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Arrêté - AR 2023 040
Arrêté - AR 2023 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR 2023
008
Monsieur
le Maire
de
la
Commune
de
CUNAC
(Tarn)
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R
411.28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ; VU
le
Code
des
Communes
et notamment
les
articles
L
131.2
à L
131.4,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
le
courrier
en
date
du
23
février
2023
d’un
particulier
situé
au
60
route
de
Villefranche
pour
signaler
le
stationnement
d’un
transporteur
le
vendredi
24
février
2023
qui
effectuera
la
livraison
de
foin
de
10h00
à
11h00
au
niveau
de
sa
propriété
et
que
celui-ci
empiètera
sur
la
chaussée, VU
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
du
60
route
de
Villefranche
pour
permettre
le
stationnement
temporaire
d’un
camion
de
livraison
sur
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1
: le
vendredi
24
février,
de
10h00
à
11h00,
afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
camion
de
livraison
de
foin,
la
circulation
sur
fera
sur
chaussée
rétrécie
au
niveau
du
60
route
de
Villefranche.
Une
signalétique
sera
mise
en
place.
Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière.
La
signalisation
sera
à la charge
du
particulier. Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à
proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Aticle
4 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
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