Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS N° 01 08 09 10 11 DU CONSEIL MUNICIP
Déliberation - DM 106 2023 tamponné
Déliberation - DELIBERATIONS 08 12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MA
Déliberation - Décision du Maire N°055 2022
PLU - Annexes - 19 05 2009 Deliberation reorganisation acces villa
Déliberation - DELIBERATIONS 01 à 07 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 J
Déliberation - DELIBERATIONS 01 02 CCAS DU 13 JUIN 2023
Déliberation - Liste des deliberations 2023 01 17
Déliberation - Décisions du Maire N°022 2023 au N°024 2023
Déliberation - Décisions du Maire N°017 2023 au N°020 2023
Déliberation - Délibération N°08 01 2023 TAMP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°08 01 2023 TAMP)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
ID
:074-217401280-20230117-DELIS
08
01 28-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRATT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept janvier
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 12
(point
1)
- 13
(points
2
à 5)
- 14
(points
6 à
13)
votants
: 15
(point
1)
- 16
(points
2 à 5)
- 17
(points
6 à
13)
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
FOREL
Bruno,
FRIOLL
ABDALLAH
Catherine,
GUIARD
Jacqueline,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
SALOU
Muriel,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
DEVILLE
Alexandra,
BOURGEOIS
Lilian,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à Madame
MARQUET
Marion,
HAASE
Guillaume
qui
donne
procuration
à Monsieur
REIGNEAU
Christophe,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Mesdames,
Messieurs
BALFROIÏD
Stéphanie,
LAHOUAOUI
Abdellah,
REIGNEAU
Christophe.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
08-01-2023
Cessions
et Acquisitions
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
dossier
entre
la
commune
et
Monsieur
Pierre
DUNAND
concernant
des
cessions
de
terrains
aux
lieux-dits
« Mijouët
»
et
« Champs
de
Mijouët
» permettant
de
faciliter
l’accès
au
village.
Il convient
donc
de
régulariser
ces
différentes
ventes
entre
des
terrains
appartenant
à Monsieur
Pierre
DUNAND
et d’autres
appartenant
à la
commune. le
17/08/2023
17/08/20;
ID
:074-217401280-20230117-DELIS
08
01 28-DE
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
valeurs
financières
indiquées
par
le
service
des
domaines
conformément
aux
tableaux
ci-dessous
peuvent
interpeller
mais
qu’à
ses
yeux
le plus
important
est la possibilité
d'organiser
la vie
de
manière
cohérente
dans
le hameau
de
Mijouët
et la bonne
répartition
des
biens.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
Cessions
par
Monsieur
Pierre
DUNAND
:
Parcelle
Zone
Nombre
de
m?
Prix
du
m°?
évalué
Total
B
340
pi
À
12
m
2,60/m?
31,20
€
B
340
p2
À
17
nm?
2,60/m°
44,20
€
B
987
pl
30
m°
2,60/m°?
78,00
€
B
987
p2
54
n°?
2,60/m?
140,40
€
B
1209
pl
1 m2?
2,60/m?
2,60
€
B
1209
p2
À
367
m°?
2,60/m?
954,20
€
481 w°
1 250,60
€
Cessions
par
la commune :
Parcelle
Nombre
de
m?
Prix
du
m°?
évalué
CHEMIN RURAL MONTEE
DE
56€/m°
L’ETANG
-p
(C-R.p) B
1207
168€/m?
11
928€
B
1208
pl
56€/m?
2
576€
B1211pl
140€/m?
36920
€
56
296
€
+
Arrondi
à 56
000€ En
ce qui
concerne
la désaffectation
du
chemin
rural
dit « Montée
de
l’Etang
» par
délibération
N°
21-06-2021
du
01/06/2021,
le
Conseil
Municipal
la
approuvé,
après
enquête
publique
et
avis
favorable
de
la commissaire
enquêtrice.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et une
abstention
de
Madame
ALIX
Isabelle
- Maire-Adjointe
- décide
:
-
de
vendre
les parcelles
communales
listées
ci-dessous
:
o
Chemin
Rural
Montée
de
l’Etang
- p
d’une
surface
de
87
nv,
au
prix
de
56
€
le m°,
soit
4
872€;
o
B
1207
d’une
surface
de
71
m2,
au
prix
de
168
€
le m°,
soit
11
928€;
o
B
1208
pl
d’une
surface
de
46
n°,
au
prix
de
56
€
le m°,
soit
2
576€;
o
B1211
pi
d’une
surface
de
264
m°,
au
prix
de
140
€
le
m°,
soit
36
920
€;
soit
un
total
de
56
296
€ arrondi
à 56
000
€ pour
une
surface
totale
de
468
n°.
-_
d’acheter
les parcelles
de
Monsieur
Pierre
DÜUNAND
listées
ci-dessous
au
prix
de
2,60
€ le m°: o
B
340
pl
d’une
surface
de
12
m°,
soit
31,20
€ ;
B
340
p2
d’une
surface
de
17
m?,
au
prix
de
44,20
€
;
B
987
pi
d’une
surface
de
30
n°,
au
prix
de
78
€;
B
987
p2
d’une
surface
de
54
m°,
au
prix
de
140,40
€
;
B
1209
pl
d’une
surface
de
1 m°,
au
prix
de
2,60
€ ;
B
1209
p2
d’une
surface
de
367
m°,
au
prix
de
95420
€
;
9 © O©O ©
Soit
un
total
de
1 250,60
€ pour
une
surface
totale
de
481
m°?.
-
de
passer
outre
l’avis
des
domaines
;
-
de
dire
que
ces
cessions
se
feront
moyennant
le
versement
de
50
€
00
de
la
part
de
Monsieur
Pierre
DUNAND
;
-
de
mandater
le
cabinet
de
géomètre
ARPENT’ALP
afin
d'établir
le
document
d’arpentage
définitif ;
-
de
passer
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
;
-
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2023
s
L
Publié
le
17/08/2023
GC
1
AOUI
10
ID
: 074-217401280-20230117-DELIB_08_01_23-DE
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
à
Transmis
par télétransmission
en Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
17
AU
20
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
"|
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le