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Déliberation - 2020 06 26
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
BUDGET CELLULES COMMERCIALES -- LOYERS DUS EN
PERIODE COVID 19
Madame le Maire expose qu'elle a reçu deux courriers de demande d'exonération et ou/ échéancier concernant deux commerces non alimentaires et non essentiels à l'activité, qui ont été obligés de fermer durant le confinement.
Ces commerçants dont l'activité repose sur des soins corporels et esthétiques n'ayant eu aucune activité durant cette période, sollicitent des aménagements, voire des annulations de loyers dus pour les mois de mars, avril et mai 2020
Le paiement des loyers étant obligatoire réglementairement, Madame le Maire propose que des échéanciers soient mis en place sur une période de 8 mois, de juin 2020 à janvier 2021 en sus des loyers à venir.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité cette proposition. Un échéancier sera établi par la Trésorerie Le Puy St Jean, chargée du recouvrement.
~ DE LA H ke
`r COURRIER Madame le Maire,
.0 8 JUIL. 2020 t.ve4
.i. Corinne BRINGER EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
BUDGET CELLULES COMMERCIALES — LOYERS DUS EN . PERIODE COVID 19
Madame le Maire expose qu'elle a reçu deux courriers de demande d'exonération et ou/ échéancier concernant deux commerces non alimentaires et non essentiels à l'activité, qui ont été obligés de fermer durant le confinement.
Ces commerçants dont l'activité repose sur des soins corporels et esthétiques n'ayant eu aucune activité durant cette période, sollicitent des aménagements, voire des annulations de loyers dus pour les mois de mars, avril et mai 2020
Le paiement des loyers étant obligatoire réglementairement, Madame le • Maire propose que des échéanciers soient mis en place sur une période de 8 mois, de juin 2020 à janvier 2021 en sus des loyers à venir.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité cette proposition. Un échéancier sera établi par la Trésorerie Le
Puy St Jean, chargée du recouvrement.
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