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Procès Verbal - C R du 01 juillet 2009
Document publié le Mercredi 1 juillet 2009 par la commune de Pays de Belvès.
Lien du pdf (Procès Verbal - C R du 01 juillet 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Jeunesse,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU 01 JUILLET 2009
Nombre de conseillers : en exercice : 15
présents : 13
votants : 13
L’an deux mille neuf, le 01 juillet, à 18 h 00
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 26 juin, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LAVIALLE, Maire.
PRESENTS : Jean-Pierre LAVIALLE – René MALAURIE– Guy LACAZE -- Simone BUSOLO - Jean-Claude POUZARGUE – Gilles BARDET – Collette GENESTAL – Annick GUICHARD - Jean-Bernard CROUZIL – Régis ROUSSELY – Laurence DAUBIÉ – Gérard VILATTE – Pascal BERTHOMET.
Absents excusés : Yves VALADE – Béatrice BELLEVALLEE
Secrétaire : Annick GUICHARD
ORDRE DU JOUR :
Adoption PV :
- Séance du 28 mai 2009
Travaux :
- Eglise : marchés de travaux
Personnel :
- Création d’un emploi aidé
- Création d’un emploi d’Educateur Territorial
- Création d’un emploi d’Adjoint Administratif de 1 ière classe
Finances :
- .Caution prêt occasionnel livre
Questions diverses :
- Désignation des représentants au groupe de travail « Commerces » - Compte rendu Commission Qualité « Plus Beaux Villages de France »
Une décision est ajoutée à l’ordre du jour :
- Achat terrain d’assiette pour élargissement d’un chemin rural sis « La Mothe Haute »
Adopté à l’Unanimité. P.V. du 28 mai 2009 :
Adopté à l’Unanimité.
Eglise : Marché de travaux :
Estimés à 1.061.281,16 € TTC par le Cabinet OUDIN, Maître d’œuvre de cette opération, les travaux seront répartis en 7 lots techniques pour une réalisation en 6 tranches annuelles.
La remise des plis était fixée au 30 juin 2009 et les offres restent en deçà de l’enveloppe financière prévue.
La C.A.O. (Commission d’Appel d’Offres) se réunira le 22 juillet pour choisir les entreprises.
Le Maire, après avis de la C.A.O., est autorisé à signer les Marchés de Travaux.
Adopté à l’Unanimité.
C.A.E. :
Un contrat CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) a été créé pour renforcer le service technique selon les conditions suivantes :
- 8 mois renouvelable 2 fois maximum pour la même durée ;
- 24 H hebdomadaire ;
- Rémunération au taux du SMIC en vigueur ;
- 95% de participation de l’Etat et exonération de certaines charges patronales ; - Début du contrat : 01 septembre 2009.
Adopté à l’Unanimité.
Educateur Territorial :
Création à compter du 01 septembre 2009 d’un emploi d’Educateur Territorial pour permettre le recrutement de Monsieur Yann PIDOUX inscrit sur la liste d’aptitude après réussite du concours externe.
Suppression à la même date du poste d’Opérateur Territorial.
Adopté à l’Unanimité.
Adjoint Administratif 1 ière classe :
Création à compter du 01 septembre 2009 d’un emploi d’Adjoint Administratif 1 ière classe pour permettre le recrutement de Monsieur Alexandre GAMEROFF inscrit sur la liste d’aptitude après réussite de l’examen professionnel.
Suppression à la même date du poste d’Adjoint Administratif 2 ième classe.
Adopté à l’Unanimité.
Caution prêt occasionnel livre :
Une caution de 20 € par livre sera demandée aux lecteurs occasionnels ou de passage à la bibliothèque pour lesquels une carte d’abonnement n’est pas adaptée.
Adopté à l’Unanimité.
Achat Assiette terrain pour élargissement d’un chemin rural « La Mothe Haute »:
Achat de 113 m² de terrain à Madame Christine COLLINEAU au lieu-dit « La Mothe Haute » pour régulariser une emprise de chemin rural qui borde sa propriété au prix de 1 € le m².
Adopté à l’Unanimité. QUESTIONS DIVERSES
GROUPE DE TRAVAIL « COMMERCE »
Mesdames Annick GUICHARD et Colette GENESTAL ; Messieurs Gérard VILATTE, Yves VALADE, Jean-Bernard CROUZIL et Gilles BARDET ont été désigné pour représenter la commune au sein d’un groupe de travail dénommé « Commerce » en cours de constitution et porté par l’ACAB (Association des Commerçants et Artisans de Belvès).
Ce groupe sera chargé d’analyser la situation commerciale, son avenir et d’apporter des solutions pour redynamiser le commerce du Centre Bourg.
MAGASIN DISCOUNT
Des contacts ont été pris avec des enseignes nationales pour l’implantation de ce type de commerce à Belvès.
Il n’est pas possible à ce jour de connaître l’avenir d’un tel projet et encore moins le lieu retenu si tant est que cette initiative, au demeurant privée, aboutisse un jour.
PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE
La commune est confortée dans son label « un des plus beaux villages de France » après une inspection qui a eu lieu le 13 mai.
La Commission qualité a, toutefois, émis des réserves dont il conviendra de tenir compte car ce label n’est jamais acquis. Tous les ans des communes sont déclassées.
FRICHES
Un courrier sera transmis aux propriétaires de terrains en friche. L’entretien est une obligation légale afin d’éviter tout risque (incendie, animaux nuisibles, etc...).
FOURNITURES SCOLAIRES
La Commune prendra en charge le contingent utile et nécessaire de petites fournitures de bases d’une année scolaire, pour tous les élèves de l’école primaire, (environ 30 € par élève).
PISCINE
La Commune a signé une convention avec l’Education Nationale pour l’accès de l’école primaire à la piscine.
Séance levée à 19 H 40
Le texte intégral de ces décisions est consigné sur le registre des délibérations consultable en Mairie après contrôle des services de l’Etat.