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Déliberation - crdu22fevrier2019 17357
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Déliberation - crdu22fevrier2019 17357)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE - RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
en date du 22 FEVRIER 2019 à 18 Heures
Étaient présents :
Gustave BOSQ - Monique GELLENS - Michel NORBERT – Christophe MATHERON - Céline CONSTANS - Olivier BERGERETTI - Alain PIECQ - Daniel ROSSIGNOL -Yves SEARD
Absents excusés : Sébastien MARTIN (pouvoir à Christophe MATHERON) Rémi ALLEC
Secrétaire de séance : Monique GELLENS
ORDRE DU JOUR
- Approbation du C.R. de la réunion du 25 Janvier dernier
- Construction d’une nouvelle Mairie et du pôle de services associés, plan de financement pour dossier de demandes de subventions
- Questions diverses
Monsieur le Maire accueille les participants et les remercie de leur présence. Il souhaite ajouter 2 délibérations :
- transfert de compétence à la ComCom en matière de gestion de l’eau
- convention relative au fonctionnement du service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
Accord est donné à l’unanimité.
I – APPROBATION DU C.R. du 25 JANVIER
M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil le C.R. du 25 Janvier.
Approuvé à l’unanimité (sauf Monique GELLENS absente de cette réunion).
II – CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE ET DU POLE DE SERVICES ASSOCIES – PLAN DE FINANCEMENT POUR DOSSIER DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Compte tenu de certaines modifications apportées lors de la réunion tenue le 19 Février avec le Cabinet BEAUR, le représentant du Groupement ICARE et l’Architecte du projet, ainsi que des échanges avec IT05, la précédente délibération prise le 30 Janvier est annulée. M. le Maire soumet au Conseil un nouvel estimatif de l’opération ainsi que la plan de financement envisagé.
Délibération et prise à l’unanimité.
III – TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMCOM EN MATIERE DE GESTION DE L’EAU
L’ensemble du Conseil Municipal s'oppose au transfert de la compétence EAU à la CCSP au 1er
janvier 2020.
Délibération est prise à l’unanimité.
…/… -2-
IV – CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE MUTUALISE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Gustave BOSQ présente aux conseillers la nouvelle convention relative aux modalités de travail entre le Maire et le service mutualisé de la Communauté des Communes.
Les conseillers sont d’accord pour que M. le Maire signe cette nouvelle convention, validant les propositions de simplifications proposées par le service instructeur.
Délibération est prise à l’unanimité
V – QUESTIONS DIVERSES
. Mariage d’une petite fille de M. Robert FLON : Monsieur le Maire nous donne lecture du mail reçu de M. Paul FLON, père de la mariée.
Une réunion familiale est prévue le 3 Août prochain lors du mariage de sa fille. Il souhaiterait réserver 1 gîte à cette occasion. Habituellement les locations se font du samedi au samedi, ce qui représenterait 2 semaines de réservation – exceptionnellement, tenant compte de l’implication de Robert FLON lors de la rénovation de l’Eglise (c’est grâce à lui que nous avons été mis en rapport avec Henri BERTRAND qui a exécuté bénévolement 3 des vitraux de l’Eglise, enseigné la technique à certains habitants pour l’exécution de 3 autres vitraux, fait découvrir le classement de La Pieta), le Conseil accepte à titre exceptionnel, de louer 1 gîte pour une semaine allant du mercredi 31 Juillet au Mercredi 7 Août pour la somme de 299 € (dates à confirmer).
. M. le Maire informe les Conseillers des différentes manifestations programmées dans un avenir proche ; entre autres : Assemblée Générale des Jeunes Agriculteurs, de l’Association Génépi, Inauguration du nouveau véhicule communautaire.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.
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