modernisation du gymnase Henri Brossard - Demande de subvention LEADER.
D/22/084/V Convention de mise à disposition de l'aire de beach à La Ligue de Football de Normandie et au District de Football de l'Orne.
D/22/085/V Convention de mise à disposition du skatepark à l'association Vélo Club de La Ferté-Macé.
D/22/086/V
Convention de partenariat pour ta Saison Culturelle jeune public
2022-2023 avec le Conseil Départemental de l'Orne et la
Communauté d'AaaIomératlon « FLERS AGGLO ».
D/22/087/V Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles cadastrées n® AC 459 et AC n® 46Î - Prolet de cession « Âges & Vie Habitat ».
D/22/088/V Cession de terrain à la société « Âges &Vie Habitat » - Modificatif.
D/22/089/V Acquisition de la parcelle n® AN 408 auprès de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne (Orne Habitat).
D/22/090/V Vente d'une partie de la parcelle n® AL 396 à Monsieur Bouziane BEN MERZOUG - Jardinet de l'ex-caserne des pompiers.
D/22/091/V Vente de la parcelle n® 11A du Lotissement La Barbère à Madame Géraldine DURAND et Monsieur Tony BOTHOREL
D/22/092/V Vente des parcelles n® IIB et 11C du Lotissement La Barbère à Monsieur Jean-Philippe LEVERRIER.
D/22/093/V Création du lotissement La Perrière.
D/22/094/V Projets d'effacement de réseau électrique sur le territoire communal - Programme 2022-2026.
D/22/095/V
Intercommunallté - Modification des statuts de la
Communauté d'Agglomération « FLERS AGGLO » - Création, gestion et
extension d'un crématorium.
D/22/09é/V Délimitation de la zone de présence de risque de mérule.
D/22/097/V Tableau des emplois - Emplois permanents : Création d'un poste d'adjoint technique.
D/22/098/V Convention de mise à disposition de personnel au bénéfice de la Ville - Association « Amicale Fertoise ».
D/22/099/V Inventaire-récolement des collections des musées fertois - Musée municipal et Musée du Jouet.
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Le Maire,
Michel LEROYE
Mis en ligne le 06 octob
Le secrétaire de séance.
Stéphane LEBACHELEY