Compte-Rendu - compte rendu 10 avril 2014

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Compte-Rendu - compte rendu 10 avril 2014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 avril 2014)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, VILLE DE CAGNES-SUR-MER - CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2014 – 15 H 00

AFFICHE EN MAIRIE LE LUNDI 14 AVRIL 2014

Le jeudi dix avril deux mille quatorze à quinze heures, le Conseil Municipal, convoqué le quatre avril deux mille quatorze, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Sénateur-Maire de Cagnes-sur-Mer.

PRESENTS : Mesdames, Messieurs

NEGRE - PIRET - CONSTANT - LUPI - BONNAUD – TRASTOUR-ISNART - SCHMITT GUIDON - GUEVEL - JACQUOT - SPIELMANN - CORBIERE - LEMAN CHANVILLARD - BENSADOUN - PROVENCAL - POUTARAUD - GERMANO ALLEMANT - RAIMONDI – LEOTARDI-GANOPOLSCHII - FOULCHER - BOTTIN CUTAJAR – SASSO - LODDO - ALBERICI - GOUMRI - PASTORI - DISMIER - SUNE SALAZAR - CALIEZ - VANDERBORCK - TRONCIN - PEREZ - ANDRE - DUFORT - SANTINELLI - NATIVI BURRONI - GHERTMAN

POUVOIRS RECUS DE :

M. GAGGERO à M. le Maire

Mme SUNE à Mme Piret après son départ

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ALLEMANT

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance à 15 heures et passe la parole au benjamin de l’assemblée, M. Allemant qui procède à l’appel des présents.

Il passe ensuite à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2014 ; approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * * VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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1. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Rapporteur : M. le Maire

Après un vote à bulletins secrets, sont élus :

Membres titulaires :

Liste 1 : Josiane PIRET, Christine JACQUOT, Patrick GUEVEL, Stéphane FOULCHER Liste 2 : Gérard VANDERBORCK

Membres suppléants :

Liste 1 : Edith LUPI, Serge BONNAUD, Corinne GUIDON, François CUTAJAR Liste 2 : Patricia TRONCIN

Arrivée de Mme Nativi –

2. Election des membres du Jury de concours

Rapporteur : M. le Maire

Après un vote à bulletins secrets, sont élus :

Membres titulaires :

Liste 1 : Josiane PIRET, Laurence TRASTOUR-ISNART, Dominique SCHMITT, Patrick GUEVEL

Liste 2 : Jean-Paul PEREZ

Membres suppléants :

Liste 1 : Roland CONSTANT, Marie-Madeleine CORBIERE, Michèle BOTTIN, François CUTAJAR

Liste 2 : Caroline ANDRE

3. Election des membres de la Commission de délégation de service public

Rapporteur : M. le Maire

Après un vote à bulletins secrets, sont élus :

Membres titulaires :

Liste 1 : Josiane PIRET, Dominique SCHMITT, Christine JACQUOT, Roland CONSTANT Liste 2 : Jacky DUFORT

Membres suppléants :

Liste 1 : Serge BONNAUD, Laurence TRASTOUR-ISNART, Michèle BOTTIN, François CUTAJAR

Liste 2 : Caroline ANDRE VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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4. Création des diverses commissions municipales - Désignation des membres

Rapporteur : M. le Maire

a) Commission des finances, des travaux, du cadre de vie, de la règlementation de la circulation, de l’économie et du tourisme

1. Mme Piret

2. M. Constant

3. M. Schmitt

4. Mme Guidon

5. M. Guevel

6. Mme Jacquot

7. M. Spielmann

8. M. Leman

9. Mme Germano

10. M. Foulcher

11. Mme Sasso

12. M. Dufort

13. M. Santinelli

14. M. Burroni

15. M. Ghertman

b) Commission des permis de construire

1. Mme Piret

2. Mme Trastour-Isnart

3. M. Guevel

4. M. Spielmann

5. M. Poutaraud

6. Mme Leotardi-Ganopolschii

7. M. Foulcher

8. Mme Bottin

9. M. Vanderborck

10. M. Santinelli

11. M. Burroni

12. M. Ghertman

c) Commission des affaires scolaires, culturelles, du sport, de la jeunesse et de la petite enfance 1. Mme Piret

2. M. Constant

3. Mme Lupi

4. M. Bonnaud

5. Mme Trastour-Isnart

6. M. Leman

7. Mme Provençal

8. M. Poutaraud

9. M. Allemant

10. M. Loddo

11. Mme Caliez

12. Mme Troncin

13. Mme Nativi

14. M. Burroni

15. M. GhertmanVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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d) Commission de sécurité, hygiène et salubrité

1 Mme Piret

2. Mme Lupi

3. Mme Trastour-Isnart

4. M. Schmitt

5. Mme. Guidon

6. M. Spielmann

7. Mme. Raimondi

8. Mme Leotardi-Ganopolschii

9. M. Perez

10. M. Santinelli

11. M. Burroni

12. M. Ghertman

e) Commission des dénominations des voies

1. Mme Piret

2. Mme Guidon

3. Mme Corbière

4. M. Spielmann

5. M. Foulcher

6. Mme Bottin

7. M. Cutajar

8. M. Loddo

9. M. Perez

10. M. Santinelli

11. M. Burroni

12. M. Ghertman

f) Commission municipale d’attribution des logements sociaux

Délégués titulaires Délégués suppléants

1. Mme Piret 1. Mme Provençal

2. M. Constant 2. M. Bensadoun

3. Mme Lupi 3. Mme Raimondi

4. Mme Trastour-Isnart 4. Mme Bottin

5. Mme Jacquot 5. Mme Sasso

6. Mme Chanvillard 6. Mme Pastori

7. M. Dismier 7. Mme Suné

8. Mme Caliez 8. M. Allemant

9. Mme André 9. M. Perez

10. Mme Nativi 10. M. Santinelli

11. M. Burroni

12. M. Ghertman VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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g) Commission des achats

Pour information, il a été donné la liste des membres :

Titulaires Suppléants

1. J. Piret 1. D. Schmitt

2. L. Trastour 2. M. Sasso

3. C. Jacquot 3. MM Corbière

4. F. Cutajar 4. G. Raimondi

5. S. Bonnaud 5. M. Bottin

6. C. Guidon 6. R. Allemant

7. P. Guevel 7. R. Constant

8. R. Dismier 8. S. Foulcher

9 M. Vanderborck 9 Mme Troncin

10 Mme Nativi 10 M. Santinelli

11 M. Burroni

12 M. Ghertman

Arrivée de M. Burroni – 15 h 34

5. Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Rapporteur : M. le Maire

Président : M. le Maire

1. M. Guevel

2. M. Spielmann

3. M. Poutaraud

4. Mme Germano

5. M. Foulcher

6. Mme Leotardi-Ganopolschii

7. Mme Bottin

8. Mme Caliez

9. M. Perez

10. Mme Nativi

11. M. Burroni

12. M. Ghertman

- Association des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés des Alpes-Maritimes (ADAPEI) : Titulaire : M. Claude Antoniucci ; Suppléante : Mme Berthoux

- Etoile Azuréenne Sportive :

- M. Jean Albanese

- Association Valentin Hauÿ :

Mme Tania Koening

- Association des Paralysés de France :

Mme Thérèse Faivre

- Union Sportive de Cagnes section Tennis (Tennis en fauteuil) :

Mme Christine Schoen VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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6. Commission communale de sécurité

Rapporteur : M. le Maire

2 représentants titulaires : - M. le Maire

- Mme Leotardi-Ganopolschii

1 représentant suppléant : - Mme Bottin

7. Commission communale des taxis

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire, Président de droit

1 représentant de la commune : - Mme Sasso

8. Commission de révision des listes électorales

Rapporteur : M. le Maire

1 représentant de la commune : - Mme Trastour-Isnart

9. Commission consultative des services publics locaux

Rapporteur : M. le Maire

Président : M. le Maire

1. Mme Piret

2. M. Constant

3. Mme Trastour

4. M. Schmitt

5. M. Guevel

6. Mme Jacquot

7. M. Spielmann

8. M. Cutajar

9. M. Vanderborck

10. M. Santinelli

11. M. Burroni

12. M. Ghertman

10. Commission locale d’insertion

Rapporteur : M. le Maire

2 représentants de la commune : - Mme Jacquot

- Mme ChanvillardVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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11. Conseil de discipline de la région PACA

Rapporteur : M. le Maire

1 représentant titulaire : - Mme Lupi

1 représentant suppléant : - Mme Trastour-Isnart

12. Commission départementale de réforme

Rapporteur : M. le Maire

2 représentants titulaires : - Mme Lupi

- Mme Trastour-Isnart

2 représentants suppléants : - Mme Corbière

- Mme Sasso

13. Centre Communal d’Action Sociale – Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration et élection des délégués du Conseil Municipal

Rapporteur : M. le Maire

Election au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Président de droit : M. le Maire

Après un vote à bulletins secrets, sont élus :

- Mme Piret

- Mme Jacquot

- Mme Chanvillard

- M. Dismier

- Mme Raimondi

- Mme Léotardi

- Mme Troncin

- Mme Nativi

14. Conseil d’Administration de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison de retraite Cantazur

Rapporteur : M. le Maire

Président de droit : M. le Maire

2 membres du Conseil Municipal : - Mme Piret

- Mme Chanvillard

2 personnes extérieures : - Mme Bandecchi

- M. Munier VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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15. Office du Tourisme

Rapporteur : M. le Maire

3 représentants de la commune : - M. le Maire

- M. Constant

- M. Leman

16. Association des communes forestières et pastorales des Alpes-Maritimes

Rapporteur : M. le Maire

1 représentant de la commune : - Mme Guidon

17. Association des ludothèques françaises

Rapporteur : M. le Maire

1 représentant de la commune : - M. Constant

18. Commission locale du film des Alpes-Maritimes Côte d’Azur

Rapporteur : M. le Maire

1 représentant de la commune : - M. Constant

19. Association Euroart – Fédération européenne des villages d’artistes

Rapporteur : M. le Maire

1 représentant de la commune : - M. Constant

20. Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

Rapporteur : M. le Maire

1 représentant de la commune : - M. Bonnaud VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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21. Société d’Economie Mixte pour le développement et l’aménagement de Cagnes (SEMDAC)

Rapporteur : M. le Maire

6 représentants de la commune au Conseil d’Administration : - M. le Maire - Mme Trastour-Isnart - M. Schmitt - M. Guevel - Mme Bottin - M. Cutajar

1 représentant de la commune pour l’Assemblée Générale : - M. Schmitt

22. Caisse des écoles

Rapporteur : M. le Maire

Président de droit : M. le Maire

2 représentants de la commune : - Mme Lupi

- Mme Caliez

23. Collège des Bréguières

Rapporteur : M. le Maire

3 représentants de la commune : - Mme Lupi

- Mme Trastour-Isnart

- Mme Bottin

24. Collège Jules Verne

Rapporteur : M. le Maire

3 représentants de la commune : - M. le Maire

- Mme Lupi

- M. Gaggero

25. Collège André Malraux

Rapporteur : M. le Maire

3 représentants de la commune : - M. le Maire

- Mme Lupi

- M. Foulcher VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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26. Lycée Auguste Renoir

Rapporteur : M. le Maire

2 représentants titulaires : - Mme Lupi

- Mme Trastour-Isnart

2 représentants suppléants : - M. le Maire

- Mme Piret

27. Lycée Auguste Escoffier

Rapporteur : M. le Maire

2 représentants titulaires : - Mme Lupi

- Mme Trastour-Isnart

2 représentants suppléants : - M. le Maire

- Mme Bottin

28. Syndicat intercommunal pour la construction et le fonctionnement d’une caserne de sapeurs-pompiers

Rapporteur : M. le Maire

Après un vote à bulletins secrets, sont élus :

2 représentants titulaires : - M. le Maire

- M. Schmitt

2 représentants suppléants : - Mme Piret

- Mme Trastour-Isnart

29. Syndicat intercommunal de nettoiement du littoral de la rive droite du Var

Rapporteur : M. le Maire

Après un vote à bulletins secrets, sont élus :

2 représentants titulaires : - M. le Maire

- M. Spielmann

2 représentants suppléants : - Mme Guidon

- M. Foulcher

30. Syndicat intercommunal de l’hippodrome de la Côte d’Azur

Rapporteur : M. le Maire

Après un vote à bulletins secrets, sont élus :

2 représentants titulaires : - M. le Maire

- M. Leman

2 représentants suppléants : - M. Schmitt

- Mme ProvençalVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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31. Syndicat intercommunal du bassin versant de la Cagne

Rapporteur : M. le Maire

Après un vote à bulletins secrets, sont élus :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M. le Maire - M. Constant

- Mme Piret - Mme Lupi

- Mme Guidon - M. Bonnaud

- M. Guevel - Mme Corbière

- Mme Jacquot - M. Leman

- M. Spielmann - Mme Raimondi

- Mme Trastour-Isnart - Mme Bottin

- M. Foulcher - Mme Chanvillard

- M. Gaggero - M. Cutajar

32. Syndicat intercommunal de Montaleigne

Rapporteur : M. le Maire

Après un vote à bulletins secrets, sont élus :

2 représentants titulaires : - Mme Lupi

- M. Foulcher

33. Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz

Rapporteur : M. le Maire

Après un vote à bulletins secrets, sont élus :

1 représentant titulaire : - M. le Maire

1 représentant suppléant : - M. Guevel

34. Syndicat intercommunal de l’Estéron et du Var inférieurs (SIEVI)

Rapporteur : M. le Maire

Après un vote à bulletins secrets, sont élus :

2 représentants titulaires : - M. le Maire

- M. Spielmann

2 représentants suppléants : - Mme Guidon

- M. Foulcher VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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35. Syndicat intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée (SICTIAM)

Rapporteur : M. le Maire

Après un vote à bulletins secrets, sont élus :

1 représentant titulaire : - M. Goumri

1 représentant suppléant : - M. Guevel

36. Contrat de baie

Rapporteur : M. le Maire

1 représentant de la commune : - M. Guevel

37. Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Rapporteur : M. le Maire

1 représentant titulaire : - Mme Germano

1 représentant suppléant : - Mme Piret

38. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur : M. le Maire

1 représentant titulaire : - M. le Maire

1 représentant suppléant : - Mme Jacquot

39. Commission intercommunale des impôts directs

Rapporteur : M. le Maire

2 représentants titulaires : - M. Martin

- M. Antomarchi

2 représentants suppléants : - Mme Albert-Riger

- M. Rosso

40. Conseil de développement durable et de proximité

Rapporteur : M. le Maire

1 représentant titulaire : - M. Munier

1 représentant suppléant : - Mme BandecchiVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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41. Société Publique Locale Métropolitaine « Côte d’Azur Aménagement »

Rapporteur : M. le Maire

1 représentant de la commune au Conseil d’Administration : M. le Maire

42. Délégations données au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal :

 ADOPTE cette délibération

Se sont abstenus : Mme Nativi – M. Santinelli

M. Burroni

M. Ghertman

43. Reprise par anticipation des résultats de l’exercice écoulé

Rapporteurs : M. le Maire – Mme JACQUOT

Le Conseil Municipal :

 REPREND par anticipation le résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 du budget principal Ville arrêté à la somme de 6 606 926,34 €

 ARRÊTE le résultat de la section d’investissement à la somme de - 3 551 993,11 €  FIXE les restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :

Recettes : 2 244 143,06 €

Dépenses : 3 679 653,02 €

 AFFECTE une partie du résultat de la section de fonctionnement à l’autofinancement complémentaire de la section d’investissement pour 4 987 503,07 €

 FIXE le montant net de l’excédent de fonctionnement disponible pour l’équilibre du Budget Primitif 2014 à un montant de 1 619 423,27 € auquel s’ajoutera le résultat du Syndicat Intercommunal du Lycée Intercantonal Cagnes Vence pour lequel les actes relatifs à la dissolution ont prévu le transfert des excédents à la commune siège, compte tenu de la modicité de la somme correspondante de 18,21 €, soit un excédent global de fonctionnement à reprendre au budget 2014 de 1 619 441,48 €.

Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort Mme Nativi – M. Santinelli

M. Burroni

M. Ghertman

Départ de Mme Sune – 17 h 53 VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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44. Budget Primitif 2014 – Budget Principal Ville

Rapporteur : M. le Maire

BP 2014 BP 2013 (pour

mémoire)

VARIATION VARIATION

en %

Section

d’investissement

16 542 404,13 € 19 417 527,83 € - 2 875 123,70 € - 14,80 %

Section de

fonctionnement

51 493 542,48 € 51 759 155,54 € - 265 613,06 € - 0,51 %

Le Conseil Municipal :

 APPROUVE le Budget Primitif 2014 – Budget Principal Ville

Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort

Ont voté contre : Mme Nativi, Santinelli

M. Burroni

M. Ghertman

Départ de M. Ghertman – 18 h 14

45. Budget Primitif 2014 – Budget annexe aménagement de zone quartier du Béal

Rapporteur : Mme JACQUOT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE le Budget Primitif 2014 du Budget annexe Aménagement de zone quartier du Béal.

46. Budget Primitif 2014 – Budget annexe Caveaux

Rapporteur : Mme JACQUOT

Pour mémoire BP 2013 Proposition BP 2014

Section d’investissement 145 000 € 100 000 €

Section d’exploitation 145 000 € 100 000 €

Total 290 000 € 200 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE le budget 2014 du budget annexe des caveaux

SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 1 748 001 € 1 748 001 €

Exploitation 1 748 002 € 1 748 002 €

TOTAL 3 496 003 € 3 496 003 €VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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47. Budget Primitif 2014 – Budget annexe Cité Marchande

Rapporteur : Mme JACQUOT

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Section d’investissement 100 000,00 100 000,00

Section d’exploitation 100 000,00 100 000,00

Total 200 000,00 200 000,00

L’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement correspondants se présentent comme suit :

Autorisation de programme 4 609 140,31

Crédits de paiement

2008 22 321,68

2009 147 666,66

2010 183 301,40

2011 1 472 046,94

2012 2 350 279,10

2013 338 524,53

2014 95 000,00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE le budget primitif 2014 du budget annexe « Cité marchande »,  ADOPTE les modifications de l’autorisation de programme et de l’échéancier des crédits de paiements de l’opération de déconstruction-reconstruction de la Cité marchande.

 REPORTE la période d’amortissement de la construction ainsi que de reprise des subventions d’équipement après la période d’achèvement des travaux, soit en octobre 2014 ; les dotations aux amortissements et les reprises seront donc inscrites pour la première fois au budget 2015.

48. Vote des taux d’imposition

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE les taux d’imposition comme suit :

Taux communal voté

pour 2013

Taux communal

proposé pour 2014

Variation

ensemble

Taxe d’habitation 17,94 % 17,94 % + 0 %

Taxe foncière sur les

propriétés bâties 12,81 % 12,81 % + 0 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 21,12 % 21,12 % + 0 % VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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49. Autorisations de programmes – Crédits de paiement

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ADOPTE la liste des autorisations de programmes actualisées.

50. Rapport sur l’état et l’évolution de la dette

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 PREND ACTE de ce rapport

51. Indemnité de conseil du receveur principal

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE l’indemnité de Conseil au Trésorier Principal de Saint-Laurent-du-Var au taux maximal prévu par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983

52. Indemnités de fonction des élus

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal :

 APPROUVE la répartition de cette enveloppe au Maire, aux Adjoints et Conseillers Municipaux délégués, et ce, à compter de la prise effective de leur fonction.

Se sont abstenus : Mmes Troncin, André – MM. Vanderborck, Perez, Dufort

Ont voté contre : Mme Nativi – M. Santinelli

M. Burroni VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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53. Fonctionnement Collectivité Territoriale : remboursement des frais de missions - Mandat spécial – Représentation – Utilisation des véhicules de service

Rapporteurs : M. le Maire – Mme JACQUOT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 RENOUVELLE pour cette nouvelle mandature, en fonction de la loi, les modalités de remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de missions d’intérêt communal sur présentation des justificatifs correspondants

 PREVOIT la prise en charge pour les personnes pouvant être éventuellement concernées des frais de représentation, conformément aux textes en la matière  AUTORISE le remisage à domicile des véhicules de service, outre le véhicule de service lié à la fonction de Directeur Général des Services affecté à la Direction Générale, pour les cadres concernés de la Ville voire ponctuellement des agents de catégorie C.

(Il est précisé par ailleurs que l’ensemble des agents mentionnés ci-dessus y compris le Directeur Général des Services et les Directeurs Généraux Adjoints possèdent un véhicule à titre personnel ; la Direction des Ressources Humaines ayant été chargée par le Directeur Général des Services de collationner la copie des cartes grises afférentes).

 PERMET l’utilisation des véhicules de service par les élus dans le cadre de leurs délégations respectives selon les modalités énoncées ci-dessus.

54. Avis du Conseil Municipal sur la demande d’abattement fiscal du Casino de Cagnes-sur-Mer pour l’organisation de manifestations de qualité

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal :

 EMET un avis favorable à la demande d’abattement du Casino de Cagnes-sur-Mer.

Ont voté contre : Mme Nativi – M. Santinelli

55. Approbation de la renégociation de la dette garantie par la commune souscrite par la société d’HLM Logis Familial pour la construction de logements sociaux locatifs – Modification

Rapporteurs : M. le Maire – Mme JACQUOT

Le Conseil Municipal :

 APPORTE la garantie de la Commune pour les prêts réaménagés par la Caisse des Dépôts et Consignations au bénéfice de la SA d’HLM Logis Familial,

 AUTORISE le Maire à signer les avenants entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur en application de la présente délibération.

Se sont abstenus : Mmes Troncin, André - MM. Vanderborck, Perez, DufortVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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56. Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Caisse des Ecoles pour 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 2 520 000 € à la Caisse des Ecoles pour l’année 2014.

57. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) pour 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 1 850 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de Cagnes-sur-Mer (C.C.A.S) pour l’année 2014.

Il est rappelé qu’en 5 ans, la subvention aura augmenté de près de 500 000 €, soit + 37 % ; la solidarité avec les plus fragiles faisant partie des orientations fortes de la municipalité dans un contexte économique difficile comme déjà indiqué précédemment.

58. Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de Cagnes - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 40 000 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal de Cagnes-sur-Mer pour l’année 2014.

 APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2014

 AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention

59. Office du Tourisme – Syndicat d’initiative - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 1 355 087 € à l’Association Office du Tourisme pour l’année 2014 strictement identique à celle de l’année 2013, soit - 832 650 € pour la mission Tourisme

- 522 437 € pour la mission Manifestations-Promotion

 APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2014

 AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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19

60. Union Sportive de Cagnes-sur-Mer - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Ne prennent pas part au vote : MM. Spielmann, Cutajar.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de 515 737 € à l’Association Union Sportive de Cagnes USC pour l’année 2014 soit :

- 355 778 € pour l’ensemble des sections et le Comité Directeur

- 110 000 € pour le tennis – Tournoi International Féminin

- 14 550 € à l’USC pour le tennis handisports – sports études

- 35 409 € de subvention exceptionnelle à l’USC

 APPROUVE le projet de conventions pour l’exercice 2014

 AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention.

61. Association Sportive Cagnes-Le Cros Football - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de 159 700 € à l’Association Sportive Cagnes Le Cros Football pour l’année 2014, répartie comme suit :

- 105 200 € de fonctionnement pour la fin de la saison 2013/2014,

- 50 000 € de fonctionnement pour le début de la saison 2014/2015,

- 4 500 € de subvention exceptionnelle

 APPROUVE le projet de convention financière pour l’exercice 2014 ainsi que le projet de convention d’objectif,

 AUTORISE M. le Maire à signer les projets de conventions.

62. Entente Sportive du Cros-de-Cagnes Handball - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de 23 280 € à l’Entente Sportive Cros de Cagnes Handball pour l’année 2014,

 APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2014

 AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention. VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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63. Voile Avenir - Attribution d’une subvention et adoption d’une convention d’objectifs pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ACCORDE une subvention de 11 500 € pour l’année 2014 à l’association Voile Avenir destinée à soutenir la préparation olympique du champion cagnois de voile  APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2014

 AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention.

64. Ski Club de Cagnes-sur-Mer - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de 9 215 € au ski club de Cagnes pour l’année 2014  APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2014

 AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention.

65. Etoile Sportive Azuréenne - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 7 760 € à l’Etoile Sportive Azuréenne pour l’année 2014 soit :

- 1 940 € pour le fonctionnement habituel

- un montant maximum de 5 820 € pour les frais de personnel d’accompagnement et de surveillance, sur présentation par l’association des justificatifs afférents à ces frais.

 APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2014

 AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention

66. Université de la Mer – Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 19 400 € à l’Association Université de la Mer pour l’année 2014.

 APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2014

 AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention.VILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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67. Amicale San Peire dei Pescadou dou Cros - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de 17 393 € à l’Amicale San Peïre dei Pescadou dou Cros pour l’année 2014, soit

11 155 € pour le fonctionnement habituel de l’association

5 238 € pour la participation de la Fête de la St Pierre

1 000 € de subvention exceptionnelle au titre des sports

 APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2014

 AUTORISE M. le Maire à signer le présent projet de convention.

68. Cagnes Grand Centre - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 14 793 € à l’Association Cagnes Grand Centre pour l’année 2014.

 APPROUVE le projet de convention pour 2014

 AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention.

69. Comité de Jumelage - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention financière pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ATTRIBUE une subvention de 8 730 € au Comité de Jumelage pour l’exercice 2014,  APPROUVE le projet de convention pour l’exercice 2014

 AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention.

70. Association « Les Chats de Stella » - Attribution d’une subvention de fonctionnement et adoption d’une convention d’objectifs pour l’année 2014

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 ACCORDE une subvention de 1 500 €, pour l’année 2014, à l’association « Les Chats de Stella » destinée à la stérilisation des chats errants capturés sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer,

 AUTORISE M. le Maire à signer le projet de conventionVILLE DE CAGNES-SUR-MER – CONSEIL MUNICIPAL

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71. Attribution de subventions 2014 à diverses associations non conventionnées (inférieures à 7500 €)

Rapporteur : M. le Maire

Sortent de la salle et ne prennent pas part au vote : M. Leman, Mme Pastori, M. Santinelli.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE les montants des subventions aux associations non conventionnées avec la Ville de Cagnes-sur-Mer, soit celles ayant une subvention communale inférieure à 7 500 €, proposées globalement et bénéficiaire par bénéficiaire.

L’ensemble des subventions proposées s’élève à 77 833 € soit :

71 455 € pour les subventions de fonctionnement

6 378 € pour les subventions exceptionnelles.

Posée sur table

Appel à projets 2014 « Soutien régional à la citoyenneté européenne »

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE de présenter la candidature de la ville de Cagnes-sur-Mer à l’appel à projets 2014 « Soutien régional à la citoyenneté européenne »,

 DECIDE de solliciter les financements correspondants

 AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents y afférents.

* * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 54.

Le Maire

Louis NEGRE