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Déliberation - 2026 18creationcommissionsmunicipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18creationcommissionsmunicipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Aménagement du territoire,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ve
Uhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
mardi
31
mars
2026
Délibération
n°2026-18
: Création
des
commissions
municipales
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
31
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
15
mars
2026,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents :
Votants
:
conseillers
:
19
19
19
Présents :
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
Mme
Geneviève
SHATER,
M.
Nicolas
RICHARD,
M.
Guy
HALGAND,
M.
Vincent
PAIN,
M.
Christian
CHARREIRE,
M.
Jean-Christophe
BRUNEAU,
M.
Sylvère
GUILLARD,
Mme
Stéphanie
DE
BARROS,
Mme
Marianne
PERDRHAT,
Mme
Hélène
MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
M.
Patrick
TOLVY,
Mme
Isabeau
DE
CHALLEMAISON,
Mme
Sara
TESSIER
Représentés
:
Absents : Secrétaire :
M.
Alain
SCHMITT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.2121-22,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
Conseil
;
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
Article
1 : de
la création
des
commissions
municipales
suivantes :
-
«Finances,
Intercommunalité
et
Personnel
communal
»
-
«Urbanisme,
Aménagement,
Travaux
et
Projets
»
-
_« Développement
durable,
Transition
énergétique
et
Mobilités
»
Article
2
: précise
que
M.
le
Maire
est
président
de
droit
de
chaque
commission,
Article
3
: dit que
tous
les
conseillers
municipaux
seront
membre
desdites
commissions.
Maire
de
Vauhallan
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20260331-2026-18-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026