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Déliberation - Deliberations seance du conseil municipal du 23 av
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Conseil Municipal - 20190219CR CM
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190219CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
RELEVE DE DECISIONS
Séance du mardi 19 février 2019 à 20 heures
Sous la présidence de René PADERNOZ, maire de YENNE, tous les membres en exercice dûment convoqués sont présents : Claudine BOLLIET, Christian CHAPEAU, Marie-Rose DLOUHY, Michel DULLIN, Elsa ECHANTILLAC, Martine MILLION-BRODAZ, Patrick MILLION-BRODAZ, François MOIROUD, Sylvie MOULARD, Jérôme PUTHON, Jean-Marc WATIER.
à l’exception de :
Laurence CORNUT(1) qui donne sa procuration à Sylvie MOULARD, Louis BELLY (2) qui donne sa procuration à Michel DULLIN, Catherine DESMOUGINS (3) qui donne sa procuration à Martine MILLIION-BRODAZ, Robert LEGRAND(4) qui donne sa procuration à Jean Marc WATIER. Gwénaëlle FALAISE (5)
Absents non excusés : Robert COUTURIER (6), André BENET (7), Valérie ALMAIDA (8), Cécile CELEYRON (9), Jocelyne PROVENT (10) Philippe GACHE (11)
Quorum : 12 – atteint
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le relevé de décisions du 18.12.2018
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
ORDRE DU JOUR
I DELIBERATIONS :
1/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018,
de l’AFFECTATION DES RESULTATS et APPROBATION des COMPTES DE GESTION :
Le président de la commission des finances présente par budget, les comptes administratifs de l’année écoulée
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré APPROUVE les comptes administratifs comme suit :
1/ BUDGET GENERAL :
Fonctionnement
DEPENSES : 2 130 163.37 RECETTES :
2 532 023.69
Investissement
DEPENSES : 1 522 876.80 RECETTES :
1 690 764.29
Excédent de fonctionnement : 401 860.32€
Déficit d’investissement : 167 887.49€
Excédent global de l’exercice 2018: 233 972.83€
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
2/ BUDGET ASSAINISSEMENT:
Exploitation
DEPENSES : 267 524.09 € RECETTES :
222 398.92 €
Investissement :
DEPENSES : 344 911.26 € RECETTES :
174 436.85 €
Déficit de fonctionnement 45 125.17€
Déficit d’investissement : 170 474.41€
DEFICIT DE CLOTURE exercice 2018 215 599.58€
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
3/ BUDGET CHAUFFERIE BOIS :
Fonctionnement
DEPENSES : 95 139.24 € RECETTES : 143 883.73 € Investissement
DEPENSES : 46 413.37 € RECETTES : 39 611.90 € Excédent de fonctionnement : 48 744.49 €
Déficit d’investissement : 6 801 .47 €
Excédent de clôture : 41 943.02€
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
4/ BUDGET ZONE DU FLON :
Fonctionnement
DEPENSES : 17 418.30 € RECETTES :
17 418.30€
Investissement DEPENSES : 45 110.96€ RECETTES : 45 110 .96€
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
DECIDE d’affecter les résultats cumulés issus des
comptes 2017 et 2018, aux différents budgets
2019 comme suit :
Budget général : affectation de 468 655.65 € au compte 1068 du budget 2019 pour compenser le déficit d’investissement et report de 46 291.97 € en section de fonctionnement 2019.
Budget assainissement : pas d’affectation car section d’investissement excédentaire en raison de l’excédent de clôture 2017 reporté de 367 832.19 € . Report de 62 190.33 € en section de fonctionnement 2019.
Budget chaufferie bois : affectation de 40 896.06 € au compte 1068 du budget 2019 et report de 7 848.43 € en section de fonctionnement 2019.
Budget ZAC du FLON : pas d’affectation
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
APPROUVE les comptes de gestion du trésorier
dont les résultats sont conformes et égaux à ceux des comptes administratifs de la collectivité (tenue double de la comptabilité- ordonnateur – payeur )
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
2/ Délibération modificative à l’application de la
PFAC (Participation financière pour
l’assainissement collectif)
Le maire rappelle les débats ayant eu lieu lors d’une précédente réunion à propos de la Participation Financière pour l’Assainissement Collectif, notamment au hameau d’Ameysin. Après récolement des éléments probant d’aide à la décision et examen de ceux-ci par la commission ad hoc,
Au vu du règlement du service d’assainissement approuvé par délibération du 12 janvier 2000 et ses modifications successives Considérant le schéma directeur d’assainissement collectif et son approbation par délibération du 6 mars 2003 et le plan de zonage du 16 juillet 2003
Considérant la délibération du 6 mai 2004 fixant le programme prioritaire sur 10 ans pour les travaux d’assainissement collectif Considérant la révision du PLU approuvée le 3 mars 2005
intégrant le schéma directeur d’assainissement
Considérant la délibération du 7 juin 2012 instaurant la PFAC en remplacement de la PRE et s’appliquant uniquement aux
constructions neuves
Considérant la délibération du 17 décembre 2015 relative à la mise en place et au calcul de la PFAC
Considérant les articles L.1331-1 à L.1331-16 du Code de la
santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriale, instaurant notamment un délai maximum de deux ans pour le raccordement des particuliers sur le réseau
d’assainissement collectif à compter de sa mise en service,
Considérant le préfinancement des réseaux par les habitations situées dans les secteurs concernés par le futur assainissement collectif avant la création du service public d’assainissement collectif en 2000,
Le conseil municipal,
AYANT ouï les conclusions de la commission en charge du
dossier
Après en avoir délibéré
ANNULE la délibération du 17 décembre 2015
DECIDE de la remplacer par la présente qui prendra effet au 1er avril 2019, qui intègre en plus des attendus de la précédente, les amendements correcteurs suivants :
- Les habitations inscrites dans le zonage collectif du
schéma directeur d’assainissement (SDA) approuvé en
2003 et préexistantes avant les travaux de mise en place
d’un réseau collectif eaux usées, sont exemptées de
l’acquittement de la PFAC, sous réserve de leur
raccordement effectif sur ce réseau dans le délai
maximum des 2 ans à compter de la mise en service dudit
réseau. - Sont également concernées les habitations situées en
secteur non-collectif du SDA et disposant d’une possibilité
de raccordement sur un réseau collectif d’assainissement
eaux usées,
- Les habitations susvisées non raccordées dans le délai
réglementaire maximum de deux ans à compter de la mise
en service du réseau collectif d’assainissement eaux
usées, sont redevables de la PFAC dans les conditions de
la présente.
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
3/ Autorisation d’engager des crédits, avant vote
du BP 2019, pour 1000 euros (programme :
marais de Lagneux)
Le conseil municipal,
ACCEPTE d’ANNULER la prise de cette délibération nulle et non avenue
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
4/ Approbation du règlement intérieur de la
Collectivité
Le maire présente à l’assemblée délibérante,
le règlement intérieur proposé en première lecture du conseil municipal le 16 octobre 2018
Après corrections, celui-ci a reçu un avis favorable à l’unanimité de l’ensemble des membres du Comité Technique Paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale lors de sa commission du 24 janvier 2019.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
VALIDE le règlement qui sera mis en œuvre le 1er mars 2019
AUTORISE le maire à signer le règlement ainsi que tous documents utiles.
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0 5/ Suppressions et créations de postes de travail
à compter du 1er mars 2019:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de VALIDER les propositions du maire qui
suivent :
Suppression d’1 poste d’adjoint technique, et Création
d’un poste statutaire d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
Suppression d’1 poste d’adjoint administratif principal de
1ère classe à temps complet et Création d’un poste statutaire d’adjoint administratif à temps complet :
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
Création d’un poste d’adjoint technique contractuel au
restaurant scolaire pour 14.77 heures hebdomadaires
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
Création d’un poste contractuel de technicien pour 35
heures hebdomadaires, financé à 100% sur le budget
assainissement (conventionné pour 200 heures annuelles avec JONGIEUX et 120 heures avec LUCEY)
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
6/ Modification du tableau des effectifs du
personnel
Compte tenu de ces modifications ci-dessus, il convient de
modifier le tableau des effectifs du personnel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS COMMUNAUX qui prendra compte des créations et
suppressions votées
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0 7/ Lecture publique : Modification du règlement :
Demande d’Autorisation de déposer une demande de
subventions dans le cadre de Rézo Lire
Le maire rappelle l’engagement de la commune dans une dynamique de réseau de bibliothèques pour le territoire de l’Avant Pays Savoyard. Afin de pouvoir financer les différents projets d’actions qui y sont liés, des demandes d’aide doivent être déposées tous les ans auprès de : Savoie Biblio, de la DRAC, de CNL, et de l’Europe avec le programme LEADER.
Conformément à l’engagement noté dans la convention, le 7.11.2018, c’est le SMAPS qui portera ces demandes au nom des 12 communes, du SIVU et des 3 Communautés de Communes membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le SMAPS à gérer les demandes de financement pour les 5 années à venir
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
Harmonisation des conditions d’accès et de
prêts des bibliothèques Rézo Lire
Le maire rappelle l’engagement de la commune, par une convention signée avec Savoie biblio en avril 2018, l’imposition aux bibliothèques du réseau à remplir certains critères, permettant ainsi de bénéficier de services communs et de financements. Notamment :
La nécessité de définir des modalités d’accès communes aux bibliothèques du réseau (permettant ainsi la mise en
route de la carte commune, la circulation des usagers et
des documents et l’accès aux ressources numérique e-
medias de Savoie biblio) et donc d’un règlement intérieur
unique
La nécessité de définir des modalités communes concernant le prêt des documents et les tarifs d’adhésion
comme suivent :
Enfant jusqu’à 16 ans Gratuit
Etudiant Gratuit (sur présentation carte scolarité)
Adulte 10€ + de 70 ans Gratuit (Présentation de la carte d’identité)
Groupe (Ecole, EHPAD, RAM, Crèche,
CLSH)
Gratuit (signature d’une convention
avec
une bibliothèque)
Personnel des bibliothèques du
réseau (bénévole et salarié)
Gratuit
Le paiement pouvant s’effectuer en ligne via le site Tipi et la mise en application de ces conditions n’intervenant qu’une fois l’accord des 13 communes du réseau obtenu par délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuvent les conditions et l’accès à celles–ci de la façon énoncée ci-dessus
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
II QUESTIONS DIVERSES
Le maire explique la proposition de la Communauté de
Communes de YENNE d’une nouvelle répartition des heures effectuées par le personnel des deux collectivités pendant la pause méridienne (11h30 à 13h30)
Cette délibération fera l’objet d’un vote lors du prochain conseil communautaire –
Après avoir revu l’ensemble des trois scénarios proposés et
après commentaires
Le conseil municipal,
Emet un avis favorable de principe en optant pour le 1er
scénario
consistant en une nouvelle répartition des heures effectuées jusqu’alors à raison de 1heure pour la commune et 1 heure
pour la communauté de communes et qui du coup, se
décomposerait en 1h 30 pour la communauté de commues et ½ pour la commune
Votes : 12 +4 procurations pour : 16 contre : 0 abstention : 0
III Rapports des commissions
Christian CHAPEAU, président de la commission Urbanisme Déroulement du PLU - point sur les orientations d’aménagement et de
programmation, OAP, suite à la réunion de la commission
urbanisme du 29 janvier 2019 et de son CR, avec l’architecte urbaniste ce 21 février,
- à définir heures et dates de convocation des propriétaires
concernés par ces OAP pour concertation avec la commission urbanisme et l’architecte urbaniste, (date retenue le mardi 12 mars de 17h30 à 20h30)
- à définir heure date de la 3ème réunion publique (date
retenue le jeudi 18 avril 2019 à 20h00, information à diffuser) - les documents à diffuser dans le cadre du déroulement du PLU sont sur le site internet de la mairie, dont la dernière
rédaction du PADD, où sont inscrits les objectifs du PLU, issue de la concertation avec les élus du conseil municipal et un
examen de sa compatibilité avec le ScoT,
Jérôme PUTHON, président de la commission finances et
travaux :
Une réunion de la commission travaux de bâtiments et voirie a eu lieu. Il en est issu la proposition d’une liste de travaux qui pourraient être programmés au budget 2019. Celle-ci sera
étudiée lors de la prochaine commission des finances préalable au vote des budgets 2019.
Claudine BOLLIET, présidente de la commission Association : Les bénévoles de l’activité « Lire et Faire lire » aux enfants
durant la pause méridienne et tous ceux de la Bibliothèque ont été conviés à une collation afin d’être remerciés pour
l’important travail fourni et l’accompagnement des activités de lecture, qui ne pourraient être envisagées sans leur précieux soutien.
Marie Rose DLOUHY, présidente de la commission Animation Rappelle que le repas des Aînés sera servi le samedi 6 avril à la salle polyvalente. Elle compte sur l’aide de tous pour l’organiser
Jean Marc WATIER, président de la commission Information- Communication
Prochain bulletin municipal prévu en juin
Le panneau plan-ville : sera installé par les services techniques début mars en face de la maison de la Dent du Chat. Prochaine réunion de conseil : Mardi 19 mars à 20h
Le maire,
R. PADERNOZ