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Déliberation - Delib 24 78 Avance subvention OMACL
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 78 Avance subvention OMACL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingf quatre
Ze .^ cinq décembre à ]8 heures
Le Comeil Municipal de la C0mmurze de Gassin dûmenl eonv0gue’, s’esl réuni en sessi0n
Ordinaire, salle (lil Conseil Municipal, sous laprésia’ence a’e Madame Anne-Marie WANÀ4RT,
JWaire,
Dale de convocaiicn du Conseil Municipal .' 28 novembre 2024.
JVIen¢bres présenls : Agnès MARTIN, Séverine WLLETTE, Didier SIL IE Hervé BERNE, Sylvie BR UNET Elisabelh DIGNA C, Anne-Marie MARCELLIÀ/Û, Chanial SIMÛNJ, Philippe JVIURET, Serge I’ÛT/l, Pairice REKN/l UD, Florence BEC, Caroline EUCHS, Karim JERlBl, Grégory HERMELIN, JWélanie CASCANT, Florian AMRQUES, Sébasiien BRUNO, Solène RESCH.
Nombre de Conseillers :
Alembres absenis avani donné pouvoir :
Certiñé exécutoire compte
tenu de la réception en
Sous—Préfecture
le : Madame Séverine WLLETTE.
et de la publication sur le
site internet
le :
Secrélaire de séance :
l N° 24/78 l OBJET : AVANCE SUR SUBVENTION OMACL
Madame Anne—Marie WANIART, Maire, expose :
La saison 2024 prenant fin, les charges ñxes supportées par l’OMACL en début d”année civile
ne lui permettent pas d’attendre l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025.
Le vote du budget primitif étant prévu au cours du premier trimestre, il est proposé en
conséquence, d’octroyer une avance de subventions à ladite association, d’un montant de 30
000 € afin que celle-ci puisse fonctionner sereinement.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré à
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés (Madame Agnès MARTIN et Madame Sylvie
BRUNET sortent de la Salle du Conseil municipal et ne participent pas au vote),
en exerc1ce 22
présents 20 lV[onsieur François MA TTÛN a Madame Agnès MARTIN, votants 19 Monsieur Anihony AMSTER à Monsieur Didier SIL I/E. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 24/78 DU 5 DÉCEMBRE 2024 (SUITE)
APPROUVE l’avance sur subvention de l’OMACL d’un m0ntant de 30 000 € par
anticipation budgétaire avant validation par reprise sur le budget primitif 2025.
AUTORISE Madame le Maire à faire mandater la somme correspondante,
DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2025.
Le Maire cenitie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d)un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde
Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne-Marie WANIART
La secrétaire