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Arrêté - Arrete 2025 10T Autorisation.Carnaval.Ecole de l Etoile.04.04.2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 10T Autorisation.Carnaval.Ecole de l Etoile.04.04.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2025/10 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’organisation du défilé carnavalesque enfantin de l’école de « L’Étoile » le vendredi 04 avril 2025 - restrictions temporaires de circulation.
Le Maire de la Commune d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L. 2213-2 (1er alinéa) ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
- Vu la demande en date du 17 mars 2025 de Madame Stéphanie CADET, Directrice de l'École « DE L’ÉTOILE » sise à OYE-PLAGE, sollicitant l’autorisation d'organiser un défilé carnavalesque avec les enfants de l'école, le vendredi 04 avril 2025 de 14h00 à 16h00 sur la voie publique ;
- Vu l’avis favorable en date du 24 mars 2025 de Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis 62100 CALAIS ;
- Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
- Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des enfants et personnes encadrant le cortège.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le défilé carnavalesque enfantin proposé par Madame Stéphanie CADET, Directrice de l'École « DE L’ÉTOILE » d’OYE-PLAGE, est autorisé sur la voie publique le vendredi 04 avril 2025 à de 14h00 à 16h00. Le cortège emprunte l’itinéraire suivant :
- Départ parking école de l’Étoile ;
- Direction de l’Impasse du Moulin en empruntant la route de l’Etoile
(D940) à mi chaussée, dans le sens du déplacement.
- Retour à l’école de l’Étoile.
POLICE MUNICIPALE Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 2 :
De 13h45 à 16h15, la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h, sur l’ensemble du parcours visé à l’article premier. Le temps du défilé les déviations suivantes sont mises en place :
▪ De Grand-Fort-Philippe vers L’Etoile : les usagers sont déviés vers l’avenue Paul Machy (D940) ;
▪ Du Tap-Cul vers Grand-Fort-Philippe (D119) : les usagers sont déviés :
• Par la rue Marcel Dalle
• Ou pas la rue des Trois Bergers.
▪ Rue du Banc à Groseilles (côté Est) et en fonction de la progression du cortège les véhicules sont déviés soit en direction de Grand-Fort-
Philippe, soit en direction du Tap-Cul.
▪ Les panneaux sont installés par les Services Techniques.
ARTICLE 3 :
Il est interdit aux véhicules de dépasser le cortège sur tout l’itinéraire ainsi que de le traverser en dehors des autorisations qui peuvent être accordées par le service d’ordre.
ARTICLE 4 :
L’organisatrice prend toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité avec obligation d’un véhicule suiveur avec signalisation (feux de détresse ou gyrophare).
L’organisatrice doit également prévoir un nombre suffisant d’accompagnants munis de gilets de sécurité afin de veiller au bon ordre du défilé. Les consignes de sécurité sont données par les forces de l’ordre aux accompagnants en amont du défilé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 :
Messieurs le Directeur Général des Services, le responsable de la Police Municipale, et l’Adjudant-chef, commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, Madame la responsable des Services Techniques, Madame Stéphanie CADET, Directrice de l'École « DE L’ÉTOILE » d’OYE- PLAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis aux intéressés et publié par la ville d’OYE-PLAGE.
Notification est faite à Madame Stéphanie CADET. Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Ampliation est transmise à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Calais ; Monsieur l’adjudant-chef commandant la brigade de Gendarmerie Nationale d’Oye-Plage, Monsieur le Capitaine, commandant le centre de secours et d’incendie de Marck-en-Calaisis.
Fait à OYE-PLAGE, le 25 mars 2025
Olivier MAJEWICZ
Maire d’OYE-PLAGE
#SIGNATURE#
Publié par la mairie d’OYE-PLAGE le :
Notifié à Madame Stéphanie CADET le : (date et signature)