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Arrêté - Arrete n G5072024 portant delegation de fonction de la Maire au conseiller municipal delegue Laurent SCHOTT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n G5072024 portant delegation de fonction de la Maire au conseiller municipal delegue Laurent SCHOTT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ssriraras NE DE MONTHON-MÉNESTÉROL FOLIO N° 507
ARRÊTÉS
V/ ARRÊTÉ N° G507/2024
AU portant délégation de fonction de la Maire
VILLE DE au conseiller municipal délégué
Montpon Laurent SCHOTT
Ménestérol
La Maire de la commune de Montpon-Ménestérol,
Vu l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d'absence ou d'empêchement des adjoints, ou si ces derniers sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil municipal,
Vu le procès-verbal d'élection de la Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020,
Vu la délibération du 15 juillet 2020 ayant pour objet la délégation du Conseil municipal à la maire au titre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services municipaux, et notamment en ce qui concerne l’environnement et notamment la lutte contre les frelons asiatiques, il convient de donner délégation de fonction à Monsieur Laurent SCHOTT, conseiller municipal,
Arrête :
Article 1°' :
Madame Rozenn ROUILLER, Maire de la commune de Montpon-Ménestérol délègue sous sa surveillance et sa responsabilité, partie de ses fonctions à Monsieur Laurent SCHOTT, conseiller municipal, délégué à l'environnement et notamment la lutte contre le frelon asiatique.
Monsieur Laurent SCHOTT est délégué pour intervenir dans le domaine de l'environnement, sous l'autorité directe de Monsieur Jean-Paul LOTTERIE, Adjoint à la Maire.
Dans ce cadre, il reviendra à Monsieur Laurent SCHOTT de participer à l'élaboration de plans d'actions et leur mise en œuvre dans les domaines précités et de rechercher des pistes d'optimisation compatibles avec la politique
environnementale de la collectivité.
Article 2 :
Cette délégation entraîne délégation de signature des pièces suivantes : - Courriers relatifs à la délégation.
La signature par Monsieur Laurent SCHOTT devra être précédée de la formule suivante : « par délégation de la Maire ».
Article 3 :
La Maire de la commune de Montpon-Ménestérol, la Directrice Générale des Services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
AR Prefecture
024-212402945-20241127-G507_2024-AI
Reçu le 17/12/2024 uv uuvyuuv. SUSViSSs sont révocables à tout moment.
Monsieur Laurent SCHOTT rend compte à tout moment et sans délai de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre des présentes délégations de fonctions et de signature.
Article 4 :
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Dordogne,
- Monsieur le comptable public.
Rozenn ROUILLER
Arrêté notifié à l’intéressé :
Date de notification Nom — Prénom Signature
AAlA2f2o2k SCHOTT Laurent LE —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
024-212402945-20241127-G507_2024-AI
Reçu le 17/12/2024