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Arrêté - arrete 1008 cimetiere marin
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1008 cimetiere marin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
oo
EE
GRUISSAN se no
EEE ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2019-1008
L'ESPRIT DU SUD Du 18 novembre 2019
Réf. : Service Police Municipale/AHC
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de circulation des piétons et de tout usager
Cimetière marin — Chapelle Notre Dame des Auzils
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1
et suivants et L2213-1; Vu, l’article L511-1 du
code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2,
R411-7, R411-8 et R411-25, Vu, l'article
R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés
de police ; Vu, les arrêtés interministériels
modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à
la Signalisation routière et notamment son article
9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
CONSIDERANT la demande de Madame Mélanie ARCHAMBAULT
directrice Adjointe des Services Techniques, en
date du 18 novembre 2019.
CONSIDERANT qu'en raison d’un risque de chute de pierres au cimetière
marin sous la chapelle Notre Dame des Auzils 11430 GRUISSAN,
il y a lieu de règlementer la circulation des piétons et de tout
usager durant la période de sécurisation des lieux.
ARRÊTE
ARTICLE | : la circulation des piétons et de tout usager (cyclistes)
sera interdite au cimetière marin sous la chapelle Notre
Dame des Auzils 11430 GRUISSAN (un périmètre de sécurité sera mis en
place) durant la période de sécurisation des lieux.
ARTICLE Il : La signalisation réglementaire sera mise en place, afin
de permettre l'application du présent arrêté, par les services
techniques de la ville.
ARTICLE III : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse
au Tribunal administratif
de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier, ou par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr ». ARTICLE IV: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__ Affiché en mairie
- _ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 18 novembre 2019
Par délégation
Maire Adjoint à la Sécurité
Louis LABATUT
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR :
Transmission au Représentant de l'Etat le...
Publication le. 1 J NOV ne
Notification le.
1y nov
Pour le Maire, et par délégation
Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
Î i
Affichage du...