Conseil Municipal - CM 23042026

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Conseil Municipal - CM 23042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-sur-Vienne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23042026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Convocation du 10 avril 2026 2026-04-23-021

SEANCE DU 23 AVRIL 2026

A 19H30

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Olivier DURAND, Maire.

Etaient présents : Mme ARCHAMBAULT Claudine, M. BARON Hervé, M. BARRAUD Frédéric, M. BASSET-CHERCOT François, M. BATARD Florian, M. BLANCHARD Maxime, M. DURAND Olivier, Mme GADEAU Dorothée, M. GOURBILLON Christophe, Mme LAGRUE Nicole, Mme NICOLAS Sophie, M. PARAT Vincent, Mme POUPINEAU Laëtitia, Mme TETRAULT Magali

Etait excusé : Mme DE RANCÉ Marie-Line,

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Maxime a été élu secrétaire.

• Approbation du conseil municipal du 20/03/2026

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de conseil municipal du 20 mars 2026.

• Autorisation Rallye des vins de Chinon 2026

Monsieur le Maire explique avoir reçu de la part de l’Ecurie Rabelais une demande d’autorisation de passage du Rallye des vins de Chinon et du Véron dans la commune les 26 et 27 juin 2026.

Monsieur le Maire ajoute que plusieurs passages auront lieu au cours de la journée du samedi 27 juin et que le tracé est le même que l’édition de 2024. Après entendu l’exposé du Maire et délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE le passage du Rallye des vins de Chinon et du Véron dans la commune de Parçay-sur-Vienne

• Dématérialisation – Adhésion au GIP RECIA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,2026-04-23-022

CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’adhésion de la commune de Parçay-sur-Vienne au Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude

Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune de Parçay-sur-Vienne et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

- AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA,

- DESIGNE Madame Sophie NICOLAS en qualité de représentant titulaire et Madame Magali TETRAULT en qualité de représentant

suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.

• Dématérialisation : convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État.

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 avril 2026 autorisant le Maire à signer la convention d’adhésion au Groupement d’Intérêt RECIA

CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département,

CONSIDERANT que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,

CONSIDERANT que la commune de Parçay-sur-Vienne est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,

CONSIDERANT que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de légalité, une convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture pour déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,2026-04-23-023

CONSIDERANT que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature,

CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

Monsieur le Maire donne lecture de la présente convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents

- DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Parçay- sur-Vienne et le représentant de l’État pour la télétransmission des actes

soumis au contrôle de légalité selon les dispositions évoquées par le

Rapporteur et annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le

représentant de l’État,

- PREND note que le Groupement d’Intérêt Public Récia domicilié - 3 avenue Claude Guillemin – Bâtiment F1BP 36009 – 45060 – CEDEX 02

Orléans - est désigné comme opérateur de mutualisation

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la

convention ou tous documents en ce sens.

• Exercice 2026 – Vote des taux des impôts locaux directs

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de maintenir les taux pour l’année 2026 et fixe les taux communaux ainsi qu’il suit :

− Taxe foncière « bâti » : .…….........................……………..... 28.97 %

− Taxe foncière « non bâti » : ……………............................… 39.71 %

− Taxe d’habitation (TH) : ………..........................….………… 9.05 %

- CHARGE Monsieur le Maire

− de notifier cette décision aux services préfectoraux

− de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des

finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.2026-04-23-024

• Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025

Vu l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que, chaque année, les communes doivent établir un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées d’une part en leur sein, et d’autre part au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de toute société d’économie mixte ou société publique locale ;

Considérant que cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ;

Considérant que la DGCL recommande de présenter cet état en séance, avec mention de ce document au procès-verbal,

Considérant que pour l’adoption des budgets de l’année N, il convient de présenter un état portant sur les indemnités et rémunérations perçues par les élus en année N-1 ; il est proposé à l’assemblée de prendre acte de cet état :

Après avoir entendu l’exposé qui précède et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Prends acte de l’état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales en 2025.

1. BUDGET COMMUNAL - Approbation du compte de gestion 2025

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion 2025 établi par Madame Sophie CHARENTON, Conseillère aux Décideurs Locaux.

Après avoir entendu la présentation du compte de gestion 2025, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte qui laisse apparaître les résultats suivants :

1. Excédent de Fonctionnement : 317 012.02 €

2. Déficit d'Investissement : - 39 907.16 €

2. BUDGET COMMUNAL - Approbation du compte administratif 2025

(Monsieur Olivier DURAND, Maire, quitte la séance)

Le Conseil Municipal est invité à élire un Président de séance, Madame Magali TETRAULT est élue Présidente, à l’unanimité.2026-04-23-025

Après avoir pris connaissance du compte administratif 2025 établi par Monsieur Olivier DURAND, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2025 qui laisse apparaître les résultats suivants :

► Excédent de la section de fonctionnement : 317 012.02 € ► Déficit d’investissement : - 39 907.16 €

Soit un résultat général de clôture au 31/12/25 : 277 104.86 €

Ces résultats sont identiques à ceux constatés au compte de gestion 2025.

(Monsieur Olivier DURAND, Maire, réintègre la séance)

3. BUDGET COMMUNAL - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025

Après avoir examiné le compte administratif 2025, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 317 012.02 €.

En fonctionnement :

• Résultat de l’exercice 2025 : 16 855.96 € • Reprise des résultats antérieurs : 300 156.06 € • Résultat global de clôture au 31/12/2025: 317 012.02 €

En investissement :

• Résultat de l’exercice 2025 : - 86 274.13 € • Reprise des résultats antérieurs : 46 366.97 € • Résultat global de clôture au 31/12/25: - 39 907.16 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

1. c/D, 001 Solde d'investissement reporté : 39 907.16 €

2. c/R, 002 Résultat de fonctionnement reporté : 277 104.86 €

3. 1068 – Affectation en recette d’investissement : 39 907.16 €

4. VOTE DU BUDGET COMMUNAL UNIQUE 2026

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-4 du CGCT, le budget doit être voté avant le 30 avril de l’exercice budgétaire (période électorale).

Vu la transmission du projet de budget par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 10 avril 2026

Sur proposition de Monsieur le Maire,

le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget communal unique 2026 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes :

► pour la section de fonctionnement : 811 804.14 €

► pour la section d’investissement : 224 802.07 €

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.50%

- Investissement : 7.50%2026-04-23-026

• Questions diverses

- Cellnex

Monsieur le Maire explique avoir reçu une proposition de Cellnex concernant une cession d’usufruit temporaire d’une portion de parcelle sur laquelle est implantée leur antenne téléphonique pour un montant de 6 000 €. Cette proposition sera à étudier et à délibérer lors d’une prochaine séance.

Electric 55 Charging

Monsieur le Maire annonce avoir reçu une proposition de l’entreprise Electric 55 Charging concernant une solution de mobilité électrique permettant le déploiement de bornes de recharge électrique dans la commune. Madame Sophie NICOLAS dit qu’il s’agit du SIEIL qui a la compétence pour ce matériel sur la commune.

Box médicale

Monsieur le Maire évoque un mail reçu de « la box médicale » qui propose des cabinets médicaux de téléconsultation autonome et connecté permettant aux administrés d’accéder à un médecin généraliste sans rendez-vous. Cela pourra être étudier en prochaine séance.

Désignation des délégués aux syndicats

Monsieur le Maire explique avoir reçu un courrier de la préfecture indiquant que le conseil municipal n’est pas compétent pour désigner les délégués auprès du SMICTOM et du Syndicat de Rivières Val de Vienne. Il appartient à la CCTVV d’élire ces délégués. Aussi, il conviendra, lors d’une prochaine séance, de retirer les délibérations concernant ces 2 syndicats.

SMICTOM

Monsieur François BASSET-CHERCOT fait un résumé de la réunion du SMICTOM du 21 avril 2026 à laquelle il a assisté.

CCTVV

Madame Magali TETRAULT fait un point sur les élections communautaires qui ont eu lieu le 13 avril 2026 et rappelle les commissions présentes au sein de la CCTVV.

Cérémonie du 8 mai 1945

Monsieur le Maire informe de l'organisation de la cérémonie du 8 mai 2026 :

• 11h00 à Parçay-sur-Vienne, place de l’église, défilé au Monument aux Morts, dépôt de gerbe et allocution suivi d’un vin d'honneur organisé par

le comité des fêtes.

Marchés gourmands

Madame Dorothée GADEAU fait un point sur l’avancée de la préparation des marchés gourmands 2026. Ils auront lieu les 24 juin, 8 et 22 juillet, 12 et 26 août. La musique, le lieu et les horaires restent à définir plus précisément.2026-04-23-027

Blocs de béton

Le conseil municipal réfléchi à la solution la plus adaptée pour déplacer les blocs de béton situés à l’entrée de l’arrière du stade.

Pussifolies

Madame Magali TETRAULT annonce avoir récupéré les tableaux des Pussifolies pour orner la commune. Le conseil municipal prévoit de les placer le lundi 27/04/2026 à 18h30. Ils seront exposés dans la commune jusqu’en octobre.

Commission Bâtiment

La commission bâtiment se réunira le 5 mai 2026 à 19h30 pour faire un point sur le locatif communal.

PNR Loire Anjou Touraine

Madame Sophie NICOLAS informe que le Comité syndical du PNR consacré à l’élection partielle du Bureau du Parc et du/de la Président(e) se tiendra le samedi 20 juin 2026 matin à Fontevraud-l’Abbaye.

Feu d’artifice 14 juillet 2026

Madame Sophie NICOLAS s’est entretenue avec Pyroconcept et attend leur devis pour le feu d’artifice du 14 juillet 2026.

Embellissement de la commune

Madame Magali TETRAULT et Madame Dorothée GADEAU ont commandé les fleurs pour l’embellissement de la commune. Elles annoncent que tout le monde est convié à participer aux plantations le 11/05/2026 à partir de 13h30 aux ateliers municipaux ainsi que le 13/05/2026.

Prochaine séance

Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 7 mai 2026.

Le conseil municipal s'est clôturé à 20H30.