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Déliberation - n 18 pref signature convention esthetique des ouvrages de distribution publique avec enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 18 pref signature convention esthetique des ouvrages de distribution publique avec enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
commune
!
de
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
(Garnerans
MUNICIPAL
DE GARNERANS
N°18
Séance
du
10
Juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix juin
à 20
heures
30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la salle
Yves
Picard
à Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
Maire.
Présents
:
Aurélien
BERRY,
Sophie
GUINET,
Emile
LIEBAUD,
Karine
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Marianne
MORSLI,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX,
Dominique
VIOT.
Absents
excusés :
“Karine
POTHIER,
pouvoir
donné
à Sophie
GUINET
» Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
pouvoir
donné
à Roger
RIBOLLET
Gaëlle
LABALME,
pouvoir
donné
à
Marianne
MORSLI
Stéphane
CANTE,
pouvoir
donné
à
Emile
LIEBAUD
Pierre
BAILLY-BECHET
Absents: Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
et
représentés
: 14
Date
de
la convocation
: 3 Juin
2022
Date
d'affichage
: 3 Juin
2022
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Dominique
VIOT
a
‘été
nommé
secrétaire
de
séance.
N°18
: Signature
convention
esthétique
des
ouvrages
de
distribution
publique
avec
ENEDIS
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
il avait
été
évoqué
la
possibilité
de
peindre
la
transformateur
ENEDIS,
chemin
du
Pellerat,
afin
d’avoir
un
visuel
plus
esthétique.
Suite
à
une
rencontre
avec
ENEDIS,
une
convention
est
nécessaire
afin
de
fixer
les
modalités
de
réfection
de
peinture
du
transformateur.
mENEDIS
participera
à
hauteur
de
500€,
la
commune
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
l'intégralité
des
frais
générés
par
les
travaux
de
nettoyage
de
l'ouvrage.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
x >
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
esthétique
des
ouvrages
de
distribution
publique
avec
à ENEDIS
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
>
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet
| Le
titre
sera
établi
en
2023
au
compte
70878
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
Le
Maire,
Domipiad
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue duo
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20220610-D220018-DE Date de télétransmission : 22/06/2022 Date de réception préfecture : 22/06/2022