Compte-Rendu - CR CM 2020 02 27

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2020 10 12

Compte-Rendu - CR CM 26 Mars 2019

Compte-Rendu - CR CM 2020 01 29

Compte-Rendu - CR CM 2020 02 08

Compte-Rendu - CR CM 2022 03 17 2

Compte-Rendu - 02 CR CM DU 27 FEVRIER 2020

Compte-Rendu - ejyqj CR CM 27 02 2020

Procès Verbal - PV du CM 24 Mars 2023

Compte-Rendu - CR CM 06 Février 2019

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 14

Compte-Rendu - CR CM 2020 02 27 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Saint-Julien-du-Gua. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 02 27)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE SAINT JULIEN DU GUA

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Février 2020

L’an deux mille vingt, le treize février à dix-huit heures trente.

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 6 février 2020 s’est réuni en session ordinaire à La Mairie, lieu précisé sur la convocation de Denise NURY, Maire. Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil a de nouveau été convoqué le 19 Février 2020.

L’an deux mille vingt, le vingt-sept Février à dix-huit heures trente.

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 Février 2020 s’est réuni en session ordinaire à La Mairie, lieu précisé sur la convocation de Denise NURY, Maire.

Selon l’article L 2121-17 du CGCT le conseil peut délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum

Secrétaire de séance : Marie-Dominique PREVOT

Présents : Denise NURY, Claude COURTIAL, Odile MARSAL, Marie-Dominique PREVOT, Viviane RIBAGNAC, Thierry STOFFT.

Absents ayant donné procuration :

Absents n’ayant pas donné procuration : Serge CLARETON, Claude KELLER, Éric VEAU. _________________________________________________________________________________ Délibération n°1 : Approbation du compte de gestion du budget eau 2019 Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (6 POUR) VOTE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 du budget eau de Saint Julien du Gua. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°2 : Approbation du compte administratif du budget eau 2019 Sous la présidence de M. Claude COURTIAL premier adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget eau 2019 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 37 315.15€

Recettes 40 591.97€

Résultat de l'exercice 3 276.82€

Résultat antérieur reporté 5 524.43€

Résultat de clôture 8 801.25€

Investissement

Dépenses 34 237.26€

Recettes 35 688.22€Résultat de l'exercice 1 450.96€

Résultat antérieur reporté 112 030.94€

Résultat de clôture 113 481.90€

Hors de la présence de Madame Denise NURY, maire, le conseil municipal approuve à 5 POUR le compte administratif du budget eau 2019.

_________________________________________________________________________________ Délibération n°3 : Approbation du compte de gestion du budget général 2019 Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à 6 POUR VOTE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 du budget général de Saint Julien du Gua. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

_________________________________________________________________________________ Délibération n°4 : Approbation du compte administratif du budget général 2019 Sous la présidence de M. Claude COURTIAL premier adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget général 2019 qui s'établit ainsi : Fonctionnement

Dépenses 209 570.63€

Recettes 284 468.44€

Résultat de l'exercice 74 897.81€

Résultat antérieur reporté 56 870.69€

Résultat de clôture 131 768.50€

Investissement

Dépenses 174 995.41€

Recettes 61 992.46€

Résultat de l'exercice - 113 002.95€

Résultat antérieur reporté -5 533.49€

Résultat de clôture - 118 536.44€

Restes à réaliser (solde)

Dépenses 44 637.41€

Recettes 91 446.13€

Solde + 46 808.72€

Besoin de financement 71 727.72€

Hors de la présence de Madame Denise NURY, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget général 2019.LIBELLE DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 56 870.69 5 533.49 0.00 5 533.49 56 870.69

Opérations exercice 209 570.63 284 468.44 174 995.41 61 992.46 384 566.04 346 460.90

Totaux 209 570.63 341 339.13 180 528.90 61 992.46 390 099.53 403 331.59

Résultat de clôture 131 768.50 -118 536.44 13 232.06

Besoin de financement -118 536.44

Excédent de financement

Restes à réaliser 44 637.41 91 446.13

Besoin de financement

Excédent de financement 46 808.72

Besoin total de financement -71 727.72

Excédent total de financement 001

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 71 727.72 au compte 1068 Investissement

118 536.44 au compte 001 solde d'exécution d'investissement déficit

60 040.78 au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

ENSEMBLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT

_________________________________________________________________________________ Délibération n°5 : Reprise anticipée des résultats pour le budget général 2019 Madame le maire expose au conseil municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AFFECTE, les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus sur le budget général 2020

- 71 727.72€ au compte 1068 investissement

- 118 538.44€ au compte 001 « déficits d’investissement reporté »

- 60 040.78€ au compte 002 « excédents de fonctionnement reporté » _________________________________________________________________________________ Délibération n°6 : Vote des taux des impôts locaux.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les taux des impôts locaux appliqués en 2019 :

- Taxe d’habitation : 10.00%

- Taxe foncière bâti : 13.07%

- Taxe foncière non bâti : 54.95%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité adopte pour l’année 2020 les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 10.00%

- Taxe foncière bâti : 13.07%

- Taxe foncière non bâti : 54.95%

_________________________________________________________________________________ Délibération n°7 : Vote du Budget général 2020.

Madame le Maire donne lecture des propositions pour le budget général de la commune. Budget Général (M14) : Le budget 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section fonctionnement : Dépenses et recettes : 296 580.82 €

Section investissement : Dépenses et recettes : 271 581.64 € €Section de fonctionnement

DEPENSES

Charges à caractère général 107 532.34€

Charges de personnel 104 250.00€

Atténuation de produits 7 191.00€

Dépenses imprévues 0€

Virement section investissement 45 000.00€

Opération d’ordre 2 167.70€

Autres charges de gestion courantes 24 980.00€

Charges financières 2 965.78€

Charges exceptionnelles 2 500.00€

RECETTES

Résultat fonctionnement reporté 60 040.78€

Atténuation de charges 16 000.00€

Opération d’ordre 0€

Produits de services 9 098.04€

Impôts et taxes 96 904.00€

Dotations 86 588.00€

Autre produits gestion courantes 27 700.00€

Produits exceptionnels 250.00€

Total des dépenses 296 580.82€ Total des recettes 296 580.82€

Section d’investissement

DEPENSES

Solde d’exécution reporté 118 536.44€

Dépenses imprévues 0€

Opération d’ordre 9 696.09€

Emprunts 38 791.52€

Immobilisations incorporelles 5 000.00€

Immobilisations corporelles 99 557.59€

RECETTES

Virement section fonctionnement 45 000.00€

Opération d’ordre 2 161.70€

Dotations 93 277.72€

Subventions 11 446.13€

Emprunt 110 000.00€

Total des dépenses 271 581.64€ Total des recettes 271 581.64€

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité 6 POUR le budget primitif de 2020 pour le budget eau de la commune.

Fin de la séance à 21h15

. Le Maire

Denise NURY