Procès Verbal - 1764142142 8 PV du 14 10 25

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Procès Verbal - 1764142142 8 PV du 14 10 25 Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1764142142 8 PV du 14 10 25)Thèmes du document : Transports, Assurance, Institutions publiques, Présents : BÉLONIE Sylvette – BENOIT Annie - DE ABREU Zargha - DEGAT Frédéric - DELMAS Yves

- DEVOYON Louis - FAVORY Jean Michel - FRESQUET Sylvie - LAGARDE Édith - LAURENT Marjorie

- MICHEL Christian - REBOUL Patrick - SOULADIÉ Daniel - VIÉGAS José.

Absents : ALBAGNAC Audrey (excusée) - CATRAIN Alexandre - GIBERT David

Secrétaire de séance : REBOUL Patrick

Séance ouverte à 20h34

1 - Approbation PV du 10/09/2025

Il a été envoyé à tous les membres du conseil et Mme S. Bélonie signale qu'un mot a été changé à la demande de Mme E. Lagarde qui en avait pris connaissance : le mot « unanimité » a été remplacé par « majorité » sur le point concernant la mise à disposition gratuite de l'Espace Jean Carmet.

Adopté à la majorité.

Mr C. Michel, absent lors de ce conseil s’abstient.

2 - Attribution de l'aide financière au titre du Contrat Municipal Etudiant (CME)

2025/2026 – 3 ANNEXES

Rapporteur : Sylvette BELONIE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 16-06-2025 validant le règlement de

Contrat Municipal Etudiant (CME). La commission d’attribution prévue par délibération du 06-04-2023,

s’est réunie le 30-09-2025 et, après contrôle des dossiers en instance, a retenu neuf candidats dont

l’identité, le montant de l’aide attribuée et l’horaire demandé en contrepartie figurent en annexe de la

présente délibération.

Monsieur le maire propose, comme le prévoyait le contrat, que l’aide attribuée aux étudiants soit

fractionnée et versée par tiers en novembre 2025, janvier 2026 et mars 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, les décisions de la commission

figurant en annexe et autorise Monsieur le maire à mandater par tiers, aux dates énoncées, l’aide

financière.

Mme S. Bélonie indique que les courriers concernant les refus ont été adressés aux deux étudiants en stipulant les raisons et la possibilité de faire appel auprès de la commission de recours gracieux.

Les courriers des bénéficiaires seront adressés après validation de l'attribution par le conseil.

Elle fait également remarquer que ce dispositif existe depuis 18 ans et qu'il est consacré en moyenne 100

000 euros par mandat municipal, soit aux alentours de 300 000 euros sur les 3 mandats, ce qui représente

un budget relativement important pour les jeunes de la commune.

CONSEIL MUNICIPAL

NOTE DE SYNTHESE

Séance du 14 octobre 2025 à 20 heures 30

Salle du Conseil Municipal3 - Participation à la protection sociale complémentaire dans le cadre d'une procédure

de labellisation

Rapporteur : Patrick REBOUL

Monsieur le maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a conclu une convention de participation pour le risque santé auprès de la MNT/RELYENS pour une durée de six ans. Cette convention, à adhésion facultative, prendra effet le 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent adhérer à cette convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial.

Monsieur le maire indique qu’il revient donc maintenant au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la

convention de participation conclue pour le risque santé et proposée par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en complémentaire

santé dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de la

collectivité ou de l’établissement public, à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur

les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des

agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à

la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

Vu la délibération du CDG46 en date du 12 juin 2025, relative au choix du contrat en vue de proposer une

convention de participation pour le risque santé au bénéfice des collectivités et établissements publics

affiliés,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 septembre 2025,

Vu l’exposé du maire et considérant l’intérêt pour la mairie du Vigan-en-Quercy d’adhérer à ladite

convention,

DÉCIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé.

Article 2 : d’autoriser Mr le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et

tout acte en découlant.Article 3 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la mairie du Vigan-en-Quercy à

hauteur de 15€/agent et par mois.

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une

adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la

collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01/01/2026.

Mr P. Reboul explique que le centre de gestion a fait un appel d'offres pour proposer une mutuelle collective au 01/01/2026 avec obligation d'une participation financière de la commune à la complémentaire santé des agents. La participation doit être de 15 euros/an minimum par agent et 15 euros X 2 pour un couple, sur des contrats collectifs très bien équilibrés et qui prennent en considération l'âge de l'agent avec 3 tarifs proposés qui sont les mêmes quel que soit l'âge de l'agent. Pas d'augmentation tarifaire en 2026, 2027 et le maximum pour 2028 serait de 10%.

L'adhésion n'est pas obligatoire mais dans le cas de non-adhésion, les agents ne percevront pas la participation de la collectivité.

Une réunion a été organisée avec les agents, il n'y a pas eu de contestation tout en sachant que certains n'adhèreront peut-être pas.

Pour les années à venir, on tend vers une augmentation pouvant aller jusqu'à 50% de la prime sur le tarif de base (décret à venir), la convention est de 6 ans, le centre de gestion devant délibérer pour le 01/01/2026.

Mr C. Michel fait remarquer que des questions concernant sur la participation de la commune en cas de non-adhésion, lui ont été posées par des agents qui ne semblent pas avoir bien compris.

Mr P. Reboul insiste sur le fait que la participation n'interviendra que sur les contrats collectifs avec signature de la convention collectivité auprès du centre de gestion.

Les agents retraités auront la possibilité de conserver le contrat collectif avec des modalités pré établies et des tarifs encore intéressants.

Mr Y. Delmas demande des précisions concernant les contrats labellisés et les contrats collectifs.

Mme Z. De Abreu demande quelles sont les modalités de résiliation, elle demande à ce qu'une lettre soit envoyée à chaque agent pour qu'il se positionne sur la conservation de son ancien contrat ou l'adhésion au contrat collectif.

Mr C. Michel trouve cela logique mais Mr P. Reboul fait remarquer qu'actuellement chaque agent a la possibilité de résilier son contrat à tout moment.

Une lettre d'informations sera adressée à chaque agent.

4 - Augmentation du temps de travail inférieur à 10% pour 4 postes d'agents techniques

aux écoles et à l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) au 01/01/2026 - 1 ANNEXE Rapporteur : Frédéric DEGAT

Monsieur Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2 ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10%

ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis

préalable du CT (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création

simultanées),

Compte tenu des besoins aux services des écoles et à l’Accueil Collectif de Mineurs, il convient de modifier

la durée mensuelle des emplois correspondants.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de modifier le temps de travail de 4 Agents Techniques

Territoriaux selon le tableau annexé à la délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition de Monsieur

le Maire.

Mr F. Dégat fait remarquer que ces agents très impliqués et disponibles réalisent effectivement ces heures qui ne correspondent pas à leur contrat initial. La différence d'heures réalisée étant rémunérée en heures complémentaires, ce qui les désavantage pour leur future retraite.

Mme Z. De Abreu ajoute que le fait de travailler à temps complet avec un contrat temps partiel avec heures complémentaires rémunérées est très pénalisant auprès des banques, lorsque l'agent souhaite contracter un prêt.

5 - Ouverture d'un poste d'Adjoint Territorial d'Animation Principal 1ère classe (ATAP

1ère classe) au 01/01/2026

Rapporteur : Frédéric DEGAT

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante qu'un agent technique territorial principal 1ère

classe (ATTP 1ère classe), en poste aux écoles et à l'accueil collectif de mineurs a effectué une demande

par courrier du 06 octobre 2025, d'intégration dans la filière « animation ».

Il fait remarquer que cette filière correspond au poste occupé actuellement par l'agent.

L'intégration directe permet à un fonctionnaire de changer de corps de métiers ou de cadre d'emplois,

dans le cadre de la mobilité. Ainsi en application de l'article L.511-6 du Code de la fonction publique, un

fonctionnaire territorial peut intégrer directement dans un cadre d'emplois de même catégorie et de

niveau comparable à celui de son cadre d'emploi d'origine.

Aussi, il est proposé de faire usage de cette possibilité d'intégration directe afin de mettre en adéquation

les cadres d'emploi et grades d'un agent de la collectivité avec son emploi actuel.

Afin de répondre à cette demande, Monsieur le Maire propose :

- d'ouvrir un poste au grade d'adjoint d'animation territorial principal 1ère classe (AATP 1ère classe) à

temps complet (151,67 h) à compter du 01/01/2026,

- d'accorder une réponse favorable à la demande formulée par l'agent,

- l'agent sera classé à l'échelon comportant un indice égal et conservera l'ancienneté d'échelon acquise

dans son précédent grade.

Les services accomplis antérieurement par le fonctionnaire intégré sont assimilés à des services réalisés

dans le cadre d'emplois d'accueil.Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le maire :

- à ouvrir un poste au grade d'adjoint d'animation territorial principal 1ère classe (AATP 1ère classe) à

temps complet (151,67 h) à compter du 01/01/2026.

- d'accorder une réponse favorable à la demande formulée par l'agent.

Mr F. Dégat signale que cet agent travaille principalement à l'ACM où elle fait office de sous-directrice, elle achève sa formation de BAFD, cette intégration lui permettrait d'évoluer dans cette filière.

Cet agent passerait à temps complet lors du changement.

Mr D. Souladié précise que la plupart de ces agents ont débuté leur carrière à 80 heures/mois et qu'au fil des années, leur temps de travail a été augmenté et qu’il trouve cela bien.

Mr Y. Delmas indique que l'ACM a une grande notoriété avec un accueil de qualité, le nombre d'enfants

accueillis étant au maximum, cela nécessite un nombre d'encadrants en rapport.

6 - Ouverture d'un poste d'Adjoint Territorial Technique (ATT) au 01/12/2025 Rapporteur : Frédéric DEGAT

Suite au départ à la retraite d’un agent non remplacé aux écoles et à l’ACM, Monsieur le maire informe le

conseil municipal de la nécessité d’ouvrir un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à

compter du 01/12/2025, à raison de 132 h/mois, soit 30 h 46/semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité la création de ce poste.

7 - Vente des parcelles section B n°1972, 1976 et 1979 à la SCI VALOU - 2 ANNEXES Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait formulé par une promesse d'achat en date du

09 octobre 2025, de la SCI VALOU représentée par Madame FUSEAU Valérie ainsi que Messieurs

LABASTIDA Gérard et Michel, 3 place de la Croix 46350 CALES :

− D’acquérir les parcelles cadastrées n° 1972 (509 m²), 1976 (159 m²), 1979 (11,63 ares) section B

pour une surface totale de 17,91 ares (1791 m²) situées lieu-dit « Le Poujet » 46300 Le Vigan-en-

Quercy au prix global de 15 000 euros ;

Étant entendu que les frais d'acte notarié restant à la charge de l'acquéreur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise :

• La transaction avec Madame FUSEAU Valérie ainsi que Messieurs LABASTIDA Gérard et Michel,

représentant la SCI VALOU :

− La vente des parcelles cadastrées n° 1972 (509 m²), 1976 (159 m²), 1979 (11,63 ares) section B

pour une surface totale de 17,91 ares (1791 m²) situées lieu-dit « Le Poujet » 46300 Le Vigan-en-

Quercy au prix global de 15 000 euros, les frais d'acte notarié étant à la charge de l'acquéreur

• Monsieur le Maire ou Madame Sylvette BELONIE, 1° Adjointe, en cas d'absence de celui-ci à signer

l'acte de vente auprès de l'étude de Me Serres à Gourdon ;

8 - Questions diverses

• Remerciements d'une famille à qui la mairie avait adressé une carte de condoléances lors du décès d'un de leur proche.• Changements statuts de la FDEL- TE46, une réunion Enedis doit avoir lieu le 15/10/2025 à 10 h à Souillac, Mr P. Reboul, délégué y assistera, une délibération devra être prise avant la fin de l'année

pour approuver les nouveaux statuts.

• Collectivités forestières du Lot : journée « Pacte Construction bois Occitanie » le 25/11/2025 à

Saint-Céré.

• Subvention « Amendes de Police » 2025-2026 avant le 30 avril 2026 (montant disponible 30 000 euros) (E. LAGARDE) - 1 ANNEXE

Mr J-M. Favory précise que cela doit être sur une création et non une rénovation d'aménagement

sécuritaire, parking, carrefour, radars, mobilités douces, transports en commun, plans de circulation...

Mme E. Lagarde fait remarquer que dans le cadre des mobilités douces, la transition de la piste cyclable devant Haka Energy est dangereuse.

Mr J-M. Favory indique que la communauté de communes porteuse du projet sera informée afin de

faire remonter l'information au département.

Mr D. Souladié suggère de demander cette subvention dans le cadre de la traversée du bourg mais

attention car la maîtrise d'ouvrage est portée par la CCQB.

Mme E. Lagarde fait référence aux feux ralentisseurs installés par la commune de Concorès qui

pourraient être installés par la commune.

Mme S. Bélonie évoque également le Parking de l'Espace Jean Carmet qui aurait besoin d'être agrandi...

Mr Y. Delmas dit « attendre le montage financier » des travaux du bourg.

• Demande de participation financière pour le spectacle du 18 octobre au gymnase (20 ans du tennis de table à la MJC) (J.M FAVORY)

Le conseil ne donne pas une suite favorable.

• Demande de mise à disposition gratuite de l’Espace Jean Carmet le dimanche 15 février 2026 pour une conférence sur le « Kir » (Mr Venturelli) par l'association Le Vigan en Quercy, au profit du

parcours sonore. Entrée payante : 10 euros.

Compte tenu des frais générés par le fonctionnement de l'Espace Jean Carmet à cette saison, il est

proposé la mise à disposition de la petite salle des fêtes, Mr F. Degat contactera Mme Ferrié.

• Audit école élémentaire (Y. DELMAS) CF ANNEXE

La restitution a été faite auprès de Mr Y. Delmas et de Mme E. Lagarde.

L'étude a été réalisée par TE46 et Quercy Energie afin d'avoir selon le décret pour objectif en 1ère intention : en 2030 40% d'économie d'énergie, en 2040 45%, en 2050 50%.

Il faut saisir sur une plateforme les consommations de gaz et d'électricité des dernières années

(2010 à 2019) afin d'avoir des références.

L'étude concerne : le centre de loisirs, l'école primaire et la cuisine.

L'école est classée D, les consommations les plus importantes proviennent du chauffage gaz, de la

climatisation puis l'électricité, il est important de réfléchir sur les économies à réaliser :Huit travaux sont proposés dont les menuiseries, isolation des murs, VMC, Pompe à chaleur air-

eau...et 4 scénarios sont proposés avec les économies générées pour chacun d'entre eux avec les plans de financement proposés (cf. Annexe).

En 2ème intention, il est préconisé une gestion technique des bâtiments avec une mise en place des surveillances des installations.

A noter que les bâtiments scolaires sont prioritaires pour obtenir les subventions de l'état.

Mr D. Souladié fait remarquer que l'on ne peut pas se projeter à 5 ans.

Actuellement sur les deux chaudières à gaz de l'école élémentaire, une est hors d'usage et l'autre

est usagée, celle-ci peut encore chauffer toute l'école mais il n'y aura pas d'eau chaude. Une décision rapide doit être prise dès la rentrée des vacances de Toussaint afin d'éviter que les élèves

se retrouvent dans des classes sans chauffage.

Mr F. Degat insiste sur le fait qu'il faut faire attention et que la 2ème chaudière peut casser à tout

moment.

Afin d'être subventionné, un bouquet de travaux doit être complet quel que soit le scénario.

Au vu de l'urgence Mme S. Bélonie propose de changer la chaudière défectueuse.

Mr F. Degat pense qu'il ne faut pas prendre de risque quitte à s'acquitter du prix de la chaudière

sans subvention.

Mr D. Souladié pense qu'il faut tout d'abord en changer une et envisager de changer l'autre un peu

plus tard.

Mr J.M Favory contactera le plombier afin de faire réaliser et négocier des devis, ce qui ne nous

dédouane pas d’étudier les différents scénarios afin de déposer un dossier DETR l'année prochaine.

• Traversée du bourg

Lecture par Mr le Maire de la lettre du pharmacien datant du 03 octobre, concernant ses

inquiétudes quant aux travaux à venir et leur organisation :

Création places parking côté pharmacie, engagement sur des places minute, garantie visibilité croix

pharmacie, accessibilité pendant les travaux avec un emplacement réservé pour patientèle et

livraison, exécution accélérée des travaux. L'ouverture des plis aura lieu le 03 novembre, s'ensuivra

une réunion avec les commerçants et le bureau d'études et les artisans choisis, « tout n'est pas figé ».

Mr J.M Favory fait remarquer que certes, les préoccupations des commerçants ne sont pas à négliger mais qu'il y a des priorités, en particulier en ce qui concerne les bus scolaires, il sera

nécessaire que le STR prenne des décisions rapidement !

Mme S. Bélonie indique que c'est le département qui doit organiser les transports.

• Enercoop (E. LAGARDE)

Rencontre il y a 10 jours avec Mme la Sous-Préfète, Dreal Occitanie et DDT en Visio, J-M. Favory, E. Lagarde et L. Blanc ; pour rappel deux avis défavorables ont été émis concernant les espaces.

Les intervenants ont été à l'écoute et la Dreal est ennuyée sur ce dossier tout en comprenant notre

questionnement. La commune a acheté des parcelles de compensation, elle a travaillé sur ce projet et avec les riverains possédant des parcelles voisines, elle a identifié de potentiels éleveurs pour l'éco pâturage.Il reste deux écueils (trop de PV en Occitanie qui impactent la conservation de l'azurée du serpolet)

et la mairie n'a pas suffisamment utilisé ses espaces couverts malgré les études qui ont été réalisées par la commune.

Mme la Sous-Préfète va revoir la Dreal afin de réfléchir et de nous accompagner.

Mr Blanc s'est rapproché de la Dreal afin d'obtenir des exemples de recours d'associations

naturalistes afin de préparer une argumentation, des arrêtés ont été fournis suite à cette demande.

Si l'avis final revient défavorable, il sera difficile d'intenter un recours auprès d'associations qui en somme, préservent la biodiversité.

• Gymnase (Z.DE ABREU)

Le dossier est difficile, la commune reste propriétaire et c'est la communauté de communes qui assure le fonctionnement, il y a de nombreuses fuites.

En résumé, dans le premier dossier, après la première fuite le tribunal administratif a été saisi, lequel a nommé un expert qui a rendu son rapport. L'entreprise CRR et l'architecte ont été déclarés

responsables, la commune a essayé de négocier à l'amiable avec les deux parties qui semblaient

d'accord. CRR a refusé de signer la convention en argumentant qu'il n'était pas le seul responsable.

Les démarches sont à poursuivre et Mme Z.De Abreu ne souhaite pas se lancer seule dans ce litige

très compliqué, elle souhaite en discuter avec le Maire et les adjoints lors d'une réunion à

programmer, ainsi elle expliquera quelles sont les procédures.

Il y a un deuxième et troisième dossier suite à de nouvelles fuites, la commune s'est tournée vers l'assurance Dommage Ouvrages auprès de la compagnie ALLIANZ, un expert a été nommé pour

l'un des sinistres mais pas pour l'autre, mais depuis deux ans aucun compte rendu complet n'a été

restitué et aucune indemnisation n'a été versée d'où la nécessité de programmer une réunion avec ALLIANZ.

D'autre part ces litiges engendrent des frais importants qui restent actuellement à la charge de la commune.

J-M. Favory pense que si la CCQB avait pris son avocat, nous aurions été exonérés de cette

surcharge de travail assumée par le secrétariat de la commune.

Mr D. Souladié déclare qu'il faut faire une réunion avec la CCQB, il trouve et ne comprend pas que

la commune assume cette charge de travail car le projet du gymnase était communautaire.

Mme Z. De Abreu trouve qu'il n'est pas normal que la commune ait à sa charge le côté financier.

Mr Y. Delmas rappelle que c'était CRR qui devait payer et qu'il est nécessaire d'être cohérents.

Une réunion sera programmée avec Mr le Maire et tout le conseil la semaine prochaine, proposition de dates de disponibilité (Framadate) afin de prendre des décisions collégiales avec la

CCQB et Me Cobourg-Gozé.

Une autre réunion sera programmée avec Allianz.

22h29 : Sortie de C. Michel et D. Souladié

• Église :

Y. Delmas et E. Lagarde ont assisté à une Visio, il en ressort que notre AMO n'est pas performante et de plus onéreuse, d’où la nécessité de négocier, à revoir début 2026 pour se renseigner sur les études, les aides et le choix de l'architecte.Des financements seraient disponibles, uniquement sur les études, tout est très cadré et doit se

faire dans l'ordre chronologique.

22h37 : Retour de C. Michel

22h39 : Retour de D. Souladié

• Demande d'installation en avril 2026 de Mme HORAT Charlotte (Food Truck ambulant) (J.M

FAVORY)

Proposition de deux ou trois fois/semaine, J-M. Favory la recevra pour une éventuelle autorisation

les dimanches et lundis place du presbytère, il sera nécessaire de prendre une délibération afin de fixer le droit de place.

• Lecture par Mr le Maire d'une lettre de Monsieur Lecornu

• Suppression d'un point de collecte SYMICTOM (C. MICHEL)

L'emplacement des deux containers situé route de la Prade est devenu dangereux voire inaccessible depuis la création de la piste cyclable Gourdon-Le Vigan-en-Quercy. De nombreuses manœuvres doivent être effectuées par les agents du Symictom, Mr C. Michel a écrit un courrier à destination des 6 familles concernées en leur indiquant les containers les plus proches : devant la distillerie Crusol et route de la Vergnolle, à ce jour aucune de ces familles ne s'est manifestée.

Ces deux containers seront donc supprimés d'ici une quinzaine de jours

• Pot de départ à la retraite de 2 agents le 15 octobre à 18h30 (J.M FAVORY)

• Commission Culture (F. DEGAT)

Prochain spectacle le 18 octobre : Le Prénom, 350 places réservées, les réservations pour le

réveillon fonctionnent bien (90 à ce jour).

La climatisation de la salle a été remplacée et fonctionne bien.

Mr le Maire informe le conseil que les six locaux de l'ancienne laiterie sont loués et que des éventuels locataires sont venus visiter la maison Cayrol pour une épicerie bio, à revoir lors d'un

prochain conseil.

Levée de séance : 22h51