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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - Servitude Passage SUR da Corrige)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Commune :
MUZILLAC (143)
N° d'ordre du document d'arpentage : 1244 X
Document vérifié et numéroté le 20/10/2022
APTGC de VANNES
Par Thierry MINOTTE
Géomètre Principal du Cadastre
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 19/01/2023
Reçu en préfecture le 19/01/2023
Affiché le
ID : 056-200027027-20230117-AR_ DEC 01 2023-AR
Cachet du service d'origine :
VANNES
Pôle de topographie et de gestion cadastrale
3 Allée du Général LE TROADEC
56020 VANNES Cédex
Téléphone : 02 97 01 50 66
ptgc.morbihan@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
Le présent document d'arpentage, certifié papes
propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : c
À - D'après les indications qu'ils ont fourig$ au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : RE _ —
effectué sur le terrain ; . Ro
C-D'après un plan d' arperésèe ou de bornage, dont
copie ci-jointe, dressé le + PAT
géomètre à a ne -
Les propriétairesséfarent avoir pris connaissance des
informations ES au dos de la chemise 6463.
xx À, le
S
et
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 155) N°
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition 0/10/2022
Support numMÉTrIQUe. :
D'après le document d'arpentage dressé
Par JEREMIE DELABARRE @2)
Réf.: 21M015
Le 10/10/2022
(1) Rayerles mentions inutiles. La formule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vole de mise à jour) Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc … } (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifé de l'autorité expropriant, ete.
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