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Déliberation - DELIB2024 07 24 tampon
Déliberation - DELIB2024 03 07 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 03 07 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
1D.:
034-213402886-20240823-DELIB2024_03_07-BF
Comm
in
Département
de
l'Hérault
| LA aire
"A
.
à
Z
"2
@6_Jaint-Sériès L’An Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le 23
du
mois
de
mars
à
10h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
en
date
du
18
mars
2024,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
maire
de
la commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Délibération
n°
2024-03-07
Présents
: Solveig
de
Ory,
Hélène
Dubreuil,
Errine
Guillermin,
David
Jeanjean,
Elise
Marin,
Christian
Mazure,
Yves
Person,
Thérèse
Ribennes,
Jacques
Rouvière,
Géraldine
Thomas,
Marie-Noelle
Verlaguet. Absents
représentés
: Leslie
Humblot,
Nathan
De
Fosset,
Thomas
Solignac
Absents
non
représentés
: Laurent
Tronnet
Autres
participants
à
la
réunion
: O Objet
: Vote
du
budget
primitif
2024
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
primitif.
M.
le
maire
propose
de
visionner
le tableau
récapitulatif
afin
de
comprendre
l'élaboration
du
budget
2024. Le
rapport
ci-dessous
présente
les
données
financières
de
ce
budget,
chapitre
par
chapitre.
Celui-ci
s'établit
comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
BP
Chap
Libellé
BP
Atténuation
de
011 |
Charges
à caractère
général
208
650.00
€
013 |
charges
20
000,00
€
Produits
des
012 |
Charges
de
personnel
213
000.00
€
70
services
25
900.00
€
014 |
Atténuations
de
produits
33
000.00
€
73
Impôts
et
taxes
531
923.00
€
Autres
charges
de
gestion
65
|
courante
302
800.00
€
Dotations
et
66
|
Charges
financières
11
000,00
€
74
participations
150
319,00
€
Autres
produits
de
67
|
Charges
exceptionnelles
75
gestion
courante
2400.00€
Dotations
aux
provisions
et
68
|
dépréciations
76
Produits
financier
002
|
Solde
d'exécution
002 |
Solde
d'exécution
616
574.39
€
022 |
Dépenses
imprévues
023
|
Virement
vers
l’invest
571
767,39
€
042
|
Transfert
entre
sections
7
899,00
€
1
348
116,39
€
1
348
116.39,00
€
Le
budget
est
voté
en
équilibre.
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n° 2024-03-07
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
ID
: 034-213402886-20240823-DELIB2024_03_07-BF
Investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
BP
Chap
Libellé
BP
10
Dotations,
fonds
Immobilisation
corporelles
10
|
divers
et
réserves
41
000,00
€
16
Emprunts
et
dette
Subvention
assimilées
50
000,00
€
13
d'investissement
175
000,00
€
20
Immobilisations
Emprunts
et
incorporelles
105
000,00
€
16
dettes
assimilées
j1
Transfert
entre
Immobilisations
corporelles
671
981,71
€
040
|
sections
7 899.00
€
Produits
de
23
cession
Immobilisations
en
cours
024
|
d'immobilisation
001 |
Solde
d'exécution
001
|
Solde
d'exécution
31
315,32 €
020 |
Dépenses
imprévues
021 |
Virement
du
fonct
571
767,39
€
826
981.71
€
826
981.71
€
Après
exposé
des
différents
chapitres,
et
explications
sur
les
articles
des
chapitres
pour
préciser
les
montants,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
d'approuver
le
budget
primitif
principal
pour
l’année
2024.
Il'est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
nécessité
d'établir
un
budget
pour
l'exercice
2024,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
14
voix
pour,
abstention
0,
contre
O
-
DECIDE
d'approuver
le
budget
primitif
2024
pour
l'entité
M57.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
«2 RMS
RE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce délai.
Le Tribunal
administratif peut
être saisi par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
- avenue
des
cévennes
—- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-03-07
Page
2
sur
2