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Document publié le Vendredi 30 mai 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 8 gel des loyers communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mai 2014
Le trente mai deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET, PALIS,
LENDRESSE PEAN et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCAQ, (communes fusonnées) HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA, MARGNAC et SALEFRANQUE.
30-05-2014-08 Secrétaire de séance élue : Mme LOQUET.
OBJET : GEL DES LOYERS COMMUNAUX 2015.
Le Maire propose à l’assemblée de proroger pour une nouvelle année les dispositions de la délibération du 30 mai 2013, à savoir le gel des loyers communaux de plus de 500 € pour les exercices 2013 et 2014.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de proroger les dispositions de la délibération du 30 mai 2013 et gèle la réactualisation des loyers communaux de plus de 500 euros mensuels pour l’exercice 2015.
PRECISE que la révision des loyers concernés par cette disposition se fera donc en 2016, l’indice de base pour la reprise de l’indexation étant l’indice de référence des loyers du trimestre indiqué dans le contrat de location ramené à l’année 2015.
AUTORISE :
- le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision pour les locations sises à Mont,
- les Maires Délégués d’Arance, Gouze et Lendresse à signer les documents se rapportant à cette décision pour les
locations sises dans les sections les concernant.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT -— Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cdg-64.fr Page 77