Procès Verbal - 99 DE pv du cm 1er dec 2020

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Procès Verbal - 99 DE pv

Procès Verbal - 99 DE pv du cm 1er dec 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de San-Martino-di-Lota. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE pv du cm 1er dec 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, DIPARTAMENTU DI U CISMONTE

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+ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1° DECEMBRE 2020 DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.

Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme

FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI

Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONTI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. REVELLI

Hervé, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANTI Olivier, M. GRAZTANT Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey

Absents : M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. PADOVANI Jean-Jacques, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M.

CORMAT René-Pierre.

Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 18 Absents : 5 Représentés : O

Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.

- DELIBERATION N°2020-052-0 : DECISION DE REUNION A HUIS CLOS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-18,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos en raison de la crise sanitaire.

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 18 Contre : O Abstentions : 0

DÉCIDE

Ÿ” De se réunir à huis clos.

- DELIBERATION N°2020-052 : APPROBATION DES RAPPORTS DES 2 PRECEDENTS CONSEILS

MUNICIPAUX :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L2121-23 du Code des

Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvée par le conseil

municipal.

Madame le Maire présente les procès-verbaux de la séance du 18 juillet 2020 et de la séance du 13

octobre 2020 et propose au Conseil de les approuver.

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212003057-20210209-0392021-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/03/2021One

DIPARTAMENTU DI U CISMONTE %K

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Ki

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉCIDE

Ÿ” D’approuver les procès-verbaux de la séance du 18 juillet 2020 et du 13 octobre 2020.

- DELIBERATION N°2020-053 : TRANSFERT DE COMPETENCE REFUGE POUR ANIMAUX

Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie rejoint la séance.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Le conseil de la Communauté d'Agglomération de Bastia, dans sa séance du 19 novembre 2020, à modifié ses statuts en y ajoutant une compétence supplémentaire, à savoir la « Création et la gestion d’un refuge animal ». Il appartient aux conseils municipaux des communes membres de bien vouloir prendre une délibération concordante.

Madame le Maire propose au conseil d'approuver cette modification de statuts de la Communauté d'Agglomération de Bastia.

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 19 Contre : O Abstentions : 0

DÉCIDE

Ÿ” D'accéder à la proposition de Madame Le Maire

Ÿ” D'approuver la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Bastia telle que

prévue dans sa délibération en date du 19 novembre 2020 par l'ajout de la compétence

supplémentaire : « création et gestion d’un refuge animal ».

- DELIBERATION N°2020-054 : ELABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME : POSITION

DE LA COMMUNE CONCERNANT LE TRANSFERT DE COMPETENCE

La délibération est retirée de l’ordre du jour suite à la réception ce jour d’un courriel du Préfet de la Haute-Corse demandant aux communes de délibérer à cet effet au premier semestre 2021.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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- DELIBERATION N°2020-055 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT

ADMINISTRATIF ET D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Mme le Maire expose au conseil municipal que la création des emplois administratifs et techniques doit

faire l'objet d'une publicité auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Haute-Corse. Ces créations d'emplois ont pour objectif de pérenniser les emplois contractuels déjà en

fonction ce jour au sein de la commune.

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉCIDE

D'accéder à la proposition de Madame le Maire ; .

De créer un emploi permanent d’adjoint administratif, relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial, échelle C1 de rémunération d’une durée de service hebdomadaire De 35 heures,

+ De créer un emploi permanent d’adjoint technique, relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, échelle C1 de rémunération d'une durée de service hebdomadaire de 35 heures, + De pourvoir les emplois ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et Règlementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des

agents de la Fonction Publique Territoriale,

+ De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,

- DELIBERATION N°2020-056 : CREATION DE 2 EMPLOIS ADMINISTRATIFS ET DE 2 EMPLOIS

TECHNIQUES A TEMPS PLEIN POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour assurer la continuité du service public, il convient de pourvoir, face à un accroissement saisonnier d'activité, au remplacement des agents administratifs et des agents des services techniques titulaires qui ont déposé leurs congés annuels.

Le Maire demande au Conseil de créer deux emplois d'agents administratifs et deux emplois d'agents des services techniques non titulaires d'une durée de 35 heures, en application de l'article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 6 mois.

La proposition de Madame le Maire est mise aux voix.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉCIDE

® D’accéder à la proposition de Madame le Maire ;

e De créer deux postes d’adjoints administratifs et deux postes d'adjoints techniques, non

titulaires, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures pour une période de 6 mois,

- DELIBERATION N°2020-057 : MODIFICATION DE LA VALEUR FACIALE DES TICKETS RESTAURANT

DU PERSONNEL COMMUNAL

Madame Le Maire expose au conseil que, par délibération en date du 09 décembre 2002, le Conseil Municipal

avait décidé d'attribuer des « tickets restaurant » au personnel de la commune, la valeur faciale était fixée à 5 euros et la participation communale à 50 % de la valeur du ticket.

Par délibération en date du 15 novembre 2006, la participation communale est passée de 50 % à 60 % de la valeur faciale toujours fixée À 5 euros.

Cette valeur faciale a été portée ensuite à 8.50 euros.

Ces tickets restaurant constituant, pour les agents de la commune, un véritable avantage sur leur pouvoir d'achat

Madame le Maire propose une augmentation de leur valeur faciale pour passer de 8.50 euros à 10 euros avec une participation toujours de 60% pour la commune.

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉCIDE

Ÿ D'accepter la proposition de Madame le Maire et de porter la valeur faciale des tickets

restaurant à 10 euros (participation de la commune 60%).

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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- DELIBERATION N°2020-058 : ACQUISITION D'UN BROYEUR DE BRANCHES : MODIFICATION DU

PLAN DE FINANCEMENT

Mme le Maire expose au conseil municipal que le plan de financement pour l'acquisition du broyeur de

branches pour les services techniques doit faire l'objet d'une modification comme suit :

Office de l'environnement de la Corse/ ADEME : 60% = 12 000€ Commune : 40% 8 000€

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 19 Contre : 0 | Abstentions : 0

DÉCIDE

Y_ D'adopter la proposition de Mme le Maire

* Autorise Mme le Maire à modifier le plan de financement et à solliciter les financements

auprès de l'ADEME-OEC

- DELIBERATION N°2020-059 : CONCERTATION PUBLIQUE SUR PROJET D'AMENAGEMENT DE

L'ANCIENNE AUBERGE « U SAN MARTINU » : BILAN DES OBSERVATIONS

Le Président informe l'Assemblée délibérante que la concertation publique organisée dans le

cadre du projet d'aménagement de l’ancienne auberge « U San Martinu » s’est déroulée

convenablement, du 1% septembre au 16 septembre 2020.

Le Président rappelle que la procédure était facultative et que l'objectif était de s'inscrire dans

une démarche adaptée afin de recueillir les avis de la population.

Les outils d'information et de communication déployés par la Commune ont permis aux

habitants du village, aux commerçants et aux associations locales d'être informés sur le projet

et de pouvoir formuler des propositions. Ces outils sont les suivants :

o La réunion publique, qui s'est déroulée le 1° septembre 2020 à 18h au Village de San

Martino. Elle a réuni une quatre-vingtaine de personnes, la Commune a recensé 8

propositions au total de la part des administrés.

o Le registre, déposé en Mairie Annexe de San Martino du 2 septembre 2020 au 16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

septembre 2020, était disponible aux horaires d'ouverture à sav

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/03/2021DIPARTAMENTU DI U CISMONTE

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08h30 à 15h. Ce registre était accompagné d'un dossier présentant les souhaits de la Municipalité

pour le projet. 8 observations ont été recensées au total et 1 courrier électronique qui y a été annexé.

Ces observations proviennent des habitants de la Commune.

Le Président présente le bilan de la concertation à l'Assemblée Communale.

La Président ayant présenté le bilan de la concertation et le compte-rendu de la réunion de travail,

propose de conclure sur l'expérience apportée par cette concertation, et de décider des actions et

services qui seront retenus conformément aux propositions figurant dans ce compte-rendu :

o Services publics locaux (Mairie Annexe, La Poste, Bibliothèque, Point d'accès

multimédia, permanence des services publics, permanence médicale)

o Vie associative (Salle polyvalente, locaux associatifs)

o Economie, biens de première nécessité (épicerie, café, salon de thé, petite restauration,

locaux pour artisans)

o Equipements, aménagements (parking avec aménagements paysagers)

o Logements (2 logements T2 / T3)

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

É Pour : 19 Contre : O0 | Abstentions : 0

DÉCIDE

“ Arrête le bilan de la concertation publique,

Y Annexe ce bilan à la présente délibération.

* Décide que les services et actions qui seront intégrés au programme sont les suivants :

- Services publics locaux (Mairie Annexe, La Poste, Bibliothèque, Point d'accès multimédia,

permanence des services publics, permanence médicale)

-__ Vie associative (Salle polyvalente, locaux associatifs)

- Economie, biens de première nécessité (épicerie, café, salon de thé, petite restauration,

locaux pour artisans)

- Equipements, aménagements (parking avec aménagements paysagers)

-_ Logements (2 logements T2 / T3)

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212003057-20210209-0392021-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/03/2021a

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Considérant qu’il convient d'adopter la décision modificative n°2 du budget 2020, compte tenu d’un

projet d'acquisition foncière.

Le Maire présente à l'Assemblée le projet de décision modificative n°2.

il est proposé au Conseil Municipal de voter cette décision par chapitre et par opération.

Le Conseil Municipal, décide :

Ÿ” D’adopter la décision modificative n°2 qui s'équilibre comfne suit en dépenses et en recettes conformément au tableau suivant :

02305 SAN MARTINO DI LOTA

DMn°2 2020

Code INSEE BUDGET COMMUNE SAN MARTINO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Décision modificative n°2 - budget 2020

Dépenses «) Recettes 1}

Désignation

g Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits EE Rare 5

60 000,00 € 0,00 €

D-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement }

TOTAL D 022 ; Dépenses imprévües (fonctionnement) LE à 60 000,00 € ei LL 0,60€

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €] 60 000,00 €

0,0 €l 60 000,00 €|

re

000 € Ë

9,00 €] 60 000,00 €

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 9,00 € | TOTAL R 021 : Virèment de la soction de 0,00 € 6,60 € 0,00 €) 60 000,00 € fonctionnèment : - . D-2115-1401 : ACQUISITIONS FONCIÈRES 0,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 €] Jk 0,00 € 80 000,60 €] 0,00 € . 0,00 €

TOTAL.D 23 : Immobilisations corp DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE AME U CISMONTE DIPART NODIUC REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLICA FRANCESE

Le Président rappelle au Conseil Municipal que l'opération d'aménagement des services techniques

pourra démarrer très prochainement. I convient à ce stade de mettre à jour l'autorisation de programme

2020-1903-LOCAUX SERVICES TECH, pour y intégrer les VRD et aménagements extérieurs.

De plus, compte tenu des acquisitions foncières en cours et en projet, il convient de créer une nouvelle

autorisation de programme 2020-1401-ACQUISITIONS FONCIÈRES

Ÿ Approuve la création de lautorisation de programme ‘2020-1903-LOCAUX SERVICES TECH

conformément au tableau ci-dessous. |

Ÿ” Approuve la mise. à jour de l'autorisation de programme 2020-1401-ACQUISITIONS FONCIÈRES Z 4 . conformément au tableau ci-dessous.

80 novembre 2020 143t:43 SAN MARTINO DI LOTA

COM - BUDGET COMMUNE SAN MARTINO

Bilan de synthèse AP

2020-1401-ACQUISITION FONCIERE - acquisitions foncières

Moniant en AP

Montant en CP

Ouvert

Engagé Disponible Prévislonnel

Ouvert Réalisé Disponible

TOTAL

2020

1401 - ACQUISITIONS FONCIERES

2021

1407 - ACQUISITIONS FONCIERES

191 287.22€

191 287.22 €,

0.00 €

0.00 €

0.00 €l

0,00 €]

0.00

191 287.22 194 287,22 €|

151 287.22 €]

151 287.22€

151 287.22 €

151 287.22 €

0.00 €

0.00 €

2.00 €

000€

20.00€

0.00 €

000€

151 287,22

151 287.22 €

151 287,22

0.00 €|

0.00

0.00 € 40 000.00 € DIPARTAMENTU DIU CISMONTE RBPUDL CR FRANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

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80 novembre 2020 14:29:45

SAN MARTINO DI LOTA

COM - BUDGET COMMUNE SAN MARTINO

Bilan de synthèse AP

2020-1903-LOCAUX SERVICES TECH - Aménagement de L'OCAUX

pour les SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX

Montani en CP

Montant en AP

Ouvert Engagé * Disponible Prévislonnel

Ouvert Réalisé Disponible

+178 000,00 4176 000.00 €]

56 715.84 €|

56,715.84 €

66 715.84 €

56 715.84 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00

1 140.00 €

1140.00 €

1140.00 €

0,00 €

0.00 €

0.00 €

0.00

66 578.84 €

65 575.84 €

55 575.84

0.00

0,00

0.00

0,00

4176 000.00 €

4 175 000,00 €

TOTAL

2020

41003 - AMENAGEMENT SERVICES

202 !

1803 - AMENAGEMENT SERVICES

2022

1903 - AMENAGEMENT SERVICES

0.00 € 543

284.1

0.00 € 875 000.00 €

Le Président rappelle à l’Assemblée Communale que le 13 octobre 2020, la Commune a délibéré en

aveu | app ati up ojet lamén rvi Î P 0 f de ob on d d agement des services techniques our un m | ntant total de

En effet, le Conseil Municipal à autorisé le Maire à solliciter un financement de 10% auprès de la

Collectivité de Corse, et de 70% auprès de l'Etat (DSIL— DETR 2021) hors photovoltaïque

Il s’agit de revoir le plan de financement en y intégrant les VRD qui étaient initialement prévus dans le

arc 1é de voirie. Bien ente du les VRD j ifs : etemetf d alhant 3 seront qualitatifs : murs en pierre, rev

Lt . :

végétalisation. | | (

Le coût de l'opération est porté à 1 060 000,00 £ HT et se décompose ainsi : DIPARTAMENTU DI U CISMONTE

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Opération : Aménagement des locaux des services techniques municipaux Montant HT Montant TTC

Coût des travaux - hors photovoltaïque 634 000,00 € 697 400,00 €

Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques 95 000,00 € 104 500,00 €

Voiries et réseaux divers (VRD) 211 000,00 € 232 100,00 €

Total travaux : 940 000,00 € | 1 034 000,00 €

Honoraires 39 398,52 € 47 278,22 €

Etudes diverses (SPS-CT-diag amiante avant travaux...) autres frais

fournitures 33 601,48 € 40 321,78 €

Imprévus sur travaux 47 000,00 € 56 400,00 €

Total 1 060 000,00 € | 1 175 000,00 €

Il est proposé à l’Assemblée Communale d'approuver l'intégration des VRD et de procéder ainsi à la modification du plan de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

-_ Approuve l'intégration des VRD (murs en pierre, revêtement drainant, végétalisation) dans le

plan de financement

- Fixe ainsi le plan de financement :

A) Hors photovoltaïque

Opération : aménagement des services techniques - hors

phovoltaïque Montant HT taux

État - DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) 480 000,00 € 50%|

État - DETR 2021 (Dotation d'équipement des Territoires Rural 192 000,00 € 20%

Collectivité de Corse - Dotation Quinquennale 96 000,00 € 10%

commune 192 000,00 € 20%

total 960 000,00 € | 100%

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212003057-20210209-0392021-DE

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Réception par le préfet : 19/03/2021

10DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

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B) Photovoltaïque

Opération : aménagement des services techniques -

équipement phovoltaïque Montant HT taux

Collectivité de Corse - AUE - mesure 2-17 80 000,00 € 80%

commune 20 000,00 € 20%

total 100 000,00 € 100%

-__ Autorise le Maire à solliciter un financement auprès de la Collectivité, de l’Agence d'Urbanisme et

de l’Energie et de l'Etat, pour obtenir un taux d’aide de 80 %.

-__ Autorise le Maire à effectuer et à signer les demandes de subventions correspondantes,

-_ Ditque les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la Commune, Opération 1903.

- DELIBERATION N°2020-063 : DEMANDES DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D'UN

LOGEMENT COMMUNAL

Le Président informe l’Assemblée délibérante l'importance d'engager une procédure d'acquisition par

voie de préemption d’un appartement ancien situé à la Résidence Le Magellan à Pietranera. Il s’agit d’un

appartement de 38 m? comprenant une place de parking. Il est libre de tout bail.

Le Président expose qu'il est important de saisir cette opportunité permettant ainsi de créer du

logement locatif social, compte tenu du déficit en logements sociaux et du besoin pour la Commune de

permettre à une population jeune de rester vivre sur son territoire.

Le prix d'acquisition est fixé à 96 000,00 £ dont 8 000,00 € de frais notariés.

Il est proposé à l’Assemblée Communale de solliciter :

- une aide à hauteur de 60 % à la Collectivité de Corse au titre du soutien renforcé aux communes

et aux intercommunalités pour l'acquisition de bâtiments destinés à accueillir du logement locatif

à prix encadré

- et une aide de 20 % au titre de la DETR 2021.

Le Maire précise que les frais afférents à l'acquisition sont à la charge de la Commune. 8

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

ACCUSE de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212003057-20210209-0392021-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/03/2021

11DIPARTAMENTU DI U CISMONTE

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© Approuve le programme d’acquisition par voie de préemption de l’appartement situé à la

Résidence le Magellan pour un montant de 96 000,00 €

S Fixe ainsi le plan de financement :

Opération : Acquisition d'un appartement de 38 n° situé à

la Résidence le Magellan Montant HT |taux

CDC - Una Casa Per Tutti 57 600,00 € 60%

Etat - DETR 2021 19 200,00 € 20%

Commune - Autofinancement 19 200,00 € 20%

TOTAL 96 000,00 € 100%

* Autorise le Maire à solliciter une aide de 60 % auprès de la Collectivité de Corse, et une aide de

20 % auprès de l'Etat (DETR 2021)

Ÿ”_ Autorise le Maire à signer les demandes de subventions correspondantes,

Ÿ” Autorise le Maire à signer tous documents concernant cette acquisition et à désigner un notaire,

Ÿ” Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020. Opération 1401.

- DELIBERATION N°2020-064 : CESSION DE LA PARCELLE AE 396 (DELAISSE DE VOIRIE)

Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de céder à M. et Mme GIOVANNETTI Michel, la parcelle de

terrain référencée AE 396 qui est propriété communale. Cette parcelle est un délaissé de voirie suite aux

travaux de construction de la nouvelle route de la Porraja. Cette cession permettra à un jeune couple de

construire une maison d’une superficie de 150 m?.

Considérant le prix fixé par le Service des Domaines à 100 €/m?,

Compte tenu de la promesse de vente de la parcelle AE 393 signée par la famille Cecchini le 15 octobre

2020 au profit de M et Mme GIOVANNETTI Michel,

La superficie totale de la parcelle étant de 130 m?, son prix est fixé à 13 000,00 €.

Monsieur le Maire précise que les frais notariés afférents à l'acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

& DÉCIDE de vendre à M. et Mme GIOVANNETTI Michel la parcelle de terrain cadastrée AE 396 sur

la base de 100 €/m?,

& DIT que la superficie du terrain vendu est de 130 m? et que le prix de vente de l'ensemble. est ACCUSé dé réception - MiniStèré |s

arrêté à 13 000 £, les frais notariés afférents à l'acquisition étant à la

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A . J% |

17 *#

svt

S% AUTORISE le Maire à signer tout document permettant de réaliser cette vente,

& DIT que les recettes seront affectées sur le budget général de la Commune.

& PRÉCISE qu'une clause suspensive pourra être insérée dans l’acte, l'accord pourra prendre la

forme d’une promesse de vente conditionnée à l'acquisition par l'acquéreur de la parcelle AE

393.

- DELIBERATION N°2020-065 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Lors du vote du budget primitif le Conseil avait voté, dans sa séance du 12 juin 2020, une somme de

32 000 euros en subventions non affectées.

Vu les demandes déposées par des associations de la commune.

Compte tenu de l'intérêt communal à disposer d'associations de bénévoles qui offrent leurs services et

leurs connaissances à la population de la commune, Madame le Maire propose au Conseil d’octroyer :

Nom de l’Association Montant de la subvention Objet de l’association

Confrérie des femmes 1 000 euros Embellissement, aménagement église de

Sainte Dévote Pietranera, traditions.

S.N.S.M. 1 000 euros Sauvetage en mer.

Cie Laflux 1 000 euros Association culturelle, spectacles vivants

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 19 Contre : O Abstentions : O

DÉCIDE

Y” D'adopter la proposition du Maire,

Ÿ” De verser les sommes octroyées aux associations.

- DELIBERATION N°2020-066 : CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE

CIVILE

Mme le Maire, en l'absence de M. Patrone Etienne président de la commission de la réserve

communal de sécurité civile et rapporteur du projet, demande au conseil municipal de reporter la

délibération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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- DELIBERATION N°2020-067 : DEMANDES DE SUBVENTION: SIGNALETIQUE

DIRECTIONNELLE DES HAMEAUX

Le Président informe l’Assemblée Communale de l'intérêt de rénover les panneaux de signalisation

directionnelle de la Commune.

En effet, il est indispensable de donner du caractère à cette signalétique afin de faire ressentir aux

usagers l'esprit du terroir et de village. Il est proposé de la rénover en utilisant des matériaux

qualitatifs tels que le bois provenant de forêts exploitées durablement. Les panneaux de signalisation

directionnelle seront bilingues, et serviront à orienter les usagers de la route, encourager à faire visiter

les sites remarquables.

Le montant de l'opération est estimé à 42 000 € HT.

Pour assurer le financement de cette opération, il est proposé à l’Assemblée Communale de solliciter

une aide de 50 % auprès de la Collectivité de Corse dans le cadre de la signalétique bilingue, et une aide

de 30 % auprès de l’Agence du Tourisme de Corse (ATC) dans le cadre de la valorisation du patrimoine.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

-__ Approuve le programme d'aménagement de panneaux signalétiques sur la Commune,

-__ Autorise le Maire à solliciter les financements auprès de la Collectivité de Corse et de l’ATC,

-_ Fixe ainsi le plan de financement :

Opération : Signalétique directionnelle Montant HT {taux

CdC- signalétique bilingue 21 000,00 € 50%

ATC - agence du tourisme corse (mise en valeur - patrimoine-

mesure 3-1) 12 600,00 € 30%

commune 8 400,00 € 20%

total 42 000,00 € 100%

-_ Autorise le Maire à signer tous documents administratifs et toutes pièces et à réaliser toutes les

démarches permettant de réaliser ce projet.

-_ Ditque les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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- DELIBERATION N°2020-068 : AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL

PRECAIRE AU 29 ROUTE DU CAP

Madame le Maire rappelle au Conseil que la Commune est propriétaire de l'immeuble situé au 29 route

du Cap à Pietranera sur la parcelle AC 483.

La commune a réalisé un certain nombre d’acquisitions foncières sur cet ilot central de Pietranera en

vue de réaliser un programme d'aménagement urbain, qui va entraîner la démolition de plusieurs

bâtiments.

C’est la raison pour laquelle un bail commercial précaire avait été conclu pour l’utilisation du 1° étage

du bâtiment par le Conseil municipal, dans sa séance du 21 novembre 2017 afin de permettre à

Monsieur Giannoni Jean-Paul de s’y installer temporairement pour exercer son activité de coiffeur.

Le contrat arrivant à son terme, Madame le Maire propose au conseil, son renouvèlement pour un loyer

inchangé de 450 euros TTC mensuels auxquels s'ajoutent les charges et autres taxes liées à ces locaux.

La durée du bail serait de 2 ans.

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

DÉCIDE

Y” D'approuver la proposition de Madame le Maire.

Ÿ” Autorise Madame le Maire à signer le contrat de bail commercial précaire au 29 route du Cap avec

Monsieur Giannoni Jean-Paul.

AFFAIRES DIVERSES :

Une page internet consacrée à l'opposition est désormais disponible sur le site internet de la Commune. Une page du bulletin municipal lui sera également consacrée. Le bulletin municipal est en

cours d'élaboration. Cette année, les services municipaux seront mis à l'honneur, et une rétrospective sera faite sur l'ancienne mandature.

Les paniers de Noël seront de nouveau distribués cette année pour les personnes de + de 75 ans. Is seront disponibles en mairie à partir du 14 décembre.

Les travaux d'éclairage public reprendront après la réalisation du raccordement du réseau électrique sur le CD 131.

Les travaux du parking de l'école sont toujours en cours de réalisation.Le:chantier.devrait.être terminé au mois de mars 2021.

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Comptes rendus des commissions :

Commission des Finances : lors de la réunion de la commission des Finances les sujets suivants ont été abordés et sont toujours en cours de travaux :

-_ Harmonisation de l'assiette fiscale de l’ensemble de la commune

-__ Création d'une catégorie 3 pour les maisons individuelles

-__ Proposition de faire réaliser cette catégorisation par les services extérieurs

Commission des affaires sociales : lors de la réunion de la commission sociale un bilan peut être établi pour l’année 3090€ de secours d'urgence, et 1473€ de bons alimentaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h15, le mardi 1° décembre 2020.

Ce procès-verbal contient 16 pages.

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