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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er juin 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUIN 2021.
Le premier juin deux mille vingt et un, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUANS (Loire-
Atlantique), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Loisirs, sous la présidence de
Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mai 2021
PRÉSENTS : MM RIPOCHE Jacques, Maire, AUMASSON Jean-Pierre, LOQUAIS Bernard, COUETOUX Laëticia,
LOUËRAT Jean-Yves adjoints, CLAVIER Jean-Jacques, LE MOAL Claire GOBIN Valérie, BRIAND Nathalie,
BALCERSKI Virginie, CAMUS Anthony, YZIQUEL Arnaud, ALLAIRE Mathieu, BARBEAU Agnès, TALHOUARNE
Yolaine et LAUTREDOU Laurent.
ABSENTS EXCUSÉS: MM BRAS Carole (pouvoir à COUETOUX Laëticia), BATARD Elodie (pouvoir à ALLAIRE
Mathieu), PERRAIS Alexandre (pouvoir à LOUËRAT Jean-Yves), ROUET Anaïs, LAMBOURG Yves (pouvoir à
BARBEAU Agnès), LOYER Karine (pouvoir à TALHOUARNE Yolaine) et FOUCHER Jacky (pouvoir à TALHOUARNE
Yolaine).
Madame Agnès BARBEAU a été élue secrétaire.
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 AVRIL 2021
Sans observation, il est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire énumère les sujets qui sont à l'ordre du jour de cette séance :
e Eoliennes : convention de servitudes pour les chemins ruraux ;
Convention avec le C.A.U.E. pour l'opération « AMI Cœur de Bourg » ;
Droit de préférence pour les parcelles YI n°44 et ZC n°186 ;
Décisions sur les loyers des commerçants et professionnels de santé ;
Pacte de gouvernance de Pornic agglo Pays de Retz;
Frelons asiatiques : convention et participation pour la destruction des nids ;
Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré, aux assises de la Loire-Atlantique en
2022;
e Informations diverses.
e.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire par le
Conseil Municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de cette délégation
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
En accord avec la commission d'urbanisme, renonciation de la Commune à acheter les immeubles suivants :
N° Date de Adresse — Référence cadastrale Surface Zonage
dépôt s terrain en PLU m2
22/21 | 14/04/2021 | 48, Messan D 26 567 Ua
23/21 | 22/04/2021 | Les Fontaines Biton C 1603-1615- ZL 277 2183 Ubet N
40, chemin des
24/21 | 04/05/2021 | Moulins B 1894 5048 Ub et An
1 25/21 | 05/05/2021 | 8, rue de la Mairie AB 328 155 Ua
26/21 | 05/05/2021 | 12, la Cavernière C 1794 551 Ub
39, rue de la Pie -
27/21 11/05/2021 | Launay B 246-1815 792 Ub
43, rue de la Pie -
28/21 14/05/2021 | Launay B 2568 600 Ub
CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE
Noms Prénoms Références | Emplacements Durées Famille ROUSSEAU Monique 1161 & 718 F010 15 ans
DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION
Néant
DELO01-06-21-01
EOLIENNES : CONVENTION DE SERVITUDES POUR LES CHEMINS RURAUX
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE - Maire
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de parc éolien, la commune a été sollicitée par la
société ROUANS Energies (RCS 395.388.739) en vue d'établir une convention de servitude, d’une durée de dix
ans, définissant l’ensemble des autorisations et engagements relatifs à l’utilisation des chemins et voies
détenus et gérés par le propriétaire.
Chaque membre du conseil municipal a reçu un exemplaire de cette convention.
Le propriétaire, conformément aux articles L161-5 du Code rural et de la pêche maritime et L2122-21 du Code
général des collectivités territoriales, autorise la société, sur les chemins et voies désignés ci-dessous :
> Chemin rural n°26 dit du Motoux situé sur la commune de ROUANS
> Voie communale n°204 située sur la commune de ROUANS
(i) à faire passer en ligne droite, virage ou plateforme, tous véhicules légers ou lourds, ainsi que tous
engins de chantier nécessaires à la construction, à l’exploitation et au démantèlement du parc éolien.
(ii) à faire passer les câbles de raccordement du parc éolien sous les chemins à une profondeur d’un
mètre environ,
(iii) à faire survoler les chemins par les pales des éoliennes qui seront construites sur les parcelles voisines
des chemins.
Ce projet consistera, en accord avec les propriétaires et exploitants concernés, les Services de l’Etat et la
population, et en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur, à implanter un parc éolien dont
l'électricité produite sera injectée sur le réseau électrique existant le plus adéquat.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, par vote à main levée, autorise
Monsieur le Maire à signer avec la société ROUANS Energies, tous actes constitutifs de servitudes nécessaires
à l'implantation du parc éolien (accès, plateforme, virage, câbles, survol, zone de travaux, etc) sur tous
chemins ruraux, voies communales et parcelles communales, et tous avenants à ces actes. DELO1-06-21-02
CONVENTION AVEC LE C.A.U.E POUR L'OPÉRATION « AMI CŒUR DE BOURG »
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE — Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune s’est inscrite dans l'opération départementale « AMI
CŒUR DE BOURG ». s Pour élaborer le plan guide demandé, le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) a donc été sollicité pour accompagner les élus dans leur réflexion préalable sur l'évolution du cadre de vie du cœur de bourg.
Une convention avec cet organisme, prévoyant la mise en œuvre de moyens communs susceptibles d'aider la
commune à mieux définir et réaliser ses objectifs, est nécessaire.
Dans ce document, il est indiqué la démarche du CAUE qui implique :
e Son concours technique et pédagogique ;
e Le savoir-faire d’une équipe pluridisciplinaire, l'ensemble de son expérience de conseil et d’aide à la
décision ;
e Sa connaissance des spécificités du territoire de la Loire-Atlantique.
Le CAUE assume, sur ses fonds propres, l’ensemble des dépenses prévisionnelles à engager et nécessaires au
bon déroulement des objectifs de la convention.
De plus, il est mis à la disposition de la collectivité un accès individualisé au portail documentaire du CAUE.
De son côté les services de la commune, s'engagent à fournir tous les éléments d’information et de
connaissances utiles pour ce dossier.
La contribution communale s'élève à 5850 € prévu dans le budget communal 2021.
Le projet de convention, d’une durée d’un an, a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Après cet exposé, les conseillers municipaux à l’unanimité, par vote à main levée, autorisent Monsieur le Maire
à signer cette convention avec le CAUE, d’une durée d’un an ainsi que toutes les pièces s’y référant.
DELO1-06-21-03
DROIT DE PRÉFÉRENCE POUR LES PARCELLES YI n°44 et ZC n°186
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LOUËRAT
Par courrier daté du 26 avril 2021, Maître ALLANIC — Notaire à Le Pellerin a informé la commune de la vente de
deux parcelles boisées, au prix total de 2 000 €, situées au village de la Haute Faye, cadastrées ainsi :
e section YI n°44 d’une contenance totale de 3741 m? composée de 3 046 m? en prairie et 695 m? en bois.
e section ZC n°186 d’une contenance totale de 5 251 m? composée de 3 045 m? en prairie et 2 206 m? en
bois.
Ces parcelles sont inscrites en Espace boisé classé du PLU de la commune.
La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 a institué un droit de préférence au profit de la commune en cas de
cession de parcelles boisées de moins de 4 hectares, ainsi qu’un droit de préemption en cas de contiguïté avec
la parcelle boisée à vendre, modifiant ainsi les articles L.331-19 et suivants du Code Forestier.
Conformément aux dispositions des articles L.331-24 et suivants du Code Forestier, la commune dispose d’un
délai de deux mois pour exercer son droit de préférence au prix et conditions ci-après :
3 Prix de la vente : 2 000 €
Transfert de propriété et entrée en jouissance le 4 mai 2021
S'agissant d’une acquisition de parcelles par exercice du droit de préférence pour un prix total inférieur à
180 000 €, l’avis du Domaine n’est pas requis.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 modifiant les articles L331-19 et suivants du Code Forestier ;
Considérant le courrier de Maître ALLANIC daté du 26 avril 2021 informant la commune de deux parcelles
boisées section YI n°44 — La vigne du marais et section ZC n°186 — Le marais de l’enfer ;
Vu l'avis défavorable de la commission urbanisme du 26 avril 2021 ;
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, par vote à main levée décide de suivre l'avis de la
commission urbanisme pour ne pas exercer le droit de préférence de la commune.
DELO1-06-21-04
DÉCISIONS SUR LES LOYERS DES COMMERÇANTS ET PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS — Adjoint
Il'est rappelé que par délibérations n°DEL15-12-20-03 du 15 décembre 2020 et n°DEL23-02-21-05 du 23 février
2021, il a été accordé des remises gracieuses à des professionnels, occupant des locaux appartenant à la
commune.
Les professionnels ont de nouveau été rencontrés pour faire un point.
Deux professionnels ont sollicité une aide auprès de la commune à savoir le Cabarotier et l’orthoptiste, pour la
période de mai à juillet 2021. Le montant de ces aides, que l’ensemble des conseillers a reçu en amont, s'élève
à un montant total de 1 552,91 € correspondant à des remises gracieuses d’un ou plusieurs loyers et/ou de
charges.
A l’unanimité, par vote à main levée, le Conseil municipal décide :
e de procéder à la remise gracieuse (annulation) des loyers et/ou des charges pour ces deux professionnels
indiqués ci-dessus ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer
tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
DELO1-06-21-05
PACTE DE GOUVERNANCE DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE - Maire
La loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, a donné la possibilité aux communautés et aux
métropoles de formaliser un pacte de gouvernance dans le but, notamment, de mieux associer les communes
membres au fonctionnement de l’intercommunalité.
Le pacte de gouvernance est un outil au service de l’intercommunalité et de ses communes membres, son
contenu est assez ouvert, l’article L. 5211-11-2 du CGCT donne des exemples de ce qu’il peut prévoir.
Il peut prévoir : e la mise en place de conférences territoriales,
e la délégation par convention de la gestion de certains équipements communautaires par les
communes membres,
e la possibilité pour les élus municipaux non communautaires d'assister aux commissions
intercommunales,
e les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public peut proposer de réunir la
conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire,
e les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et
ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services,
e les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des
organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public, …
Toutes ces thématiques sont particulièrement intéressantes et la communauté d'agglomération « Pornic Agglo
Pays de Retz » et les communes membres s’en sont d'ores et déjà saisies sans attendre cette nouvelle
réglementation.
Depuis maintenant 4 ans et la création de la communauté d'agglomération, Pornic agglo Pays de Retz a
toujours travaillé en portant une vigilance toute particulière à maintenir et renforcer le lien de proximité entre
communes et intercommunalité. L'action communale ne peut être déconnectée de l’action communautaire et
inversement. Cet équilibre entre communes et communauté est essentiel.
Historiquement, Pornic agglo Pays de Retz a eu la volonté de renforcer le dialogue entre les communes et
l’intercommunalité. Toutes les réflexions engagées depuis la fusion ont permis de resserrer ces liens.
Différents documents existants formalisent cette volonté :
e Le règlement intérieur est venu formaliser l’ouverture des commissions communautaires aux élus
communaux, la formation d’un conseil des maires, la présence de l’ensemble des maires au sein du bureau
communautaire, l'information des conseillers communautaires de la tenue des instances communautaires
et la communication des comptes rendus à l’ensemble des conseillers municipaux.
e Le schéma de mutualisation des services entre communes et agglomération a permis de mieux
coordonner l’action de nos collectivités à l’échelle du territoire communautaire. Il est principalement axé
sur des enjeux de coordination et de mise en réseau visant à répondre au besoin croissant d'expertise et
d'ingénierie des communes. Ce travail a d’ores et déjà abouti à la création de services communs, de
groupements d‘achat, de mise à disposition entre commune et intercommunalité, de mise en réseau des
DGS. Il s’agit d’un schéma évolutif qui fera l’objet d'actualisation.
e Le Pacte financier et fiscal a permis de poser les bases d’une nouvelle gouvernance financière entre
communes et communauté, il a réuni les communes et la communauté autour d’un diagnostic partagé sur
l’organisation financière commune et sur les stratégies financières à venir. Cela a permis d'aboutir à un
outil de gestion encadrant les flux financiers entre communes et communauté. Là aussi, il s’agit d’un
document évolutif qui fera l’objet d'actualisation.
e _Le projet de territoire, si stratégique pour l'avenir du territoire, qui associe et associera l’ensemble des
élus municipaux dans le cadre de séminaires ou d'ateliers de la phase diagnostic jusqu’à la restitution
finale.
Le conseil communautaire du 4 février 2021 a validé le principe de formalisation d’un pacte de gouvernance,
tout en rappelant que compte tenu de l’ensemble des démarches d’ores et déjà engagées et compte tenu de
leur formalisation dans des documents existants, le pacte de gouvernance prendra la forme d’un document
cadre synthétique et renverra vers les documents sectoriels à savoir :
e Règlement intérieur e Schéma de mutualisation
e Pacte financier et fiscal
e Projet de territoire
L'objet du pacte de gouvernance est donc de réaffirmer, pour le grand territoire communautaire, ce principe
d’une juste articulation entre communes et communauté pour parvenir à un développement térritorial
équilibré, solidaire et de proximité.
Il est à noter que la loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire a porté à 1 an le délai pour
l'approbation du pacte de gouvernance. Aussi, il appartient aux communes membres d'émettre un avis sur ce
projet de pacte avant l'adoption définitive par le conseil communautaire.
Après cet exposé, certains élus s'interrogent sur les différences constatées entre les documents écrits et la
réalité de gestion de l’agglomération, comme expliqués ci-dessous :
Point principal : le lien entre communes et agglo
Dans les faits, le règlement stipule que "les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation"
peuvent assister aux commissions en en faisant la demande au président 3 jours avant et « tout conseiller
municipal peut déposer une demande spécifique au président de la commission pour être auditionné sur un
dossier". Comme nous n'avons aucune visibilité sur l'agenda des commissions et leurs sujets de travail,
comment exercer ces droits ?
Pourquoi limiter le droit d'assister aux suppléants ? Dans la même logique de cohérence entre les annonces du
pacte de gouvernance et le règlement intérieur, il serait logique et nécessaire de donner à tous les élus
communaux le plein accès aux documents de travail des commissions.
Second point : aspect financier et fiscal
Le pacte financier mentionne la création d'un "observatoire financier et fiscal". Qu'en est-il aujourd'hui ?
Les calculs de répartition des différentes ressources financières étant souvent liés au nombre d'habitants,
pourrait-on avoir des précisions sur la façon dont cela est comptabilisé (quid des résidences secondaires par
exemple). Peut-être que l'observatoire pourrait travailler sur cette question.
Délibération :
Le Conseil municipal, par vote à main levée, par 17 voix pour et 5 voix contre, décide
e d'émettre un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance
e de charger Monsieur le Maire de notifier cet avis au Président de l’EPCI.
DEL01-06-21-06
FRELONS ASIATIQUES : CONVENTION ET PARTICIPATION POUR LA DESTRUCTION DES
NIDS
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves LOUËRAT - Adjoint
Il est rappelé à l'assemblée que depuis 2015, la commune avait signé une convention avec l’entreprise ADN
ENVIRONNEMENT de PORT SAINT PÈRE pour la destruction des nifs de frelons asiatiques pour une durée d’un
an et reconduite annuellement pour une durée de trois ans maximum. A ce jour la commune est toujours confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques créant un problème
de santé publique lié aux risques de piqûres et présentant un risque pour l'apiculture du fait de la prédation
sur les abeilles. C’est pourquoi il est nécessaire de faire une nouvelle convention.
Chaque année, des interventions sont nécessaires pour assurer la destruction des nids de frelons asiatiques à
l'intérieur des propriétés privées et sur le domaine public. Ces interventions sont assez coûteuses en raison
des moyens d'élévation nécessaires dans certains cas.
Conscient de ces problématiques et afin de limiter la prolifération de cette population d'insectes, Monsieur le
Maire indique qu'à l'issue d'une consultation, l'entreprise ADN ENVIRONNEMENT de PORT SAINT PÈRE est
toujours la mieux disante, c'est pourquoi, il est proposé d'établir une convention entre la commune et cette
entreprise pour la destruction des nids.
Monsieur le Maire propose que ce type d'intervention chez les particuliers résidant sur la commune de
ROUANS soit financé à hauteur de 50 % plafonné à 70 € d'aide, sur présentation de la facture TTC acquittée
par l'entreprise ADN ENVIRONNEMENT.
A l'unanimité, par vote à main levée, le Conseil municipal décide :
e _ d’accepter la prise en charge, par la commune, des frais de destruction de nids de frelons asiatiques chez
les particuliers résidant sur la commune de ROUANS selon les modalités décrites ci-dessus ;
e d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention relative à la destruction de frelons asiatiques, avec
l'entreprise ADN ENVIRONNEMENT dont le siège social est situé La Bruyère 44710 PORT SAINT PÈRE pour
une durée d’un an qui sera reconduite annuellement pour une durée de 3 ans maximum, et ses éventuels
avenants, et à prendre toutes les dispositions portant sur son application.
Pour information, les tarifs d'intervention d'ADN ENVIRONNEMENT chez les particuliers sont les suivants :
e Hauteur du nid de frelons inférieure à 10 mètres : 85 € H.T. soit 102 € TTC
e Hauteur du nid de frelons de 10 mètres à 15 mètres : 115 € H.T. soit 138 € TTC
e Hauteur du nid de frelons supérieur à 15 mètres : 165 € H.T. soit 198 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
7 - TIRAGE AU SORT DES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE SIÉGER EN QUALITÉ DE JURÉ,
AUX ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN 2022
En vue de la constitution de la liste préparatoire au jury d'assises pour 2022, il est procédé au tirage au sort sur
la liste générale des électeurs de la commune, de six personnes qui seront susceptibles d'y siéger.
Monsieur le Maire rappelle que les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de vingt-trois ans au cours de
l'année 2022 ne doivent pas être retenues. Il est donc nécessaire de prendre les personnes nées avant 1999.
1 - HANNESSE Mégane 2-LE PERFF Tony
3 - YOU Gérard 4 - DUMEIGE Nathalie
5 —- REUTIN - GOBIN Gisèle 6 - NORMAND - LERAY Valérie INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Bernard LOQUAIS, adjoint à la voirie, rappelle à l’ensemble des conseillers municipaux, comme
stipulé dans le compte rendu de la commission voirie du 20 mai 2021 que chaque conseiller a reçu, qu’il est
prévu une harmonisation de la limitation dans l’agglomération. De ce fait, il est proposé de passer l’ensemble
de la route de Chéméré à 30km/h sauf la chaussée de Messan qui resterait à 50 km/h, la traversée de Messan
étant déjà à 30 km/h.
e DATES A RETENIR :
> Réunion de travail du conseil municipal le mardi 15 juin 2021
> Réunion du conseil municipal le mardi 6 juillet 2021
La secrétaire de séance,
LT
< :
Agnès BARBEAU