Compte-Rendu - C R 23mars2016

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Compte-Rendu - C R 23mars2016 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Bouchain. Lien du pdf (Compte-Rendu - C R 23mars2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2016.

______

Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 23 Mars 2016 à 18h30, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 16 mars 2016.

Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic- M. BROUTA Luc – Mme BROWERS Any – Mme SALADIN Colette – M. DI PIAZZA Daniel – M. REGNIEZ Thierry- M. ANNICHINI Jean- Louis – Mme CARPENTIER Nicolette - Mme BANTIGNY Herminie –Mme BOILEUX Nathalie – Mme LE GOFF Thérèse – M. HAINAUT Jacques - Mme COSTANTINI Maria-Thérèsa – M. MONTANARI Jacques – Mme LAMY Marie-Claude - M. LHOMME Jean-Claude – Mme BRASSELET Marie-Isabelle – M. GLAVIER Eric – M. BOLTZ Jacques-Pierre – Mme LEMAL Georgette – M. DEJARDIN Henri – Mme SAUVAGE Annick - Mme LALOYAUX Suzanne - M. ASSE Hassan - Mme MESAGLIO Aurélie.

Excusés ayant donné pouvoir :

M. TISON Vincent à Mme BROWERS Any

Mme BOUAOUINA Vanessa à M. ZIENTEK Ludovic

Membres en exercice : 27 Présents : 25 Quorum : 14 Votants : 27

ORDRE DU JOUR :

1- Compte Rendu de la réunion du 23 janvier 2016.

2- Acquisition d’une habitation sise 46, place T. Trimm.

3- Demande de subvention D.E.T.R..

4- Motion concernant la baisse de la D.G.F.

5- Ouverture de crédit – Section Investissement

6- Approbation du Débat d’Orientations Budgétaires 2016.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Any BROWERS comme secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite féliciter M. Henri DEJARDIN, par rapport à l’article paru dans la presse, pour ses 50 ans au sein du Conseil Municipal. Une démonstration de son implication dans la commune de Bouchain.

Monsieur le Maire demande ensuite une minute de silence en mémoire des victimes des attentats survenus en Belgique le 22 mars 2016.M. Jacques-Pierre BOLTZ parle de lâcheté, de la nécessité d’une opération de force pour empêcher ses actes inadmissibles.

Mme Aurélie MESAGLIO ne souhaite pas faire de déclaration pour ne pas renforcer l’image d’importance de ces agissements.

1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 JANVIER 2016.

Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.

Il est passé au vote :

Contre : 06 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à la majorité absolue.

2- ACQUISITION D’UNE HABITATION SISE 46, PLACE T. TRIMM.

Dans le cadre de la reconquête du centre historique de la ville de Bouchain, Vu l’estimation des domaines du 14 décembre 2015,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser l’acquisition de l’habitation sise 46, place T. Trimm pour un prix de 63 000,00€. hors frais de notaire.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire.

En réponse à Mesdames Suzanne LALOYAUX et Annick SAUVAGE, Monsieur le Maire précise que cette acquisition est destinée à la location au vu du manque de logements sociaux. Concernant la mise en vente des 3 habitations, vu les frais de remise aux normes, il considère qu’un choix devait être fait entre la location et la vente. Les logements seront vendus.

Il est passé au vote :

Contre : 06 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à la majorité absolue.

3- DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R.

Dans le cadre du développement économique et social de la commune par l’aménagement d’une zone économique, sociale et associative sise 94 rue Georges Daix et pour la mise en sécurité des « passages piétons »,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de solliciter les demandes de subvention telles qu’indiquées dans les documents qui vous ont été communiqués

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire.

Il est passé au vote :

Adopté à l’unanimité.4- MOTION CONCERNANT LA BAISSE DE LA D.G.F.

Suite à la motion votée le 1er février 2016 par le Conseil Communautaire de la Porte du Hainaut pour dénoncer les restrictions budgétaires apportées à la Dotation Globale de Fonctionnement et au vu de la dotation forfaitaire communale qui vous a été communiquée,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de s’associer à la motion refusant cette restriction budgétaire de la D.G.F.

Il est passé au vote :

Adopté à l’unanimité.

5- OUVERTURE DE CRÉDIT – SECTION INVESTISSEMENT

Vu l’article 15 de la loi du 5 janvier 1989 relative à l’amélioration de la décentralisation,

Considérant qu’il peut être engagé et mandaté les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent,

Considérant que les crédits ouverts à l’exercice 2015 se sont élevés à 972 046,57€ dont le quart est 243 011,64 €,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2016 ouvrant des crédits en section d’investissement pour la somme de 69 188,39 €,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 septembre 2015 portant acquisition du commerce sis place T. Trimm,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de voter l’ouverture de crédit, pour la somme de 143 000 €, à charge d’inscription au Budget Primitif 2016

Il est passé au vote :

Adopté à l’unanimité.

6- APPROBATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016.

Après présentation par M. Luc BROUTA, Adjoint aux Finances, il est passé au vote du rapport d’orientations budgétaires 2016 repris ci-dessous.Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Ce débat est aussi un outil permettant de s’interroger sur la capacité de la commune à financer les décisions prises et celles à venir et de débattre des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.

Désormais le DOB doit s’effectuer sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il est à noter que désormais, le débat doit être acté par une délibération spécifique soumise au vote.

Le budget primitif 2016 devra répondre au mieux aux préoccupations des Bouchinois, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2016 ainsi qu’à la situation financière locale.

I. LE CONTEXTE NATIONAL

A. LE CONTEXTE ECONOMIQUE

La connaissance des éléments de contexte macro-économique qu’ils soient internationaux ou nationaux est nécessaire pour permettre d’appréhender chaque année la nature de l’exercice auquel vont devoir se livrer les collectivités territoriales pour élaborer leurs budgets.

1. CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL

Selon les experts l’économie mondiale a marqué le pas en 2015 par rapport à 2014 et aurait même réalisé cette année sa plus mauvaise performance depuis la récession planétaire de 2009.

C’est dans ce contexte de faiblesse et d’incertitude, marqué par le ralentissement de l’économie chinoise, des pays émergents mais aussi par un manque d’investissement et la chute du prix des matières premières, que le Fonds Monétaire International (FMI) vient de revoir courant janvier ses prévisions de croissance économique mondiale à la baisse soit seulement 3.4 % en 2016 et 3.6 % en 2017, soit des niveaux légèrement inférieurs à ceux annoncés en octobre 2015.

2. CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL

Après une progression dynamique de +0.7 % au premier trimestre 2015 laissant espérer le retour de la reprise en France, la croissance a été nulle au second trimestre et de 0.2 % pour le 3ème trimestre et le 4ème trimestre.

Au total le taux de croissance pour l’année 2015 a été de 1.1 % en France en raison notamment de l’impact des attentats au 4ème trimestre, soit un chiffre inférieur à la croissance de la zone euro 1.6 % pour 2015.B. LE SECTEUR PUBLIC COMMUNAL

1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

En 2014, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre ont augmenté de 2.3 %, soit un rythme inférieur à celui des trois années précédentes (+3.0 % en moyenne entre 2010 et 2013). Ce ralentissement provient surtout de la baisse des achats et charges externes dans les communes (-2.0 %, après +3.5 % en 2013) et dans les départements (-1.5 %, après +0.3 %). En revanche, la croissance des frais de personnel reste dynamique (+4.1 %). Dans un contexte où le point d’indice de la fonction publique demeure gelé en valeur depuis juillet 2010, cette augmentation provient en partie du relèvement, au 1er janvier 2014, du taux de la contribution « employeur » due à la CNRACL et de la revalorisation de la grille indiciaire pour les agents des catégories C et B intervenue au 1er février 2014 : ces deux facteurs expliquent environ 30 % de la hausse observée en 2014. La progression des frais de personnel provient donc pour partie d’une augmentation des effectifs, qui peut notamment être liée à la réforme des rythmes scolaires, même si c’est en 2015 que se sont fait sentir en année pleine.

2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

La croissance des recettes de fonctionnement a nettement ralenti : +0.7 %, après +1.7 %. Ce ralentissement s’explique à la fois par la baisse des concours de l’Etat (-3.4 %) en lien avec la contribution de 1.5 Md€ des collectivités locales au redressement des finances publiques et par la moindre progression des impôts locaux (+1.1 % après +4.3 % en 2013). Les concours de l’Etat sont en baisse.

Au sein des impôts locaux, qui représentent maintenant près de la moitié des recettes de fonctionnement (49 %). Les taxes ménages (taxes foncières et taxe d’habitation) progressent seulement de 2.1 % en 2014, après +3.6 % en 2013. Cette progression assez faible s’explique tout d’abord par l’augmentation limitée des bases imposées, en raison d’une revalorisation des valeurs locatives de +0.9 % en 2014, après +1.8 % en 2013 ; par ailleurs, conformément au cycle électoral, les hausses de taux ont été limitées.

Quant aux autres impôt et taxes, ils sont en légère hausse (+0.9 %), malgré une diminution des droits de mutation à titre onéreux versés aux communes (-1.2 %). La dotation globale de fonctionnement (DGF) décroît en 2014 de 4.0 % pour les communes et de 1.8 % pour les groupements à fiscalité propre, ce qui représente une diminution de la DGF de 3.4 % sur l’ensemble du secteur communal. Le renforcement de la péréquation communale s’est poursuivi avec la confirmation en 2014 de la montée en puissance des deux fonds de péréquation horizontale du secteur communal : le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est augmenté.

Au total, malgré le ralentissement des dépenses de fonctionnement, leur augmentation reste assez nettement supérieure à celle des recettes, ce qui entraîne une baisse de l’épargne brute du secteur communal pour la troisième année consécutive : -9.9 %, pour s’établir à 15.4 Md€.

3. BAISSE DE L’EFFORT D’INVESTISSEMENT

En 2014, dans le bloc communal, les dépenses d’investissement hors remboursements de dette chutent de 11.4 %, à 33.4 Md€. Cette chute, après la forte hausse de 2013 (+9.0 %), s’inscrit dans les effets classiques du cycle électoral, avec cependant une ampleur accentuée par la réduction de l’épargne brute. Pour les communes, la baisse se concentre sur les dépenses d’équipement (-15.4 %) tandis que les subventions d’équipement progressent (+4.2 %).

Malgré leur baisse en 2014, les dépenses d’investissement, hors remboursements de dette, du bloc communal représentent toujours plus de 60 % de l’investissement global des collectivités locales.II. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

A. INCIDENCES DU PROJET DE LOI POUR LES PARTICULIERS

Impôt sur le revenu

o Relèvement de 0.1 % des limites de chacune des cinq tranches d’imposition et

élargissement de la décote ;

o Déclaration en ligne progressivement obligatoire pour les contribuables qui disposent

d’un accès internet (entre 2016 et 2019 en fonction du montant de l’impôt) ;

o Extension de l’obligation, au cours des quatre années à venir, de payer l’impôt par

prélèvement ou télépaiement ;

o Mise en œuvre du prélèvement à la source à compter de 2018 précisée.

Impôt locaux

o Augmentation jusqu’à 20 % de l’abattement facultatif sur la taxe d’habitation

concernant les personnes invalides ;

o Maintien des exonérations pour certains contribuables ayant des revenus modestes et

mise en place d’un mécanisme de lissage pour les contribuables ne pouvant plus

bénéficier d’exonérations sur les impôts locaux ;

o Suppression des avantages qui étaient alloués aux loueurs de gîtes ruraux. Pour

continuer à bénéficier d’avantages fiscaux, ils devront demander le classement de

leurs locaux en meublé de tourisme.

B. INCIDENCES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

Baisse des dotations et augmentation de la péréquation verticale La croissance des dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR) est identique à celle figurant dans la loi de finances initiale pour 2015, à savoir, +180 millions. La Loi de finances pour 2016 entérine une nouvelle baisse des dotations de l’Etat mais aussi la réforme de la DGF dont le nouveau dispositif devrait être calé en mai 2016 pour une application au 1er janvier 2017. Elle prévoit également une réduction du déficit public à 3.30 % du PIB et une croissance de 1.5 % en 2016. La France s’est engagée à poursuivre la programmation de 50 millions d’euros d’économies en 3 ans lancée en 2014 malgré les dépenses liées aux besoins nouveaux en faveur des réfugiés, du soutien au monde agricole ou en matière de sécurité. Ainsi les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales baisseront de 3.67 milliards d’euros.

Pour l’année 2016, le montant de DGF est fixé à 33.109 milliards d’euros, en recul de 9.6 % par rapport à 2015. Ce recul représente 1.89 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités en 2014. La clef de répartition sera au prorata des recettes réelles de fonctionnement de chaque échelon de collectivités territoriales. Pour 2016, la contribution des communes au redressement des finances publiques s’élève à 1.450 Md€ (comme en 2015). Parallèlement, cette baisse s’accompagnera d’un renforcement substantiel des dotations de péréquation +180 millions d’euros de crédits nouveaux pour la DSU et +117 millions d’euros pour la DSR. Quant à la dotation nationale de péréquation (DNP), le montant alloué en 2015, soit 794 millions d’euros, sera reconduit au titre de l’année 2016.

Les autres mesures du Projet de Loi de Finances 2016

Outre la baisse des dotations, la loi de finances pour 2016 prévoit également :Evolution du F.P.I.C.

L’enveloppe du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est fixée à 1 milliard d’euros en 2016 (+220 millions d’euros). Des dispositions sont introduites afin de préserver les communes pauvres situées dans des intercommunalités riches : sont ainsi exonérées de contribution au titre du FPIC, l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants classées parmi les 250 premières éligibles à la DSU, l’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants classées parmi les 30 premières éligibles à la DSU et les 2 500 premières communes de moins de 10 000 habitants classées selon l’indice synthétique utilisé pour déterminer l’éligibilité à la DSU et à la DSR.

Une amélioration des recettes d’investissement

Est créé un fonds de soutien à l’investissement local, constitué de deux enveloppes :

o 500 millions d’euros pour les communes et les EPCI, distribués par les préfets,

financeront la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique,

de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements

publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction

de logements, de réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus

nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;

o 300 millions d’euros, dédiés aux territoires ruraux petites et moyennes villes ;

o 200 millions d’euros majoration de la DETR pour un montant de 816 millions d’euros

comme en 2015. S’agissant du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur

ajoutée (FCTVA), les collectivités et leurs groupements pourront désormais récupérer

la TVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics réalisées à compter du 1er

janvier 2016 (12 millions d’euros). Il faut aussi rappeler que l’augmentation du taux

pour le remboursement de la TVA aux collectivités décidée dans la loi de finances pour

2015 permettra d’obtenir davantage de recettes au titre du FCTVA : 16.404 % contre

15.761 % applicable aux dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015.

Abaissement du plafond de cotisation au CNFPT

La contribution des collectivités territoriales au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est réduite. Le plafond du taux de la cotisation obligatoire versée au CNFPT par les employeurs territoriaux passe de 1% à 0.9%, conduisant à un allègement des charges pesant sur ceux-ci.

Rythmes scolaires

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est pérennisé et la part majorée de l’aide est maintenue pour soutenir les communes les plus en difficulté.

III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

A. ORIENTATION GENERALE SUR LE FONCTIONNEMENT

1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles sont constituées principalement par :

 Les impôts et les taxes ;

 La dotation (DGF….).

Les autres produits fiscaux sont composés essentiellement de la fiscalité reversée (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de péréquation intercommunal (FPIC), taxes sur les pylônes, etc.L’accent sera mis :

 La poursuite des activités périscolaires grâce à la pérennité du fond de soutien au

développement de ces activités ;

 La reconduction du chantier d’insertion.

2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

A) LE PERSONNEL

Une augmentation des charges du personnel a été induite par :

 Une diminution du financement des CUI/CAE par l’Etat  65 % au lieu de 75 % à compter de Mars 2015 ;

 Impact de la régularisation de la situation du personnel depuis 2012 ;  Avancement de carrière des agents ;

 Revalorisation de la grille indiciaire pour les agents des catégories C et B ;  Le paiement des heures pour les élections ;

 Mise en place des nouveaux rythmes scolaires ;

 Régularisation des heures supplémentaires de 2014 ;

 Régularisation d’indemnisations de personnels.

REPARTITION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BOUCHAIN

Service Administ ratif Technique Animation Ecole de musique Social Police Municipale Total

Titulaires 12 21 6 7 1 1 48 Contrats

non

titulaires

1 1 2

Emplois

d’Avenir 3 2 1 6 CUI 1 11 3 15 Total 14 35 11 8 2 1 71

Remarque : pendant la période de gestion par la délégation spéciale nommée par l’Etat, les contrats aidés n’ont pas été renouvelés en 2014.

2011 2012 2013 2014 2015

Série1 €1 676 138,55 €1 696 696,64 €1 575 325,89 €1 575 764,70 €1 746 569,62

€1 450 000,00

€1 500 000,00

€1 550 000,00

€1 600 000,00

€1 650 000,00

€1 700 000,00

€1 750 000,00

€1 800 000,00

Dépenses nettes du personnelB) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL

Ces charges correspondent aux dépenses courantes dont la restauration scolaire, les sorties des centres de loisirs, eau, électricité, gaz, matériel et équipement divers, consommables, entretien des véhicules, des espaces verts et de l’éclairage public, assurances, fêtes et cérémonies, transports collectifs, etc.

Une diminution sur la superficie de l’entretien des espaces verts a été appliquée par la gestion différenciée et par la suppression de haies. Une nouvelle étude est en cours. A chaque dépense, une réduction des coûts sera mise en œuvre (Cost Killing) et conjointement, les groupements d’achat seront valorisés (CAPH, Centre de Gestion, etc.). Par ailleurs, pour réaliser des économies, un inventaire et un suivi de gestion du matériel a été mis en place.

C) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

En concertation et en accord avec les associations, une diminution des subventions a été acceptée. Celle-ci concerne notamment les associations recevant les subventions les plus importantes.

D) PAS DE DOTATION AUX PROVISIONS

Pour mémoire à compter de 2015, la commune a prudemment inscrit une provision de 320 K€ correspondant au 1/11ème de la cession de créance et des intérêts.

Il faudra donc :

 Baisser les charges du personnel (2 départs à la retraite non remplacés et 1 départ à la retraite remplacé partiellement) ;

 Baisser les charges de gestion courante (les différents aménagements de bureau sont terminés, rationalisation de la consommation d’énergie, etc.).

- €

200 000,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

1 400 000,00 €

2011 2012 2013 2014 2015

Série1 1 115 515,72 1 037 583,76 1 126 713,65 1 058 875,19 1 372 975,73

Dépenses à caractère général (011)E) GRAPHIQUE

3. LA FISCALITE LOCALE

La précédente municipalité a augmenté en 2009 :

 La taxe d’habitation de 16,83 % à 18,52 % ;

 Le foncier bâti de 15,81 % à 17,40 % ;

 Le foncier non bâti de 68,80 % à 75,71 %.

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Taxe Habitation

Foncier Bâti

Foncier Non Bâti

15,90

14,90

65,00

16,50

15,50

67,45

16,83

15,81

68,80

16,83

15,81

68,80

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

18,52

17,40

75,71

La municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition des 3 taxes en 2016 et après.

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

recettes 3 450 3 472 3 424 3 528 3 776 4 098 4 184 3 975 4 025 4 032 4 112

dépenses 3 310 3 336 3 368 3 337 3 245 3 374 3 575 3 475 3 432 3 424 4 026

2 500

2 700

2 900

3 100

3 300

3 500

3 700

3 900

4 100

4 300

4 500

SECTION DE FONCTIONNEMENT

K€4. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

B. EVOLUTION DE LA DETT E

1. SITUATION ACTUELLE

- €

20 000,00 €

40 000,00 €

60 000,00 €

80 000,00 €

100 000,00 €

120 000,00 €

140 000,00 €

160 000,00 €

180 000,00 €

Titre du graphique2. TAUX D’ENDETTEMENT PAR HABITANT

Moyenne nationale par habitant : 951 €.

Taux d’endettement par habitant à Bouchain : 438 €.

En 2016, fin d’un emprunt dont l’annuité s’élevait à 7379.59 €.

Pour information : si la municipalité en place n’avait pas négocié et réglé le problème de la cession de créance, l’encours de la dette serait passé de 1667 K€ en 2015 à 4468 K€ en 2016, ce qui aurait triplé l’annuité actuelle. Les possibilités d’emprunter auraient alors été impossible réduisant ainsi à néant les projets d’investissement.

Concernant la dette, la négociation avec la banque pour annuler la cession de créance ainsi que la décision budgétaire modificative du 02/12/2015 a permis à la ville de solder les 515.600,00 € pour les ruines de la gendarmerie, les frais d’avocats et la sécurisation du site grâce notamment à la somme de 320 K€ affectée au chapitre « dotations aux provisions » en 2015.

La ville est donc en train de se désendetter.

3. LES RECETTES COMPLEMENTAIRES ATTENDUES

 Recettes complémentaires en attente liées à la restructuration du patrimoine de la ville ;

o Vente du bâtiment SEGPA ;

o Vente de 3 maisons n°88 et 42 rue d’Ostrevant et 182 cité Villars ; o Vente de 2 terrains constructibles rue Pépin d’Héristal ;C. ORIENTATION GENERALE S SUR L’INVESTISSEME NT

1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Elles seront principalement réalisées par :

 L’excédent du fonctionnement 2015 (voir affectation des résultats joint) ;  Les fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut ;  Les subventions (DETR, ADEME, fonds de soutien de l’investissement local).

2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Une enveloppe d’environ 700 000,00 € est prévue pour les études, travaux et achats d’investissement en 2016.

En 2015 :

Budget pour les chapitres

20, 21 et 23

Réalisé pour les chapitres

20, 21 et 23 Pourcentage de réalisation

986 966.57 € 748 347.01 € 75 %

Alors que le taux de réalisation en 2014 s’élevait à 16,7 %.

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

recettes 136 755 746 380 550 197 393 855 214 698 1 088 641 1 322 978 996 966 953 713 1 963 284 482 498

dépenses 350 528 709 167 894 243 358 546 506 315 1 108 894 899 490 670 350 1 424 281 1 770 657 824 038

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

recettes dépenses

SECTION D'INVESTISSEMENT

EN

€Les travaux prévisionnels à réaliser :

 Achat et aménagement de la maison sise rue Georges Daix ;

 Réfection du parking devant la salle Vauban ;

 Démolition d’une partie du bâtiment place Timothée Trimm (anciennement Stokéa) ;  Réalisation de la 1ère tranche de la vidéo protection ;

 Travaux d’éclairage public, réfection de bâtiments communaux, mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ;

Les réalisations par des partenaires privés :

 La gendarmerie boulevard de la République (Partenord Habitat) ;  Etudes :

 d’une Maison de la Santé Pluri professionnelle (Partenord Habitat) ;  d’un béguinage (SA du Hainaut).

Les investissements pluriannuels envisagés soutenus notamment par :

 L’utilisation et la croissance de la dotation de solidarité rurale (DSR) ;  Les fonds de soutien de l’investissement local notamment dans la mise aux normes des équipements publics ;

 La dotation d’équipement aux Territoires Ruraux (DETR) ;

 L’engagement de la ville au niveau des axes du Pacte Territorial de la Porte du Hainaut 2015-2020 :

o Energies : Remise en état de l’éclairage public pour diminuer la consommation

énergétique ;

o Biodiversité : Restauration des corridors biologiques par la valorisation du Vieil

Escaut, des étangs et des jardins familiaux ;

o Eco-consommation : Inclusion des clauses environnementales dans les

marchés publics ;

o Air : Rénovation des bâtiments communaux et mise en place du zéro

phytosanitaire ;

o Mobilité : Mise en œuvre de l’accessibilité des bâtiments publics ;

o Eau : Limiter les risques naturels (inondations) et gestion du Vieil Escaut.

IV. AFFECTATION DES RESULTATS 2015

A. DETERMINATION DU RESULTAT D’INVESTISSEME NT 2015

Total des dépenses 824 038.44 € Total des recettes 482 498.14 € Résultat - 341 540.30 €

Excédent antérieur : 271 972.03 €

Résultat cumulé : - 69 568.27 €

Report dépenses : 00.00

Report de recettes : 00.00

Résultats cumulés : - 69 568.27 €B. DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015

Total des dépenses 4 026 166.82 € Total des recettes 4 111 205.99 € Résultat + 85 039.17 €

Excédent antérieur : 608 826.66 €

Résultat cumulé : 693 865.83 €

C. RESULTAT AU 31/12/2015

Il sera demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver les résultats du Compte Administratif 2015

- D’accepter leur affectation de la manière suivante :

 Couverture de besoin de financement C/1068 69 568.27 €  Report à nouveau C/002 624 297.56 €

Il est passé au vote :

Contre : 06 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à la majorité absolue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

La Secrétaire, Le Maire,

Any BROWERS. Ludovic ZIENTEK.