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Procès Verbal - view document.php?id=143 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=143)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SCHOENAU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE A 19H30

Sous la présidence de Michel BUTSCHA

Présent.e.s :

BUTSCHA Michel, NAAS Laurent, WIEDEMANN Patricia, HUCK

Cindy, GUTMANN Séverine, HEBERT WEIBEL Laetitia, KOEBEL

Florence, KUHN Matthieu, LEONHART Jean-Pierre, SCHMITT

Roland, TOUSCH Jean-Jacques, WEIBEL Rémy, ZIMMERER

Philippe.

Absent.e.s excusé.e.s :

SCHMITT Anne.

Secrétaire de séance : Roland SCHMITT.

Quorum : 8 conseiller.ère.s municipaux

Modalités de vote : scrutin ordinaire

1) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance 2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 2 septembre 2024

3) Domaine : règlement de location de la salle sous l’école

4) Domaine : limitation de la vitesse dans le village

5) Finances : décision modificative du budget principal

6) Finances : décision modificative du budget de la régie électrique

7) Domaine : convention d’occupation du sol pour l’aire de camping-car 8) Ressources humaines : recrutement d’une alternante en communication 9) Domaine : plateforme communale de valorisation et tri des déchets verts 10) Divers et communiqués

Nombre de conseiller.ère.s

Elu.e.s :

14

Nombre de conseiller.ère.s en

fonction :

14

Procurations : 0

0

Absent.e.s :

11) Fonctionnement des assemblées : désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal décide de désigner Roland SCHMITT, secrétaire de séance.

2) Fonctionnement des assemblées : approbation de la séance du 2 septembre 2024

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2024.

3) Domaine : règlement de location de la salle sous l’école

Patricia WIEDEMANN présente le contrat de location et le règlement de location de la salle sous l’école.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Approuve les tarifs de location suivants :

CATEGORIE DE

LOCATAIRE

PETITE

SALLE +

CUISINE

GRANDE SALLE +

PETITE SALLE +

CUISINE

CCRM Gratuit pour conférences et réunions publiques

Associations locales

Gratuit Gratuit

Association externe

70 € 160 €

Location à but lucratif

300 €

Habitants de Schoenau 150 €

Habitants extérieurs 300 €

Enterrement Gratuit

Vaisselle 1,50 € / pers

Approuve le règlement de location en annexe.

Donne pouvoir au Maire et à ses adjoints pour la gestion des contrats de location de la salle sous l’école.4) Domaine : limitation de la vitesse dans le village

Suite aux précédentes discussions sur la sécurité routière dans le village, le Maire propose de réglementer la vitesse de circulation dans le village.

Pour renforcer la sécurité des usagers, adoucir la circulation dans le village et favoriser une meilleure cohabitation des usagers de la route, le Maire propose une limitation de la vitesse de circulation à 40 km/h dans l’ensemble des voies de circulation du village. Cette limitation permettra également une réduction du bruit lié à la vitesse de circulation.

Conformément à l’article L2213-1-1 du code général des collectivités territorial, le Maire a la possibilité, par arrêté motivé, de fixer une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route. Actuellement la vitesse de circulation dans le village est limitée à 50 km/h.

A compter du 1er janvier 2025, le Maire propose de :

- Limiter la vitesse de circulation maximale autorisée à 40km/h

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Approuve la limitation de vitesse dans toutes les voies de circulations du village à 40 km/h.

Approuve l’installation de panneaux indiquant la nouvelle limite aux entrées de village.

5) Finances : décision modificative du budget principal

Afin de régulariser la prise en compte de l’avance forfaitaire d’un montant de 9 258,64 €, en dépenses, dans le compte administratif 2023, le Maire propose d’approuver la décision modificative suivante :

Recettes d’investissement

Article Intitulé Montant (en €) 001 Excédent d’investissement reporté - 9 285,64 13273 FEADER + 9 258,64

L’excédent d’investissement reporté pour 2024 est donc de 250 146,59 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Approuve la décision modificative n°2 du budget principal.6) Finances : décision modificative du budget de la régie électrique

La commune doit faire face à une dépense de fonctionnement liée à la maintenance de la minicentrale hydroélectrique. Pour prendre en charge cette dépense, d’un montant supérieur au montant budgétisé en début d’année, le Maire propose d’adopter la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

Article Intitulé Montant (en €)

022 Dépenses imprévues - 186

6061 Achat d’eau, énergie - 100

6156 Maintenance + 786

6262 Frais de

télécommunication

- 100

Total 399,94

Recettes de fonctionnement

Article Intitulé Montant (en €)

70871 Remboursement de frais - 399,94

Total + 399,94

Le montant prévisionnel des remboursements de frais liés à la revente d’électricité est augmenté pour absorber la charge liée à la maintenance.

Le conseil municipal, réuni en conseil d’exploitation, à l’unanimité des membres présents,

Approuve la décision modificative n°2 du budget de la régie électrique.

7) Domaine : convention d’occupation du sol pour l’aire de camping-car

Dans le cadre du projet d’aménagement d’une aire de camping-car, une convention d’occupation du sol doit être passée avec la société Camping-car Park. En effet, la commune met à disposition un terrain communal, situé au sein du camping, pour l’installation de l’aire de camping-car.

Les références cadastrales de la parcelle mise à disposition sont les suivantes : Section 19 ; parcelle 176. Seule une partie de la parcelle est mise à disposition (57 ares).

La convention est conclue pour une durée de 9 ans. La redevance que versera la société à la commune est de 1600 € par an pour la part fixe et entre 8 et 10 € par nuitée pour la part variable.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne pouvoir au Maire pour signer la convention d’occupation du sol avec Camping-car Park aux conditions décrites ci-dessus.8) Ressources humaines : recrutement d’une alternante en communication

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275- 5,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 17 septembre 2024,

M. le Maire expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Administratif Chargée de la

communication

(gestion du site

internet, de

l’application Illiwap,

bulletin communal,

création de flyers et

d’affiches, réflexions

sur le futur site

internet du camping).

Bachelor Marketing et

communication

1 an

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget principal, au chapitre 011 article 6417 de nos documents budgétaires.9) Domaine : plateforme communale de valorisation et tri des déchets verts

La commune a mis à disposition un terrain communal pour permettre aux habitants du village et aux locataires du camping de déposer leurs déchets verts afin de les valoriser localement. Le Maire rappelle que cela représente un coût pour la commune et il rappelle qu’il est très important que le tri soit correctement effectué pour valoriser au mieux les matières déposées.

Ainsi, trois catégories ont été créées : l’une pour le gazon et les feuilles mortes, la deuxième pour les branches de moins de 5 cm et la troisième pour les branches de plus de 5 cm et le bois divers.

Des affiches ont été apposées et des flyers distribués aux habitants pour que le tri soit correctement effectué.

Le Maire rappelle que c’est un service offert aux habitantes et habitants du village et la réussite de la valorisation de ces déchets repose sur la bonne application des consignes de tri et la vigilance de chacun.

Les branches de bois sont valorisées en copeaux de bois, utilisées dans les parterres fleuris communaux ou dans vos jardins. Les copeaux sont à disposition des habitants.

10) Divers et communiqués

• Autoconsommation collective

La commune s’est lancée, depuis le 1er août 2024, dans l’autoconsommation collective. Depuis cette date, la commune, via ses bâtiments communaux, autoconsomme l’électricité produite par la centrale hydroélectrique.

Ainsi, pour le mois d’août, sur les 8739 kWh produits, 6829 ont été directement consommés par les installations communales, la centrale couvre un peu plus de 90 % des besoins en électricité de la commune. Par ailleurs, pour le mois d’août, le taux d’autoconsommation (part de la production autoconsommée) est de 78,14 %. L’objectif est de tendre vers un taux de 100 % pour autoconsommer l’ensemble de l’électricité produite localement.

La centrale photovoltaïque sera aussi rattachée à l’opération et permettra de couvrir une partie des besoins du camping et de l’aire de camping-car, pendant la saison estivale.

• Action sociale

Cindy Huck fait état d’une recrudescence des demandes d’aide sociale qui parviennent à la mairie et de la difficulté à répondre à ces demandes. La commission sociale sera mise à contribution pour recueillir ces demandes d’aide et orienter les demandeurs vers les services de l’action sociale (Collectivité européenne d’Alsace).

• Maintenance informatique

Le Maire présente deux devis pour la prestation de maintenance informatique des équipements de la mairie. Le prestataire retenu est la société Mistral à Sundhoffen.• Vœux du Maire et repas des ainés

Les vœux du Maire auront lieu le samedi 11 janvier et le repas des ainés le dimanche 12 janvier.