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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024032201 Remboursement fourrière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024 ÿ : 1
Département de la'Savoie \ ( lan d Reçu en préfecture le 04/04/2024 Arrondissement d'Albertville
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE À Wisucblanche Publié le
ID : 073-200084572-20240322-2024032201-DE 73260
2024032201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le Vendredi 22 Mars 2024 à 19 heures. Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
Présents: ARNAULT Jacqueline, BERLIOZ Pascaline, BON Françoise, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, HURET Edith, KALIAKOUDAS Evelyne, MARIANI Michel, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NIEMAZ Jean-Louis, PARMENTIER Marlène, PERCEVAL Christophe, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, VICHARD Daniel.
Pouvoirs : JAY Hélène (donne pouvoir à BON Françoise), NANTET Laetitia (Donne pouvoir à MIBORD Josiane), PIANI Alain (donne pouvoir à ARNAULT Jacqueline), TISSOT Christian (donne pouvoir à BRUNIER Thierry).
Absents : CHANOIR Jessica, GUILBERT Agnès.
Date de la Convocation : 18 mars 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Monsieur Christophe Perceval est élu secrétaire de séance.
Objet : Demande de remboursement frais de mise en fourrière de véhicule
Le Maire informe le conseil municipal que le policier municipal procède à des mises en fourrière de véhicule gênant sur la voie publique, après des relances auprès du propriétaire dudit véhicule restées sans réponse.
Aussi il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire, à demander le remboursement des frais engagés par la collectivité pour la mise en fourrière du véhicule auprès de son propriétaire lorsque ce dernier a été identifié.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à appliquer la présente délibération et à signer tous les documents nécessaires à son application.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.