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Arrêté - AR 2023 040
Arrêté - AR 2023 026
Arrêté - AR 2023 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR 2023-067
Le
Maire
de
la Commune
de
CUNAC
(Tarn)
-
VU
Ja
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8
et R411-25,
-
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
les
articles
125,
128
et
135
de
la dite
instruction,
-
VU
la
demande
en
date
du
30
novembre
2023
de
l’entreprise
SIGNALISATION
OCCITANIE
à Albi
(Tarn)
qui
sera
chargée
de
réaliser
les
travaux
de
marquage
au
sol
avec
mise
en
place
d’écluses
sur
la
Route
Vieille
de
Montplaisir,
travaux
mandatés
par
la
Communauté
d’ Agglomération
de
l’Albigeois
pour
la commune
de
Cunac.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1*:
Pour
permettre
ces
travaux,
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
en
alternat
manuel
route
Vieille
de
Montplaisir
(portion
concernée
entre
le
n°
13
et
le
n°
101),
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Durée
des
travaux
: du
mardi
05
au
vendredi
15
décembre
2023.
Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à
la charge
de
l’entreprise
Signalisation
Occitanie.
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à
proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CUNAC.,
le
30
novembre
2023
Marc VENZAL
& DE
c Maire
de
Cunac
da
à
Did
.
A
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