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Déliberation - 9eqr6fnpnwdcywm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 9eqr6fnpnwdcywm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20241202-202412-02-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/12/2024
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DECEMBRE
2024
DELIBERATION
N°
202412-02
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
décembre,
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
novembre
2024
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe; Michel
RIBBA; ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien
;
MBOCK
Eléazar;
BOURGIN
METTON
Nadine; DUMOULIN
Denise; CHEVROT
Christine; LAGARDE
Elisabeth
; VIRICELLE
Françoise; CRETON
Cécile; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: GARNIER
Léo
; CLUZEL
Sylvain
Avaient
donné
procuration:
DUPEYRON
Serge
à DESTRAS
Christophe
Secrétaire
de
séance
: ROCHET
Christine
Objet
: ACHAT
CHARIOTS
POUR
LAVAGE
PAR
PRE-IMPREGNATION
— CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
l'est
rappelé
que
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Notre
document
unique
doit
être
mis
à jour
régulièrement,
il est
amené
à évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Il relève
de
l'entière
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à ces
prescriptions. Ce
travail
a
été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
services
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
dans
le cadre
de
l'accompagnement
à
la
mise
à jour
du
document
unique.
L'ensemble
des
services
et
matériels
a été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels.
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d’analyser
leurs
postes
de
travail. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20241202-202412-02-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/12/2024
Depuis
l'intervention
du
centre
de
gestion
de
la
Loire,
en
septembre
2024,
la
commune
a
mis
en
œuvre
un
plan
d’actions
issues
de
l’évaluation
des
risques
et
pour
certaines,
compte
tenu
de
leur
faible
coût,
ont
pu
être
mises
en
place
rapidement
à savoir
:
Unité
de
travail
administratif
: achat
d’une
souris
ergonomique.
Unité
de
travail
agent
technique
polyvalent
: achat
d’un
nouvel
escabeau.
Unité
de
travail
agent
d’entretien
: Installation
de
robinet
et tuyau
d'aide
au
remplissage
à
l’école,
à la salle
des
associations
et à
la mairie
pour
éviter
à l’agent
de
porter
le seau.
Pour
les
agents
d’entretien,
il a été
demandé
:
-D'équiper
la salle
des
associations
d’un
chariot
de
ménage
sur
roulette
-De
revoir
les
techniques
de
nettoyage
pour
les
locaux
de
l’ERA,
il a
été
conseillé
la
mise
en
place
de
la technique
de
nettoyage
par
pré-imprégnation.
Les
agents
ont
pu
essayer
ce
matériel
et
ont
validé
cette
technique
de
nettoyage
pour
l’ERA.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés :
-Société
VOUSSERT
: 539.60e
HT
pour
2 chariots
de
lavage
par
pré-imprégnation
;
-Société
LHD
Hygiène
: 49.50€
HT
pour 1
petit
chariot
de
lavage
;
-Société
ORAPI
: 574.00
€
HT
pour 2
chariots
de
lavage
par-pré-imprégnation
et
un
petit
chariot
de
lavage
;
Vote
: Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
délibération
le conseil
municipal :
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
acheter
deux
chariots
de
nettoyage
par
pré-imprégnation
pour
l’ERA
et un
petit
chariot
de
nettoyage
pour
la salle
des
associations.
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le devis
de
la société
ORAPI
pour
un
montant
de
574,00
euros
HT.
-Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la FNP
CNRACL
:
Accompagnement
financier
en
matériel.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 3
décembre
2024
Le
Majre,
Le
secrétdir
ESTRAS
Christine