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Déliberation - Liste des deliberations du 25 avril 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Cauvicourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 25 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de CAUVICOURT en date du 25 avril 2024
2024/017 — Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 — Approuvée à l’unanimité
2024/018 — Définition de la cartographie des ZAEnR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) - Approuvée à l’unanimité
2024/019 — ZAEnR — Modalités de concertation au public- Approuvée à l’unanimité
2024/020 — Schéma communal de Défense Extérieure contre l’Incendie- Approuvée à l’unanimité
2024/021 — SAUR -— Devis Renouvellement Poteau incendie « 15 rue des Canadiens » et Mise en conformité d’une Réserve incendie 120m3 enterrée au hameau « Renémesnil » - Approuvée à Punanimité
2024/022 - SAUR - Devis Réserves incendie- Approuvée à l’unanimité
2024/023 — Demande de subvention Fonds Vert- Approuvée à l’unanimité
2024/024 — Contrat de vérification règlementaire des bâtiments et jeux communaux- Approuvée à l'unanimité
2024/025 — Convention de partage de rôle de la compétence voirie- Approuvée à l’unanimité
2024/026 — Dossier d’accompagnement à l’élaboration du projet de la future médiathèque municipale- Approuvée à l’unanimité
2024/027 - SMICO -— Contribution 2024 - Mutualisation du service RGPD- Approuvée à l’unanimité
Le Maire,
Vanessa DUPUY