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Déliberation - 09 Tableau deliberations Conseil Municipal fevrier 2023 pour site
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Tableau deliberations Conseil Municipal fevrier 2023 pour site)
Thèmes du document : Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 FÉVRIER 2023
Liste des délibérations :
N° ACTE OBJET
D/23/001/V
Projet de station trail avec l’Office de Tourisme/EPIC « Bagnoles de l’Orne Tourisme » - Convention d’utilisation des chemins/routes communaux.
D/23/002/V Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation d’un aquaparc sur le plan d’eau.
D/23/003/V Stérilisation et identification des chats errants – Convention avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » - Année 2023.
D/23/004/V Convention d’intervention pour la valorisation des déchets verts avec la « Cuma Normandie Compost ».
D/23/005/V Acquisition d’emprise de la parcelle n° AK 230 située à la Perrière Ouest auprès de la SNCF Réseau.
D/23/006/V Subventions exceptionnelles 2023 – Association « Les Amis des Jeux, Musiques et Contes Traditionnels ».
D/23/007/V
Tableau des emplois – Emplois permanents : Annulation de la délibération n° D/22/121/V en date du 13 décembre 2022 portant création d’un poste de chargé(e) de mission ou de projets expérimenté(e).
D/23/008/V Tableau des emplois - Emplois permanents : Création d’un poste de chargée de mission ou de projets.
D/23/009/V Tableau des emplois - Emplois permanents : Création d’un poste d’assistant(e) administrative et comptable.
D/23/010/V Débat d’Orientation Budgétaire.
D/23/011/V Budget Ville 2023 - Ouverture de crédits.
Mis en ligne le 21 février 2023
Le Maire,
Michel LEROYER
Le secrétaire de séance,
Stéphane LEBACHELEY
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