Compte-Rendu - CR CM 09052016

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Compte-Rendu - CR CM 09052016 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Saint-Paul-de-Vence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09052016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Histoire et mémoire,

COMPTE RENDU_ séance du Conseil municipal du 09/05/2016 _ page 1/7

COMMUNE DE

SAINT-PAUL DE VENCE

(06570)

ALPES MARITIMES

COMPTE RENDU

Séance du Conseil municipal

du lundi 09 mai 2016 à 18h30, à l'Auditorium

Le Maire ouvre la séance. Il fait signer la liste d’émargement et prend acte des procurations. Mme HARTMANN Sophie est élue secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Locales.

Etaient présents :

MM. LE CHAPELAIN Joseph, BISCROMA Pascal, BOUKADIDA Fethi, CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, DELORD Jean-Michel, PADELLINI Vincent, SOUMBOU Patrick, STACCINI Pascal, TERREMATTE David, VADO Alain, VERIGNON Benoît, ISSAGARRE Christophe, BURGER Gabriel

Mmes CAUVIN Edith, CHARENSOL Sophie, COLLET Sylvie, CHRIST Véronique, DALMASSO Sandrine, ESCOLANO-LOCARD Alizée, GASTAUD Nadine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, VINCENT Eliane, VOISIN-PONZO Céline, HOUZE Catherine

Mmes BRAY Lydie, DGS.

Procurations

Mme FAUST-TOBIASSE Catherine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29/03/2016

2) CULTURE : fixation du prix des billets d’entrée au spectacle « Maîtres et valets dans l’Opéra italien »

3) CULTURE : convention Festival de Musique de Chambre 2016

4) CULTURE : convention exposition ARTENCIEL

5) RESSOURCES HUMAINES : dépassement du seuil des heures supplémentaires en période estivale

6) RESSOURCES HUMAINES : emplois saisonniers

7) RESSOURCES HUMAINES : convention de stage (formation initiale)

8) RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des effectifs

9) FINANCES : indemnité de conseil au Trésorier Principal

10) FINANCES : Décision modificative n°1

COMPTE RENDU_ séance du Conseil municipal du 09/05/2016 _ page 2/7

1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2016 (Document diffusé à l’ensemble des élus le 12/04/2016)

- - VOTE DU CONSEIL –délibération 09.05.16_112

⃝ Unanimité

√ Majorité

1 voix contre / abstention(s)

M. ISSAGARRE

Observation(s) :

M. ISSAGARRE fait remarquer une erreur sur le compte-rendu page 10 dans la rubrique « SOLUTIONS POUR EQUILIBRER LE BUDGET 2016 », il faut lire : « Il affirme que la subvention de 200.000€ n’a jamais été évoquée en commission. »

2°) CULTURE : fixation du prix des billets d’entrée au spectacle « Maîtres et valets dans

l’Opéra italien »

Le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre de la manifestation « APER’OPERA », la commune organise en partenariat avec l’association OPUS OPERA, le vendredi 24 juin 2016 à 19h00 dans la cour Freinet, un spectacle intitulé « Maîtres et valets dans l’Opéra italien ».

Le Maire rappelle que la commune dispose d’une régie de recettes « Culture » permettant d’encaisser les droits d’entrée aux différents spectacles et autres manifestations culturelles.

A cet effet, le Maire propose qu’un tarif unique de 15 € soit instauré, pour l’accès à ce spectacle.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 09.05.16_113

√ Unanimité

⃝ Majorité

voix contre / abstention(s)

Observation(s) :

Pas d’observation.

3°) CULTURE : convention Festival de Musique de Chambre 2016

Le Maire informe les membres du Conseil que la commune organise la 6 e édition du Festival de Musique de Chambre les 22, 24, 26, 28, 30 et 31 juillet 2016.

A cet effet, un projet de convention a été adressé à tous les élus, précisant les droits et obligations de l’association qui gère le festival et ceux de la commune.

Le Maire demande aux membres du Conseil de l’autoriser à signer cette convention.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 09.05.16_114

⃝ Unanimité

√ Majorité

voix contre / 1 abstention

M. ISSAGARRE

Observation(s) :

M. ISSAGARRE demande combien la billetterie et la buvette ont rapporté l’an passé. Il souhaite également obtenir le bilan de l’Association du Festival. En effet, si les retombées s’avéraient importantes, il voterait POUR cette convention. Le Maire précise que ce sont des recettes du PRODUCTEUR.

COMPTE RENDU_ séance du Conseil municipal du 09/05/2016 _ page 3/7

M. ISSAGARRE est informé que les archives relatives à ces données pourront lui être proposées à la consultation.

4°) CULTURE : convention exposition ARTENCIEL

Le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’en 2008, la commune a lancé sa première exposition à ciel ouvert, baptisée« l’ARTENCIEL », consistant en un parcours au cœur de l’Art dans les rues du village historique de Saint-Paul de Vence et ses abords ; une invitation à la découverte d’univers artistiques singuliers dans un écrin architectural.

Le Maire ajoute que l’exposition ARTENCIEL permet le rapprochement du Patrimoine et de la création actuelle et qu’à ce titre, elle contribue au rayonnement artistique de la commune et au dynamisme de son tourisme culturel.

Le Maire propose donc aux membres du Conseil de lancer la 5 e édition de l’exposition ARTENCIEL, intitulée ARTENCIEL 2016 , du 3 juin 2016 au 31 octobre 2016.

Un projet de convention précisant l’ensemble des termes et des conditions d’organisation d’ARTENCIEL 2016 a été adressé à tous les élus.

M. le Maire demande à ces derniers de l’autoriser à signer ladite convention et tout autre document relatif à l’organisation de cette manifestation.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 09.05.16_115

⃝ Unanimité

√ Majorité

voix contre / 1 abstention

M. ISSAGARRE

Observation(s) :

M. ISSAGARRE demande le coût de cette opération. Il lui est précisé que toutes les indications financières se trouvent dans le projet de convention qui lui a été envoyé en préparation de la présente séance du Conseil municipal.

M. ISSAGARRE demande à obtenir le bilan de l’Association organisatrice. Il lui est répondu qu’il ne s’agit pas d’une subvention et que s’agissant d’un prestataire, il n’a pas été exigé de bilan et qu’il ne nous sera pas possible de lui fournir.

5°) RESSOURCES HUMAINES : dépassement du seuil des heures supplémentaires en période

estivale

Le Maire informe les membres du Conseil que compte tenu de la spécificité des plannings de travail due à l’organisation des festivités estivales, des agents, notamment ceux de la Police municipale, de la Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et des Services techniques, peuvent être amenés à effectuer un nombre d’heures supplémentaires mensuel dépassant le plafond réglementaire des 25 heures. Ces heures, au-delà de la 25 e heure, viennent s’ajouter au crédit des jours à récupérer par les agents, sous la forme de repos compensateur.

Or, compte tenu du nombre de jours de repos déjà conséquent dont bénéficient l'ensemble des agents, il pourrait, en certaines circonstances, devenir difficile d’assurer la continuité du service public en fin d’année au moment où il faut apurer le solde des congés payés.

En conséquence, comme le prévoit le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités

horaires pour travaux supplémentaires, le Maire propose aux membres du Conseil d’instaurer une

COMPTE RENDU_ séance du Conseil municipal du 09/05/2016 _ page 4/7

dérogation au plafonnement mensuel des heures supplémentaires, pour une durée limitée, et pour les

cadres d’emplois suivants :

1) Période de dérogation : les mois de juin, juillet et août 2016 ;

2) Cadres d’emplois pouvant être concernés par cette dérogation :

a) Les agents de la Police municipale ;

b) Les adjoints administratifs territoriaux ayant en charge la mission d’ASVP ; c) Les adjoints du patrimoine en charge de l’organisation des manifestations estivales ; d) Les adjoints techniques chargés de l’installation des équipements nécessaires aux manifestations estivales.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ses agents sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 09.05.16_116

√ Unanimité

⃝ Majorité

voix contre / abstention(s)

Observation(s) :

M. ISSAGARRE demande une simulation du coût total de ces heures supplémentaires. Il lui est répondu qu’en septembre, sera réalisé un bilan de ces dépassements, comme l’an passé, qu’il pourra consulter.

6°) RESSOURCES HUMAINES : emplois saisonniers

Le Maire informe le Conseil qu’il convient, comme les autres années, de créer pour l’été 2016 trois emplois temporaires pour assurer le remplacement des agents communaux en congé et faire face à l’augmentation d’activité liée au tourisme estival et aux festivités, comme suit :

1) un poste non permanent d’adjoint technique de 2 e classe, à temps complet, à compter du 1 er juillet 2016 jusqu’au 31 août 2016, affecté aux Services Techniques ;

2) un poste non permanent d’adjoint du patrimoine de 2e classe, à temps complet, à compter du 1 er juillet 2016 jusqu’au 31 juillet 2016, détaché à l’Office de Tourisme pour les besoins des festivités estivales ;

3) un poste non permanent d’adjoint administratif de 2e classe, à temps complet, à compter du 1 er juillet 2016 jusqu’au 31 août 2016, affecté aux Services administratifs de la Mairie et au Musée d’Histoire Locale.

VU l’avis favorable de la Commission du Personnel du 19 avril 2016 :

le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à créer ses emplois et à signer tout document utile.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ses agents sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 09.05.16_117

√ Unanimité

⃝ Majorité

voix contre / abstention(s)

COMPTE RENDU_ séance du Conseil municipal du 09/05/2016 _ page 5/7

Observation(s) :

Pas d’observation .

7°) RESSOURCES HUMAINES : convention de stage (formation initiale)

Le Maire informe le Conseil municipal qu’une étudiante actuellement inscrite à l’IUP Tourisme de l’Université Nice-Sophia Antipolis doit effectuer un stage obligatoire de 15 semaines afin de valider un Diplôme de Master 1.

Cette étudiante, encadrée par la responsable Culture de la commune, est censée participer aux missions de promotion du patrimoine culturel de Saint-Paul de Vence, ainsi qu’à l’organisation de divers événements culturels (expositions, etc.). Dans le cadre de l’exercice de ses missions, elle pourra être amenée à être détachée à l’Office de Tourisme.

Le Maire demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation :

1) de signer la convention de stage avec l’établissement universitaire (convention diffusée aux élus avec la présente note).entrant dans le cadre de la formation initiale de cette étudiante ;

2) d’allouer à cette étudiante, à compter du 10 mai jusqu’au 19 août 2016, une indemnité de stage sous la forme d’une gratification égale à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale conformément à l’article L-241-3 du code de la Sécurité sociale, selon le tarif en vigueur, et ce, conformément à ladite convention signée avec son établissement ;

3) de signer tout document utile relatif à ce stage.

Les crédits nécessaires à la gratification de cette stagiaire sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 09.05.16_118

√ Unanimité

⃝ Majorité

voix contre / abstention(s)

Observation(s) :

Pas d’observation.

8°) RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des effectifs

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, statuant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet

nécessaire au fonctionnement des services. Il précise que pour la création des emplois, divers dispositifs

peuvent être étudiés comme le « Contrat-aidé ». Il ajoute que la rémunération et le déroulement de la

carrière correspondront au cadre d’emplois concerné et enfin, qu’en sa qualité de Maire, il est chargé de

recruter les agents.

VU l’avis favorable de la Commission du Personnel du 19 avril 2016 ;

COMPTE RENDU_ séance du Conseil municipal du 09/05/2016 _ page 6/7

CONSIDÉRANT la nécessité de créer, à compter du 1 er juillet 2016, deux emplois permanents d’adjoint

technique de 2 e classe, à temps complet, afin d’assurer la charge de travail des services techniques sur le

terrain d’une part et d’internaliser l’entretien des voiries, d’autre part :

le Maire demande au Conseil l’autorisation de créer ses deux emplois permanents dans les conditions précitées et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ses agents sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 09.05.16_119

⃝ Unanimité

√ Majorité

voix contre / 1 abstention

M. ISSAGARRE

Observation(s) :

Il est précisé qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour remplacer un agent parti en retraite, d’une part, et un agent en maladie, d’autre part.

M. ISSAGARRE exprime son mécontentement : il invoque les coûts supplémentaires que cela engendre et souligne que la commune stagiairise les agents en contrats-aidés alors que dans toutes les autres communes, la tendance est inverse ; passé le délai du contrat, on ne garde pas l’agent.

M. le Maire répond que lorsqu’on forme un stagiaire, cela coûte de l’argent et du temps. Et si de surcroît, nous sommes satisfaits du travail de ce stagiaire, nous sommes d’avis de le garder.

9°) FINANCES : indemnité de conseil au Trésorier Principal

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution des indemnités de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable au Trésorier Principal en charge de la commune.

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’actuel comptable du Trésor partira à la retraite le 28 Juin 2016 et que l’indemnité de conseil calculée sur la base de 178 jours de gestion s’élève à 512,25€ Brut ou 466,89 € Net.

Le Maire propose d’allouer cette indemnité au Trésorier Principal, calculée par application du règlement en vigueur.

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 09.05.16_120

⃝ Unanimité

√ Majorité

1 voix contre / abstention(s)

M. ISSAGARRE

Observation(s) :

M. ISSAGARRE dit s’opposer à l’octroi de cette indemnité, étant scandalisé par les conseils donnés par la Trésorière, qui sont en défaveur d’un tiers des Saint-Paulois.

10°) FINANCES : Décision modificative n°1

Pour donner suite à la demande du Trésor Public, Le Maire informe le Conseil Municipal que :

COMPTE RENDU_ séance du Conseil municipal du 09/05/2016 _ page 7/7

1) Les écritures prévues au BP 2016, concernant la cession du véhicule Renault Express, ne doivent pas figurer au budget. Pour régularisation, il faut procéder à la suppression de ces comptes et au rééquilibrage du budget en affectant le prix de vente du véhicule (50€) en recette d'investissement au compte 024.

2) En 2014, la commune a perçu pour le SIIC La Colle sur Loup - Saint Paul de Vence, deux subventions d'investissement. Ces subventions avaient été reversées au Syndicat. Afin de pouvoir amortir ces subventions, il faut réimputer le compte (du 1328 au 1318) et prévoir les crédits budgétaires nécessaires au budget de l'exercice 2016.

Le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de passer ces écritures .

- - VOTE DU CONSEIL – délibération 09.05.16_121

√ Unanimité

⃝ Majorité

voix contre / abstention(s)

Observation(s) :

Il est précisé que les subventions sont amortissables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h24.

S ect i o n

Chapitre

e t article Som mes Sec t io n

Chapitre

e t article Som m es

Diminution Recettes

Différences s ur réalis ations F 042 - 7761 9 032,21 €

Produits Ces sions Imm o. F 77 - 775 50,00 €

Diminution Dépenses

Valeurs Cpta Im mo. Cédées F 042 - 675 9 082,21 €

Diminution Recettes

Matériel de Transport I 040 - 2182 9 082,21 €

Diminution Dépenses

PV ou MV s ur Ces s ion Im m o. I 040 - 192 9 032,21 €

Autorisation de Recettes

Pdt Ces sions Im mo. I 024 50,00 €

(Vente Véhicule)

Autorisation de Recettes

Subv.Invest. Autres I 1318 115 096,00 €

Ouvertures de Crédits (Dépenses)

Subv.Invest. Autres I 1328 115 096,00 €

DIMINUTION SUR CREDITS

DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS OBJET