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Procès Verbal - 2018CRCM2303
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018CRCM2303)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Commune de VÉNÉJAN
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 23 MARS 2018 à 18 h 30
L’an deux mil dix-huit et le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire Bruno Tufféry et Béatrice Loison (Point 1).
PRÉSENTS : Rachel Charbonneaux, Bénédicte Chauvet, Alain Clerc, Béatrice Loison, Thierry Loison, Michel Millot, Michelle Personelli, Martine Potié, Florian Poudevigne, Gérard Sautel, Patricia Vaz.
ABSENT(S) avec PROCURATION : Gérard Estelle à Bénédicte Chauvet, Myriam Le Boulch à Bruno Tufféry, Richard Verdier à Michel Millot.
Secrétaire de séance : Gérard Sautel.
Assistantes : Christine Fabrègues et Nadine Poutas.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 mars 2018
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
1. Approbation des trois comptes administratifs de l’exercice 2017 : CCAS, Commune et Assainissement Rapporteur : Béatrice Loison
2. Approbation des trois comptes de gestion de l’exercice 2017 : CCAS, Commune et Assainissement Rapporteur Béatrice Loison
3. Affectation des résultats 2017 aux budgets 2018 : Commune, CCAS et Assainissement Rapporteur : Béatrice Loison
4. Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales : habitation, foncier bâti, foncier non bâti Rapporteur : Bruno Tufféry
5. Fixation du montant des services : tarifs repas cantine et garderie périscolaire Rapporteur : Patricia Vaz
6. Approbation du règlement du cimetière et fixation des tarifs
Rapporteur : Béatrice Loison
7. Adhésion de la commune à la charte « Acheter Local »
Rapporteur : Bruno Tufféry
Liberté • Égalité • Fraternité _________________________________________________________________________________________________
République Française 2
1. Approbation des trois comptes administratifs de l’exercice 2017 : CCAS, Commune et Assainissement
Rapporteur : Béatrice Loison
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal désigne Béatrice Loison, 1ère adjointe, Présidente de séance.
o Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Fonctionnement
Dépenses 2017 9 244,00 €
Recettes 2017 10 771,00 €
Résultat d’exercice 2017 1 527,00 €
Résultat reporté 2016 230,95 €
Résultat de clôture 2017 1 757,95 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré en l’absence de M. le Maire, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2017 du CCAS.
o Commune
Fonctionnement
Dépenses 2017 922 949,57 €
Recettes 2017 1 011 674,38 €
Résultat d’exercice 2017 88 724,81 €
Résultat reporté 2016 5 210,58 €
Résultat de clôture 2017 93 935,39 €
Investissement
Dépenses 2017 1 475 361,11 €
Recettes 2017 1 248 632,63 €
Résultat d’exercice 2017 - 226 728,48 €
Résultat reporté 2016 165 728,20 €
Résultat de clôture 2017 - 61 000,28 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré en l’absence de M. le Maire, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2017 de la Commune.
o Assainissement
Fonctionnement
Dépenses 2017 18 321,48 €
Recettes 2017 18 088,12 €
Résultat d’exercice 2017 - 233,36 €
Résultat reporté 2016 4 944,01 €
Résultat de clôture 2017 4 710,65 €
Investissement
Dépenses 2017 68 918,54 €
Recettes 2017 28 161,91 €
Résultat d’exercice 2017 - 40 756,63 €
Résultat reporté 2016 31 871,73 €
Résultat de clôture 2017 - 8 884,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré en l’absence de M. le Maire, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2017 de l’Assainissement. 3
2. Approbation des trois comptes de gestion de l’exercice 2017 : CCAS, Commune et Assainissement
Rapporteur Béatrice Loison
o CCAS
Après présentation, le compte de gestion et le compte administratif font apparaître une parfaite concordance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte de gestion du CCAS.
o Commune
Après présentation, le compte de gestion et le compte administratif font apparaître une parfaite concordance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte de gestion de la Commune.
o Assainissement
Après présentation, le compte de gestion et le compte administratif font apparaître une parfaite concordance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le compte de gestion de l’Assainissement.
3. Affectation des résultats 2017 aux budgets 2018 : CCAS, Commune et Assainissement
Rapporteur : Béatrice Loison
o Budget CCAS
Fonctionnement
Excédent de clôture 1 757,95 € Report 1 757,95 € Recettes fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’affectation des résultats 2017 au budget 2018 C.C.A.S.
o Budget Commune
Fonctionnement
Excédent de clôture 93 935,39 € Report 3 935,39 € Recettes fonctionnement 90 000,00 € Recettes investissement
Investissement
Déficit de clôture -61 000,28 € Report 61 000,28 € Dépenses investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’affectation des résultats 2017 au budget 2018 Commune.
o Budget Assainissement
Fonctionnement
Excédent de clôture 4 710,65 € Report 4 710,65 € Recettes fonctionnement
Investissement
Déficit de clôture -8 884,90 € Report 8 884,90 € Dépenses investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’affectation des résultats 2016 au budget 2017 Assainissement.
4. Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales : habitation, foncier bâti, foncier non bâti
Rapporteur : Bruno Tufféry
o Taxe Habitation (TH)
Commune 6,38 %
Moyenne départementale 2017 27,08 %
Moyenne nationale 2017 24,47 %
Taux commune inchangé depuis 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas modifier le taux TH. 4
o Taux Foncier Bâti (TFB)
Commune 13,36 %
Moyenne départementale 2017 24,75 %
Moyenne nationale 2017 21,00 %
Taux commune inchangé depuis 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas modifier le taux TFB.
o Taux Foncier Non Bâti (TFNB)
Commune 50,31 %
Moyenne départementale 2017 71,02 %
Moyenne nationale 2017 49,46 %
Taux commune inchangé depuis 2007
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas modifier le taux TFNB.
5. Fixation du montant des services : tarifs repas cantine et tarifs garderie périscolaire
Rapporteur : Patricia Vaz
o Tarifs repas cantine
Tarif réduit 1 (QF ≤ 900) 3,40 € au lieu de 3,30 €
Tarif réduit 2 (QF > 900) 4,10 € au lieu de 4,00 €
Tarif spécial Suivant décision CCAS
Tarif exceptionnel (repas non réservé ou réservé hors délais) Majoration de 50 %
Tarif adulte 5,30 € au lieu de 5,15 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de modifier les tarifs des repas cantine pour l’année scolaire 2018/2019 afin de compenser partiellement les augmentations appliquées par le fournisseur.
o Tarifs garderie périscolaire
Matin 1,50 € Forfait
matin et du soir 3,40 € Soir 2,00 €
Enfant non inscrit dans les délais à la garderie du soir (majoration de 10 %) 2,20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas modifier les tarifs garderie.
6. Approbation du règlement du cimetière et fixation des tarifs
Rapporteur : Béatrice Loison
Entendu l’exposé détaillant le règlement et les tarifs du cimetière comme suit :
- Tarifs des concessions communales :
Durée
1 ou 2 personnes
2,75 m² (1,10 m x 2,50 m)
2 m de profondeur
3 places : Petit caveau
4 m² (1,60 m x 2,50 m)
+ de 3 places : Grand caveau
5,25 m² (2,10 m x 2,50 m)
15 ans 250 € 350 € 450 €
30 ans 500 € 700 € 900 €
50 ans 750 € 1 050 € 1 350 € 5
- Tarifs des cases du columbarium :
Durée Tarif d’une case
15 ans 300 €
30 ans 600 €
50 ans 900 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 2 « abstentions », d’approuver le règlement du cimetière et les tarifs des concessions communales et cases du columbarium, applicables au 1er avril 2018.
7. Adhésion de la commune à la charte « Acheter Local »
Rapporteur : Bruno Tufféry
Le rapporteur présente le rapport concernant la charte « Acheter Local » pour le développement de l’achat local avec l’association GARD RHODANIEN! SERVICE BÂTIMENT (GR!SBI).
En signant cette charte morale, la commune s’engage à réaliser les achats et travaux auprès des entreprises implantées dans le Gard rhodanien :
- dans le respect de la Loi et de la commande publique ;
- sous réserve de la comptabilité avec le cahier des charges de la consultation.
Cette démarche soutien l’emploi, l’investissement et l’activité dans les entreprises locales et en signant cette charte, la commune participe au développement économique des TPE-PME de notre territoire et crée une dynamique dans nos villes et communes rurales.
La commune de Vénéjan s’engage à respecter et à faire respecter ce principe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver les termes de la charte morale avec GR!SBI ;
- d’autoriser M. le Maire à la signer et à signer toutes les pièces s’y référent.
La séance est levée à : 20 h 00
Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Gérard Sautel Bruno Tufféry