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Compte-Rendu - cr 10 07 2020
Compte-Rendu - 2020 12 10 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 10 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM AÂAÂÀ
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Compte
rendu
Date
de
convocation
Conseillers
en
exercice
19
3 décembre
2020
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
CABIOCH
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 10
décembre
2020
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
: M
Patrick
GUEN,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Virginie
SOCHARD,
M Sébastien
DELANOE,
Mme
Sonia
SENANT,
M Bruno
ARRIAGA,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Alicia
CAROFF,
M Frédéric
RICHARD,
M.
Joël
CHOQUER,
M
Régis
MIOSSEC,
M Vincent
BOUTOUILLER,
M Eric
MIOSSEC,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M Gilles
CRIBIER,
Mme
Tiphaine
GILLET
Absent(s)
excusé(s)
avant
donné
pouvoir
: Mmes
Angélique
QUERE
et Emmanuelle
BERTEVAS
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à Mme
Virginie
SOCHARD
et
à M.
Régis
MIOSSEC
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
24
septembre
2020
(Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 28
septembre
2020.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2. Compétence
GEMA
(Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Vu
les
statuts
de
Haut-Léon
Communauté,
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14
octobre
2020,
Haut-Léon
Communauté
souhaite,
non
seulement,
confier
l'exercice
de
la compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA)
au
Syndicat
Mixte
de
l'Horn,
mais
aussi,
adhérer
à cet
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
à l'unanimité
:
- le
transfert
de
la compétence
« GEstion
des
Milieux
Aquatiques
—
« GEMA
» au
Syndicat
Mixte
de
l'Horn
pour
les
Bassins
Versants
du
territoire
communautaire
«
Horn
», «
Kérallé
», «
Guillec
», «
Penzé
» et
« La
Flèche
» ;
-__ l'adhésion
de
Haut-Léon
Communauté
au
Syndicat
Mixte
de
l'Horn.
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2020
Page
1 sur
9 3. Création
d’un
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
L'article
2121-8
du
CGCT
prévoit,
depuis
la loi
NOTRE
du
7 août
2015,
l'établissement
d’un
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Le
contenu
de
ce
règlement
a vocation
à fixer
les
règles
de
fonctionnement
interne
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Trois
dispositions
doivent
impérativement
y figurer
et
y être
précisées
:
+ __
Consultation
des
projets
de
contrats
de
service
public
(art.L.2121-12
CGCT)
+ Questions
orales
(art.
L. 2121-19
CGCT)
+ Expression
de
la minorité
dans
le bulletin
d’information
municipal
(art.
L.2121-27-1
CGCT)
M.
le Maire
propose
de
délibérer
sur
ces
trois
points
précis
et,
concernant
les
autres
dispositions
relatives
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
de
poursuivre
dans
les
conditions
actuelles
qui
sont
conformes
aux
textes
en
vigueur
(CGCT
articles
2121-7
et
suivants
: délai
de
convocation,
périodicité
des
réunions,
pouvoirs
de
police
de
l'assemblée,
etc.). [/ Consultation
des
projets
de
contrats
de
service
public
Art.2121-12
du
CGCT
extrait
: «
Si
la délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à sa
demande,
être
consulté
à la
mairie
par
tout
conseiller
municipal
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
»
Les
projets
de
contrats
faisant
l’objet
d’une
délibération
sont
consultables
au
secrétariat
de
la
mairie
à compter
de
l’envoi
de
la convocation.
Cette
consultation
des
contrats,
des
marchés,
sera
possible
sur
demande
écrite
adressée
au
Maire,
48
heures
avant
la date
souhaitée.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus
en
séance
à la
disposition
des
membres
de
l'assemblée. Toute
question,
demande
d’information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
CM
auprès
de
l'administration
communale
devra
se
faire
sous
couvert
du
Maire
ou
de
l’adjoint
en
charge
du
dossier.
M.
le Maire
précise
qu’à
l'heure
actuelle,
afin
de
garantir
l'information
des
élus
municipaux,
les
marchés
dont
le montant
est
supérieur
à 40
000
€ HT
et
qui
ne
font
pas
l'objet
d’une
délibération
(montant
inférieur
à 80
000
€ HT),
sont
examinés
en
commission
et
que
le
compte
rendu
de
ladite
commission
est
communiqué
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
1l/
Questions
orales
Art.
2121-19
du
CGCT
extrait
: « Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune.
Dans
les
communes
de
«1
000
» habitants
et
plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2020
Page
2 sur
9 Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
communal.
Elles
sont
au
nombre
de
5
maximum
par
séance.
Elles
ne
donnent
lieu
à
aucun
débat,
ni
vote,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Le
texte
des
questions
orales
est
adressé
au
Maire
48
heures
au
moins
avant
la
séance
du
Conseil
Municipal
et
fait
l’objet
d'un
accusé
de
réception.
Les
questions
déposées
hors
délai
sont
traitées
à la
séance
ultérieure
du
Conseil
Municipal.
Si
l'objet
des
questions
orales
le justifie,
le Maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées.
Une
copie
de
cette
réponse
est
alors
jointe,
dans
la mesure
du
possible,
au
procès-verbal
de
la réunion
au
cours
de
laquelle
la question
a été
posée,
sinon
au
procès-verbal
de
la
séance
suivante,
Ill/
Expression
de
la minorité
dans
le bulletin
d’information
municipal
Art.
L. 2121-27-1
« Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
»
Supports
du
droit
d'expression
L'article
L.2121-27-1
du
CGCT
vise
à la
fois
les
publications
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
tels
que
les
sites
internet
et
la page
Facebook
des
communes
(TA
Montreuil,
2
juin
2015,
n°1407830
; TA
Melun,
30
novembre
2017
Lagny-sur-Marne,
CAA
Lyon,
26
juin
2018,
n°16LY04102).
La
mise
en
ligne
sur
le site
internet
du
bulletin
papier,
comprenant
déjà
la tribune
des
élus
n'appartenant
pas
à la
majorité,
suffit
à satisfaire
cette
disposition,
sans
que
la commune
ne
soit
tenue
de
prévoir
un
autre
espace
d'expression
sur
le site.
La
répartition
de
l'espace
d'expression
réservé
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à la
majorité
est
de
250
caractères
soit
l'équivalent
du
« mot
du
Maire
».
Les
photos
sont
exclues.
Les
documents
destinés
à la
publication
sont
remis
au
maire
via
l’adjoint
à la
communication
sur
support
numérique
sous
forme
de
fichier
Word
ou
Open
Office,
à l'adresse
cabiocha@wanadoofr
au
plus
tard
8 jours
avant
la date
prévue
d'édition
et/ou
de
publication. Une
fois
transmis
au
directeur
de
la publication,
les
textes
ne
peuvent
plus
alors
être
modifiés
dans
leur
contenu
par
leurs
auteurs.
La
mise
en
page
se
fera
sur
une
colonne
dans
la police
de
caractère
du
journal.
Le
directeur
de
la publication
se
réserve
le droit
de
modifier
un
texte
qui
méconnaiïtrait
les
dispositions
de
la loi
sur
la liberté
de
la presse
du
29
juillet
1881
(contenu
diffamatoire,
outrageant
...)
et
en
informe
les
auteurs.
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2020
Page
3 sur
9 Tout
texte
comportant
des
risques
de
troubles
à l'ordre,
à la
sécurité
et
à la
tranquillité
publiques,
ayant
un
caractère
diffamatoire,
injurieux
ou
manifestement
outrageant,
ou
dont
le
contenu
porte
atteinte
à
l'honneur
et
à
la
considération
d'une
personne,
de
nature
à
engager
la
responsabilité
pénale
du
maire,
ne
sera
pas
publié.
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les
dispositions
du
règlement
intérieur.
4.
Création
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
(Rapporteur
: Mme
SOCHARD/délibération)
Mme
SOCHARD,
adjointe
en
charge
de
la jeunesse
présente
à l'assemblée
le projet
de
création
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
projet
qui
a été
validé
en
commission.
OBJECTIFS
+ Permettre
aux
jeunes
de
Plougoulm
d'évoluer
au
sein
de
leur
village
en
les
aidant
à
devenir
des
citoyens
responsables
et
à participer
à la
vie
de
leur
commune.
+ Permettre
aux
jeunes
élus
de
s'impliquer
dans
la vie
de
leur
commune.
+ Prendre
en
compte
la parole
des
jeunes
conseillers.
+ Sensibiliser
les
jeunes
à la
citoyenneté.
COMPOSITION Le
CMJ
de
Plougoulm
se
composera
au
maximum
de
8 conseillers.
Idéalement,
chaque
tranche
d'âge
sera
représentée
par
au
moins
1 enfant
par
école
et
la parité
filles/garçons
sera
respectée.
Si
moins
d'enfants
que
souhaité
se
portent
candidats,
les
élections
seront
maintenues
à
partir
de
6 candidats.
En
deçà,
elles
seront
annulées.
Le
CMJ
sera
présidé
par
le Maire
ou
par
l’adjointe
à la
jeunesse
(art.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il sera
soutenu
par
le comité
de
pilotage
composé
:
- du
Maire
- des
élus
municipaux
(adjointe
et/ou
conseillers),
- le
cas
échéant,
un
invité
(élu
ou
agent)
DUREE
DU
MANDAT
et PERIODICITE
des
SEANCES
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
sera
élu
pour
2 ans,
chaque
enfant
s'inscrivant
individuellement. Les
séances
du
CMJ
se
tiendront
une
fois
par
trimestre.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la création
du
Conseil
municipal
des
Jeunes.
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2020
Page
4 sur
9 5. Décision
budgétaire
modificative
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/délibération)
Section
d'investissement
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
-
138
179,19
€
138
179,19
€
Opération
n°
10004
- Bâtiments
communaux
2128
| Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
46
000,00
€
-30
000,00
€
16
000,00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
130
500,00
€
-30
000,00
€
100
500,00
€
Opération
n°
10006
- Voirie
2152
| Installations
de
voirie
95
792,21
€
-78
179,19
€
17
613,02
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
approuvent
ces
dispositions
à l'exception
de
MM.
Eric
MIOSSEC,
CRIBIER
et
de
Mmes
HALLEGOT
et
GILLET
qui
s’abstiennent.
6.
Admissions
en
non-valeur
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/délibération)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2343-1,
Vu
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le receveur
municipal
Mme
QUIEC
informe
le conseil
municipal
:
Qu'une
recette
concernant
l'ACM
de
2019
ayant
fait
l'objet
du
titre
720
du
12
septembre
2019
pour
un
montant
de
10.40
€ n’a
pas
pu
être
recouvrée
sur
l'exercice
comptable
2019
en
dépit
des
poursuites
engagées
par
les
services
du
Trésor
;
Que
des
recettes
concernant
le transport
scolaire
et
des
prestations
à l'espace
Hermine
de
2017
et
2018
ayant
fait
l'objet
des
titres
200,
635,
1105,
1209,
40
pour
un
montant
total
de
198.30
€ et
concernant
la même
personne,
n’a
pas
pu
être
recouvrée
sur
l'exercice
comptable
2019
en
dépit
des
poursuites
engagées
par
les
services
du
Trésor
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
> >
Accepte
d'admettre
en
non-valeur
le titre
susmentionné
pour
un
montant
total
de
10.40
€;
Accepte
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
susmentionnés
pour
un
montant
total
de
198.30
€ ;
Constate
que
les
crédits
nécessaires
à l'annulation
de
ces
créances
seront
prévus
à
l’article
6541
du
budget
2020
de
la commune.
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2020
Page
5 sur
9 7.
Acquisition
d’une
parcelle
à Kerganson
(Rapporteur
:
M.
DELANOE/délibération)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'acquisition
d’une
parcelle
cadastrée
section
AP
n°529
(cf.
plan
joint)
appartenant
à M.
Jean-Yves
EDERN
sise
à Kerganson.
Cette
acquisition
permettra
d'engager
des
travaux
de
sécurisation
de
la
voirie
par
la
réalisation
de
trottoirs. Le
prix
proposé
est
de
25
€/m?
pour
cette
parcelle
d’une
surface
d'environ
55
m2.
Les
frais
afférents
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
autorise
l'acquisition
de
cette
parcelle
dans
les
conditions
exposées.
8. Acquisition
d’une
partie
de
parcelle
au
Croissant
(Rapporteur
:
M.
DÉLANOE/délibération)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°69
(cf.
plan
joint)
appartenant
à M.
Didier
CHANSSARD
et
Mme
Christine
MOLINIER
sise
au
Croissant.
Cette
acquisition
permettra
de
garantir
l'accès
aux
réseaux
publics
qui
passent
sous
ce
terrain.
Le
prix
proposé
est
de
25
€/m?
pour
cette
parcelle
d'une
surface
d'environ
30
m2.
Les
frais
afférents
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
autorise
l'acquisition
de
cette
parcelle
dans
les
conditions
exposées.
9. Cession
d’un
délaissé
communal
au
Venquer
(Rapporteur
:
M.
DÉLANOE/délibération)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la cession
d’un
délaissé
communal
(espace
vert)
sis
au
Venguer
à M.
Florent
COUSQUER
et
à Mme
Marine
CORRE.
Ce
délaissé
est
situé
dans
le prolongement
de
leur
propriété
(cf.
plan
joint).
Le
prix
proposé
est
de
25
€/m?
pour
ce
délaissé
d’une
surface
d'environ
133
m2.
Les
frais
afférents
sont
à la
charge
de
l’acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
autorise
la cession
de
ce
délaissé
dans
les
conditions
exposées.
10.
Bons
de
Noël
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/délibération)
Chaque
année
la commune
offre
des
cartes
cadeaux
au
bénéfice
des
enfants
du
personnel
âgés
de
moins
de
treize
ans.
- [l'est
proposé
d'approuver
la remise
d'un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
30
€ à
chaque
enfant
à cette
occasion.
Un
tableau
recensant
les
enfants
concernés
sera
établi
chaque
année
et
transmis
à la
trésorerie.
- [l'est
également
proposé
d'offrir
un
bon
d'achat,
dans
un
commerce
de
Plougoulm,
de
30
€,
à chaque
agent
titulaire
ou
contractuel
présent
au
31
décembre
de
l’année
en
cours,
non
concerné
par
le bon
d'achat
offert
pour
les
enfants.
Une
liste
de
ces
agents
sera
dressée
et
transmise
à la
trésorerie.
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2020
Page
6 sur
9 À condition
qu'elle
ne
soit
pas
remise
en
question
par
le conseil
municipal,
cette
délibération
demeure
valable
pour
chaque
année
à venir
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
approuvent
ces
dispositions.
11.
RGPD
: charte
informatique
(Rapporteur
: M.
ARRIAGA/délibération)
M.
ARRIAGA,
adjoint
référent
en
matière
de
RGPD
présente
à l'assemblée
la charte
informatique
qui
a pour
objectif
de
fixer
les
modalités
d'usage
des
technologies
de
l'information
et
de
la communication
pour
les
élus
et
le personnel
communal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
approuvent
la charte
telle
que
présentée.
12.
Enquête
publique
relative
à la
réalisation
d’un
forage
: avis
du
Conseil
Municipal
(Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Une
enquête
publique
relative
au
projet
de
création
d’un
forage
par
M.
Frédéric
BOUTOUILLER
est
en
cours
et
se
terminera
le 23
décembre
prochain.
Dans
le cadre
de
son
activité
agricole
de
culture
maraîchères
située
au
lieu-dit
Prat-Beat
à
Plougoulm,
M.
Frédéric
BOUTOUILLER
souhaite
développer
son
activité
avec
l'irrigation
de
5.5
ha
de
terres
agricoles
sises
au
lieu-dit
Bellevue.
Avec
un
arrosage
de
nuit
et
des
passes
hebdomadaires
de
10
à 15
mm
par
surfaces
d’un
hectare
(soit
5 arrosages
par
semaine),
le
besoin
en
eau
est
estimé
au
maximum
à 150
m‘/j
et
12
000
m‘°/an
sur
une
période
d'irrigation
de
80
jours/an
(de
mai
à septembre).
S'agissant
de
cultures
en
plein
champ
et
en
l'absence
de
possibilité
de
récupération
des
eaux
de
pluie
sur
site,
M.
BOUTOUILLER
a décidé
de
réaliser
un
forage
d’eau
de
80
m de
profondeur.
Le
projet
prévoit,
en
complément,
la réalisation
d’un
bassin
de
stockage
et
de
reprise
de
150
m*
afin
de
réduire
le prélèvement
instantané
dans
le forage
à 7m°/h.
Le
Conseil
municipal
est
invité,
par
arrêté
préfectoral,
a donné
son
avis
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
de
l'opération
sur
le territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
donnent
un
avis
favorable.
Mmes
QUIEC,
CAROFF
et
M.
CABIOCH
s’abstiennent.
1. Compte
rendu
de
la délégation
du
Maire
(art.
L2122-22
CGCT)
Décisions
septembre
2020
—- décembre
2020
(investissement)
Facture
EURL
DECO
ENDUITS
Objet
: Pose
d’enduits
pour
vestiaire
du
terrain
de
foot
Montant
: 2 578.40
€
Facture
MEVEL
MENUISERIE
Objet
: Aménagements
intérieurs
(cloisons)
du
vestiaire
au
terrain
de
foot
Montant
: 3 834.00
€
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2020
Page
7 sur
9 Facture
HELIOS
ATLANTIQUE
Objet
: Signalisation
verticale
— Rue
de
Kerbrat
Montant
: 3 444.00
€
Facture
PERRAMANT
Objet
: Tronçonneuse
à ferraille
pour
service
technique
Montant
: 675.00
Facture
France
COLLECTIVITES
Objet
: Plaque
« Liberté-égalité-fraternité
» pour
école
publique
Charles
Perrault
Montant
: 154.80
€
Facture
MEVEL
MENUISERIE
Objet:
Remplacement
de
la porte
extérieure
+ fenêtre
WC
à l’école
publique
Charles
Perrault Montant
: 4 124.16
€
Facture
SARL
RODE
ILLUMINATIONS
Obijet
: Décorations
de
noël
Montant
: 977.26
€
LCL “24
septembre
2020
D.
n°2020.12.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
AT
D.
n°2020.12.02
Compétence
GEMA
D.
n°2020.12.03
Règlement
intérieur
Conseil
municipal
D.
n°2020.12.04
Création
d’un
conseil
municipal
des
ieunes
. n°2020.12.05
Décisions
budgétaires
modificatives
.n°2020.12.06
Admissions
en
non-valeur
D D D.
n°2020.12.07
Acquisition
d’une
parcelle
à
Kerganson
(EDERN)
D.
n°2020.12.08
Acquisition
d’une
parcelle
au
croissant
(CHANSSARD)
D.
n°2020.12.09
Cession
d’un
délaissé
au
Venquer
(COUSQUER)
D.n°2020.12.10
Bons
de
Noël
D.n°2020.12.11
RGPD
: charte
RGPD
D.n°2020.12.12
Enquête
publique
projet
de
forage
M.
Boutouiller
: avis
du
CM
Compte
rendu
de
la délégation
du
Maire
(art.
L2122-22
CGCT)
Conseil
municipal
- Séance
du
10
décembre
2020
Page
8 sur
9 ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Sébastien
DELANOE,
Marie-Hélène
QUIEC,
Alain
CABIOCH,
Virginie
SOCHARD,
Bruno
ARRIAGA,
Sonia
SENANT,
Joël
CHOQUER,
Gwénola
MEVEL,
Frédéric
RICHARD,
Emmanuelle
BERTEVAS,
(pouvoir
à R.
MIOSSEC) Régis
MIOSSEC,
Angélique
QUERE,
(pouvoir
à V.
SOCHARD)
Vincent
BOUTOUILLER,
Alicia
CAROFF,
Eric
MIOSSEC,
Gilles
CRIBIER,
Tiphaine
GILLET,
Sophie
HALLEGOT,
Conseil municipal - Séance du 10 décembre 2020 Page 9 sur 9 HN EQUE
TOUT LEÉOE
sua eainpeeu, did anpotussnpein rc
II5500
SUSJUeQUN 5 SUSUIN20Q
| Sa(P9ElS SUOISIAIPENS
PET TA KE UE ATUTR PEU HBeaUsCeu' HU SARL = 5 AFAIBET ï 1, Fu *
8Èe
os a 1
Commune
: 029192
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
Cachet
du rédacteur
du
document
:
Plougoulm Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
. CERTIFICATION
,
(Art.
25
du
décret
n°
55
471
du
30
avril
1955)
Le
présent
document,
certifié
par
les
propriétaires
soussignés
(3)
a été
établi
(1)
:
Ben
iE
rte
cine
purent
u
MENU
PRES
Document
dressé
par
CS
ar
roentage
0 __—
d _
ne
| dressé
M.SIMON
Stéphane...
- D'après
un
plan
d'arpentage
ou
de bornage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
. à .SAINT.PQL.PE.LEON
{f
LE
QN.Stéphane......
éomètre
à SAINT.POL.DE
LEON
NH
Section
:
AE
le
2119/2020
par
M
SIM
|
“P
1e
| géométre
à
Du"
PQL
PE
Date
21/10/2020...
Feuille(s)_:
o1
Les
propriétaires
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
Sicnature
:
Qualité
du
plan
:
régulier
<20/03/80
au
dos
de
la
chemise
6463.
nt
Echelle
d'origine
: 1/1000
A .SAINT.POLDRE.LEON...
le
21/10/2020...
Echelle
d'édition
: 1/1000
Date
de
l'édition
: 18/12/2006
(1) Rayer
les mentions
inutiles.
La formule
À n'est
applicable
que
dans
le cas
d'une
esquisse
(plan
rénové
par
voie
de mise
à jour),
dans
la formule
8 les
propriétaires
peuvent
avoir
effeclué
eux-mêmes
le piquetage.
{2)
Qualité
de la
personne
agréée
(géomètre
expert,
inspecteur,
géomètre
ou
technicien
retraité
du
cadastre,
etc).
{3 Préciser
les noms
et qualités
du signataire
s'il est
différent
du propriétaire
(mandataire,
avoué
représentant
qualifié
de l'aulorilé
expropriant).
M CHANSSARD
Didier
Mme
MOLINIER
Christine
Commune
de
PLOUGOULM
298
b 30m?
Commune
G
x
©