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Déliberation - Local LPO Loyer
Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - Local LPO Loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
République EXTRAIT DU REGISTRE
Française DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
AVEYRON 12720
Séance du samedi 4 février 2023
N°20230204-04
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris L’an deux-mille-vingt-trois et le samedi quatre février à 20h30 ls heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement onseil |exercice|Délibération , , . à . Municipal convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu 7 6 6 habituel de ses séances, sous la présidence d’Alain ROUGET, le Maire.
Dedh Etaient présents : Le 1
Convocation ESPINASSE Joël, JULIEN Christian, Virginie PEIRS,
Alain ROUGET, : Jessie VALGALIER, Bernard PELLET, 23/01/2023
Da anna Absents excusés aucun
A été nommée secrétaire : Virginie PEIRS
Objet de Délibération
Local LPO Le Maire informe de l’avancement du dossier local LPO. Il indique également qu’au vue de l’importance des travaux à faire il convient de définir le montant prévisionnel du loyer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil municipal fixe le montant du loyer à 200€.
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire LE MAIRE
après dépôt en sous- Alain ROUGET préfecture de Millau le °
04/02/2023
et publication du
04/02/2023
Accusé de réception en préfecture
012-211201801-20230204-20230204_05-DE
Reçu le 10/02/2023